Alain Cazabonne

Commission des affaires étrangères - Examen de 2 conventions internationales

Acte observé : Participant

Séance plénière - Scrutin solennel PLF 2025

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote sur l'ensemble

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Examen d'un rapport législatif (convention)

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Examen du rapport d'information Turquie + 1 convention + désignation rapporteurs

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 241

Référence : 241

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 229

Référence : 229

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - PJLoi spéciale

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - PPRE EDIP

Acte observé : Participant

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Amendement II-113 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-113

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement vise à venir en aide aux collectivités locales pour la reconstruction des infrastructures publiques, estimées à 400 millions d’euros. Par convention, il est ainsi proposé de retirer de l’action 1 « logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » 200 millions d’euros en autorisation d’engagement et 75 millions d’euros en crédits de paiement, de l’action 6 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie Outremer » 200 millions d’euros en CP et 75 millions d’euros en AE afin de les redéployer au programme « Aide à la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie », nouvellement créé. Pour autant les auteurs de l’amendement n’ont aucune intention de diminuer les crédits de ce programme, ce gage vise uniquement à respecter les règles de l’article 40 de la Constitution. La Nouvelle-Calédonie sort exsangue des événements qui ont débuté le 13 mai dernier. 742 entreprises dégradées, pillées ou incendiées, des milliers de sociétés indirectement impactées

Amendement II-112 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-112

Acte observé : Cosignataire

Commission des affaires étrangères - Communication

Acte observé : Participant

Amendement II-106 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-106

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » afin de pérenniser les 4000 postes de conseillers numériques France Services. Alors que toutes les démarches d’accès aux droits sont aujourd’hui dématérialisées, que l’acquisition de compétences numériques est devenue un prérequis indispensable pour accéder à l’emploi mais également à des services essentiels tels que prendre un billet de train, accéder facilement à sa banque en ligne ou encore payer son péage sur certaines autoroutes, 25 % des Français et des Françaises ne maîtrisent pas suffisamment les outils numériques pour les utiliser pleinement (Baromètre du numérique 2023) et sont, de facto, exclus de toutes ces actions du quotidien. Conserver le dispositif conseillers numériques à son niveau actuel, c’est lutter contre la progression d’une France à deux vitesses, celles des inclus et celles des exclus. Il est proposé au Gouvernement de lever le gage

Amendement I-2285 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-2285

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le projet de loi de finances prévoit une ponction de 450 millions d’euros sur la trésorerie du Centre national du Cinéma (CNC). Ce prélèvement s’établit à un niveau encore relativement supportable pour le CNC, qui a pu constituer une trésorerie importante depuis la crise pandémique en raison de la qualité de sa gestion et de recettes meilleures qu’escomptées. Il s’inscrit dans la ligne du chiffrage établi par la Cour des comptes et l’Inspection générale des finances. Sur le rapport de Jeremy Bacchi, la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport a approuvé cette contribution au désendettement de l’État. La commission des finances a cependant souhaité augmenter le prélèvement de 200 millions d’euros, le portant à 650 millions d’euros, ce qui ne laisserait au CNC que 200 millions d’euros de réserves. Or ce montant ne s’avère pas suffisant pour couvrir les besoins du CNC en 2025. En effet, en plus de son activité normale, qui de traduit par un écart temporal

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Examen de rapports pour avis

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote sur l'ensemble

Acte observé : Participant

Amendement I-620 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-620

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’électricité chère tue à petit feu la décarbonation et la réindustrialisation de l’économie française. L’augmentation de l’accise sur l’électricité ainsi que la possibilité, pour le Gouvernement, d’augmenter par voie réglementaire le tarif du mégawattheure (MWh), prévues à l’article 7 du Projet de loi de finances, contribuent directement à la hausse des prix de l’électricité. C’est incohérent avec l’objectif consistant à développer la demande d’électricité décarbonée dans notre pays. La commission d’enquête du Sénat sur l’électricité a proposé, au contraire et à une quasi-unanimité, d’alléger la fiscalité pesant sur l’électricité (accise, TVA, CTA, etc.), notamment sur la consommation de base. Cette consommation de base a été définie par la commission comme la consommation moyenne des Français, soit 4,5 MWh par an. Le présent amendement vise à limiter la hausse de l’accise au niveau qu’elle avait avant la crise énergétique en supprimant les dispositions permettant au Gouvernement d’au