Accès publicDisponible
Service ouvert à tous
Accès public
Consulter librement les élus, leurs mandats, les territoires et les sources publiques disponibles.
Pour : Citoyens, journalistes, chercheurs et acteurs publics
L’accès public constitue le cœur du Répertoire national des élus. Il n’exige ni abonnement ni compte visiteur.
- Recherche par nom, mandat et territoire
- Fiches publiques sourcées
- Recherche « Qui me représente ? »
- Consultation sans vente de données personnelles
Conditions : Consultation selon les conditions générales du site et les droits attachés à chaque source publique. Les exports massifs et usages professionnels étendus relèvent d’un cadre distinct.
IntégrationSur demande
Diffusion contextualisée
Intégration pour médias et collectivités
Intégrer une sélection territoriale, une liste d’élus ou un outil de représentation dans un site partenaire.
Pour : Médias, collectivités et portails institutionnels
Le périmètre, l’identité visuelle, les champs visibles et les règles de mise à jour sont définis avant toute intégration.
- Sélections territoriales dédiées
- Intégration par shortcode ou embed signé
- Configuration des champs publics
- Documentation de mise en œuvre
Conditions : Intégration soumise à validation du domaine, du périmètre de données, des mentions de source et des règles de mise à jour.
Licence annuelleSur demande
Usage professionnel encadré
Licence annuelle
Bénéficier d’un droit d’usage défini, d’une documentation et d’un accompagnement de mise en service.
Pour : Organismes publics, entreprises de données et éditeurs
Le périmètre de la licence, les volumes, les responsabilités et le niveau de service sont précisés dans une proposition contractuelle distincte.
- Périmètre d’usage contractuel
- Mises à jour et maintenance documentées
- Assistance à l’intégration
- Conditions adaptées au volume et au contexte
Conditions : Droits, volumes, durée, assistance, disponibilité et responsabilités définis exclusivement dans un accord écrit.
API professionnelleSur demande
Accès structuré et protégé
API professionnelle
Préparer un accès authentifié, mesuré et documenté aux données et services du Répertoire.
Pour : Développeurs, médias, institutions et services numériques
La gestion des clés, quotas, droits par route et journaux de consommation sera activée dans l’étape API professionnelle.
- Clés d’accès individuelles
- Quotas et droits configurables
- Documentation technique
- Suivi de consommation
Conditions : Offre en préparation : aucune clé ni disponibilité professionnelle n’est promise avant validation de la version API dédiée.
Marque blancheSur demande
Déploiement personnalisé
Marque blanche
Adapter l’interface, les parcours publics et l’identité de diffusion pour un organisme partenaire.
Pour : Réseaux de médias, collectivités et institutions
La marque blanche ne modifie ni la traçabilité des sources ni les règles de validation. Les responsabilités éditoriales sont définies explicitement.
- Identité visuelle dédiée
- Nom de domaine ou sous-domaine partenaire
- Configuration territoriale
- Maintenance et documentation séparées
Conditions : Déploiement soumis à étude technique, charte d’usage, attribution des responsabilités et maintien visible de la provenance des données.
AccompagnementSur demande
Méthode, données et déploiement
Accompagnement éditorial et technique
Être accompagné pour structurer des sources, fiabiliser un périmètre ou déployer les outils du Répertoire.
Pour : Rédactions, collectivités, associations et équipes projets
L’accompagnement peut couvrir l’audit des données, la stratégie éditoriale, l’installation, la formation et la recette fonctionnelle.
- Audit du besoin et des sources
- Plan de déploiement
- Formation des équipes
- Recette et documentation
Conditions : Périmètre, livrables, calendrier, accès techniques et responsabilités définis avant démarrage.
Partenariat ou cessionSur demande
Développement à long terme
Partenariat stratégique ou cession
Étudier un partenariat de diffusion, d’investissement, de reprise ou de cession du projet dans un cadre protecteur.
Pour : Groupes médias, acteurs publics, fondations et partenaires stratégiques
Toute discussion stratégique est distincte du contenu public et doit préserver la continuité du service, la documentation et l’intégrité des données.
- Présentation documentée du projet
- Analyse du périmètre technique et éditorial
- Scénarios de partenariat ou de reprise
- Confidentialité organisée avant transmission sensible
Conditions : Aucune information sensible n’est transmise avant accord de confidentialité adapté. Toute opération reste soumise à audit et accord écrit.
