Anne-Cécile Violland

proposition de loi visant à instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale

Référence : 1885

Acte observé : Cosignataire

Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale

industrie

Référence : 9808

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire. Réponse : publiée le 22 septembre 2026.

Mme Anne-Cécile Violland alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sur la situation préoccupante de l'entreprise TDV Industries, symbole des difficultés auxquelles est confrontée l'industrie textile française. Comme de nombreuses entreprises du secteur, TDV Industries fait face à une concurrence internationale exacerbée, marquée par la montée en puissance de la mode express et l'arrivée sur le marché d'acteurs pratiquant des prix extrêmement bas, souvent au détriment des normes sociales et environnementales. Ces pratiques fragilisent l'ensemble de la filière textile française, pourtant riche d'un savoir-faire reconnu et d'une capacité d'innovation qui mérite d'être soutenue. La disparition d'acteurs industriels tels que TDV Industries ne constituerait pas seulement une perte d'emplois et de compétences pour les territoires, mais aussi un recul stratégique dans un contexte où la souveraineté économique et la relocalisation des productions deviennent des impératifs. Mme la députée sait pouvoir compter sur l'engagement du Gouvernement pour la défense de l'industrie textile. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour soutenir directement l'entreprise TDV Industries et ses salariés, et, plus largement, quelles actions sont prévues pour renforcer la compétitivité de l'industrie textile française, face à la concurrence déloyale et aux mutations profondes du secteur.

Thèmes : industrie

proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Référence : 1800

Acte observé : Cosignataire

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

proposition de loi portant abrogation du Code noir

Référence : 1817

Acte observé : Cosignataire

Abrogation du Code noir

proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Référence : 1796

Acte observé : Cosignataire

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

proposition de résolution européenne visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères

Référence : 1853

Acte observé : Cosignataire

Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères

proposition de loi visant à renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire

Référence : 1802

Acte observé : Cosignataire

Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire

proposition de résolution européenne visant à empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens

Référence : 1785

Acte observé : Cosignataire

Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens

la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Référence : 3054

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

proposition de résolution européenne relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique

Référence : 1775

Acte observé : Cosignataire

La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique

proposition de résolution visant à inscrire le flottage et le radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France

Référence : 1771

Acte observé : Cosignataire

Inscription du flottage et du radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France

proposition de résolution visant à inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO

Référence : 1767

Acte observé : Cosignataire

Inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO

proposition de loi visant à lutter contre la précarité menstruelle

Référence : 1736

Acte observé : Cosignataire

Lutter contre la précarité menstruelle

proposition de loi visant à modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives

Référence : 1709

Acte observé : Cosignataire

Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives

proposition de loi visant pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur

Référence : 1705

Acte observé : Cosignataire

Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur

proposition de loi visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants

Référence : 1735

Acte observé : Cosignataire

Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants

proposition de loi visant à intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

Référence : 1704

Acte observé : Cosignataire

Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques

l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 2976

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 2975

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Référence : 2968

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).