Alain Cazabonne

Amendement 126 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 126

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, tel qu’adopté en Conseil des ministres le 14 octobre 2025, repose sur une trajectoire budgétaire exigeante, mais nécessaire – largement inspirée des propositions formulées par le Sénat au cours de l’été dernier – visant à consolider les équilibres financiers de notre système de protection sociale. Cette trajectoire traduit une volonté de redressement durable des comptes sociaux, tout en maintenant les priorités essentielles que sont la santé, la solidarité et l’autonomie. Conformément à sa position constante, le groupe Union Centriste considère qu’il importe de respecter l’épure budgétaire initiale présentée par le Gouvernement, qui résulte d’un arbitrage global entre les besoins des différentes branches de la sécurité sociale et les marges de manœuvre disponibles. Il convient toutefois de rappeler que cette épure a été altérée dès la publication de la lettre rectificative et l’introduction de l’article 45 bis, suspendan

Amendement 572 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 572

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Sans modifier la durée légale hebdomadaire fixée à 35 heures, cet amendement vise à faire passer la durée annuelle de travail de 1 607 à 1 619 heures. La mise en œuvre de cette évolution, laissée à la négociation collective, correspond à un effort limité : en moyenne une heure de travail supplémentaire par mois, soit environ quinze minutes par semaine. Dans leur rapport d’information n° 901 consacré aux pistes de financement de la protection sociale, Mesdames Élisabeth Doineau et Raymonde Poncet Monge rappellent que, en 2024, la durée annuelle effective moyenne travaillée par l’ensemble des actifs était de 1 592 heures. Elles précisent également que l’augmentation de cette durée de 7 heures représenterait une hausse de 0,4 % du PIB et améliorerait le solde des administrations publiques d’environ 0,2 point de PIB, soit près de 6 milliards d’euros. Par cohérence, un accroissement de 12 heures de la durée annuelle de travail générerait donc un rendement supérieur à 10 milliards d’euros pa

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - PLF2026 - programme 129

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Examen du rapport d'information sur le plateau des Guyanes

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote PPL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Auditions de Mme Anne-arie DESCOTES et M. Volker TÜRK et désignation rapporteurs

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Visite Dassault Mérignac

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Groupe d'études Énergie - Table ronde Énergies renouvelables

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Audition du Général Hubert Bonneau

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Examen de la PPL Dreyfus

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Audition de M. Jean-Noël BARROT

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Examen du rapport d¿information sur la BITDE

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Convention Moldavie (échange du permis de conduire)

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Convention Macédoine du Nord

Acte observé : Participant

Amendement 37 — Mandat d'élu local

Référence : 37

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement rétablit l’Article 8A dans sa version adoptée par le Sénat en première lecture. Il vise à supprimer l’incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et l’exercice d’un emploi salarié au sein d’une commune membre d’un même EPCI. Le risque de conflit d’intérêt, qui avait motivé cette disposition, étant pratiquement inexistant, cette notion d’incompatibilité, née de la loi Valls en 2013, est un non‑ sens. Il convient donc de la supprimer : un conseiller communautaire doit pouvoir avoir toute légitimité pour exercer un emploi salarié au sein d’une commune membre du même EPCI. Dès lors, de nombreux élus n’auront plus à faire de choix et ne seront plus obligés de démissionner de leur mandat pour continuer à exercer leur métier.

Séance plénière - Déclaration du Gouvernement

Acte observé : Participant