Anne-Cécile Violland

l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1483

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 1472

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1484

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1480

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1476

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1485

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1481

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1479

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

proposition de loi organique visant à rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité internationale

Référence : 1349

Acte observé : Cosignataire

affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières

maladies

Référence : 6134

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins. Réponse : publiée le 27 mai 2025.

Mme Anne-Cécile Violland interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur l'amélioration de la prévention en matière de cancers gynécologiques. Alors que l'institut national du cancer estime à 187 526, le nombre de nouveaux cas de cancer diagnostiqués chez la femme en 2023 en France métropolitaine, les cancers gynécologiques sont souvent oubliés des stratégies de prévention et de dépistage. En 2023, le cancer de l'endomètre est le plus fréquent des cancers gynécologiques. Le cancer de l'ovaire est, quant à lui, peu dépisté et mal connu des médecins généralistes. Ainsi, la grande majorité des patientes sont diagnostiquées à un stade avancé de leur cancer. En 2023 c'est 5 348 nouveaux cas de cancer de l'ovaire pour 65 % de décès, selon l'institut national du cancer. Ces cancers touchent généralement les femmes après la ménopause. Pourtant des opérations de sensibilisation ont été mises en place, mais elles sont encore trop peu connues, à l'image de « septembre turquoise » qui est le mois de sensibilisation à la lutte contre les cancers gynécologiques ou encore le lancement de la « fresque des géantes », une opération d'envergure dans une centaine d'établissements hospitaliers qui vient mettre en lumière ces cancers invisibles, sensibiliser aux réalités de ces maladies et lever les tabous qui les entourent. Alors que la stratégie décennale de lutte contre les cancers vise à réaliser 1 million de dépistages supplémentaires entre 2021 et 2025 ce qui inclut les dépistages des cancers gynécologiques, et sachant que dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, des rendez-vous de prévention à différents âges clés de la vie ont été créés notamment entre 60 et 65 ans et entre 70 et 75 ans, elle l'interroge sur la possibilité d'inclure dans ces rendez-vous de prévention un dépistage, une sensibilisation de ces cancers gynécologiques par le profess

Thèmes : maladies

proposition de loi relative à la mise en place d’une taxe sur la valeur ajoutée circulaire

Référence : 1329

Acte observé : Cosignataire

Taxe sur la valeur ajoutée circulaire

proposition de loi visant à lutter contre le non-recours aux droits sociaux

Référence : 1318

Acte observé : Cosignataire

Lutter contre le non-recours aux droits sociaux

proposition de loi préservant la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Référence : 1320

Acte observé : Cosignataire

Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

proposition de loi portant l’obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs

Référence : 1315

Acte observé : Cosignataire

Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels

proposition de loi visant à uniformiser les procédures de vacations funéraires

Référence : 1313

Acte observé : Cosignataire

Uniformiser les procédures de vacations funéraires

proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'École Polytechnique

Référence : 1314

Acte observé : Cosignataire

Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique

proposition de loi relative aux missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Référence : 1321

Acte observé : Cosignataire

Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

proposition de loi portant des mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane

Référence : 1331

Acte observé : Cosignataire

Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane

santé

Référence : 6024

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Mme Anne-Cécile Violland interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les moyens pour remédier aux dysfonctionnements de la psychiatrie. La psychiatrie traverse une crise profonde et qui dure qui touche à la fois les conditions d'accueil des patients, la prise en charge des troubles mentaux, ainsi que les conditions de travail des professionnels de santé. Cette crise est exacerbée par des ressources insuffisantes, une surcharge des établissements de santé et un manque de structures adaptées à la diversité des besoins en santé mentale. Dans ce contexte, le Comité national consultatif d'éthique (CCNE) a émis un avis concernant les enjeux éthiques de la psychiatrie, soulignant notamment les questions liées à l'autonomie des patients, à leur consentement éclairé et à la protection de leurs droits fondamentaux. Le CCNE insiste également sur la nécessité de repenser les pratiques en matière de soins psychiatriques, en intégrant davantage la dimension préventive et en améliorant les conditions de travail des soignants. À l'heure où la santé mentale a été érigée en Grande cause nationale 2025, Mme la députée souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en place pour renforcer l'accès à des soins psychiatriques adaptés, tout en respectant les principes éthiques de respect de la dignité et de l'autonomie des patients ainsi que les mesures envisagées pour assurer un financement suffisant et une répartition équitable des ressources dans le secteur de la psychiatrie. Elle souhaite également connaître les politiques envisagées pour améliorer les conditions de travail et de sécurité des professionnels de santé impliqués en psychiatrie, tout en garantissant des pratiques respectueuses des droits des patients, et lui demande comment le Gouvernement envisage de développer des dispositifs de prévention afin de réduire la stigmatisation des troubles psych

Thèmes : santé

l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Référence : 1316

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).