Synthèse sourcée AN / Sénat
Dossier parlementaire
Anne Genetet
Député — 11Ème Circonscription
Généré le 2 octobre 2026 à 01:53 — période : toute la période documentée
Cette date est celle de la génération du dossier, pas celle d’une nouvelle vérification des faits.
Repères
- Identifiant RNE
- #763676
- Situation
- Élu en fonction
- Profession documentée
- Profession libérale
- Date de naissance
- 20 avril 1963
- Territoire(s)
- Français Établis Hors De France (ZZ), Lot (46)
Mandats actuels et historiques
- Député — 11Ème Circonscription
24 janvier 2025 — en cours - Conseiller municipal — Escamps
15 mars 2026 — fin non documentée
Coordonnées professionnelles
Courriel : Anne.Genetet@assemblee-nationale.fr
126 rue de l’Université
75007 Paris
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 1 mars 2025
3 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2018 à 31 décembre 2024.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPFonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Gouvernement et cabinets ministériels
Ministre
Ministère de l'éducation nationale — représentant les Français établis hors de France (Assemblée nationale)
Titulaire — 1 septembre 2024 au 31 décembre 2024
Établissement ou organisme public local
Conseillère municipale
Commune de Escamps — Escamps
Titulaire — 1 mars 2020 au 31 décembre 2024
Établissement public de l’État
Député
Assemblée nationale — France
Titulaire — 1 janvier 2018 au 30 septembre 2024
Indemnités et rémunérations qualifiées
- Indemnité estimée — Député — 7 637,39 € Source
Les barèmes théoriques, moyens de fonctionnement, montants déclarés et versements prouvés restent des qualifications distinctes.
Élections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 7 juillet 2024 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour
Géométrie historique 2024 non qualifiée — consultation en liste.
- Anne GENETET — 57,04 % des suffrages exprimés
- Franck PAJOT — 42,96 % des suffrages exprimés
Date du scrutin : 30 juin 2024 · Tour : 1 · Statut : Qualifié pour le second tour
Géométrie historique 2024 non qualifiée — consultation en liste.
- Anne GENETET — 39,94 % des suffrages exprimés
- Franck PAJOT — 29,78 % des suffrages exprimés
- Pierre BROCHET — 15,30 % des suffrages exprimés
Activité parlementaire
20 acte(s) affiché(s) sur 1 696 au total.
Contrat public : les 20 actes les plus récents au maximum dans le dossier. Une impression ne constitue pas une chronologie exhaustive.
- proposition de loi visant à améliorer le quotidien des Français établis hors de France et à mieux prendre en compte leurs vulnérabilitésAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
- proposition de loi visant à assurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales en cas de non-respect du droit de visite et d'hébergementAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
- proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
- proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
- proposition de loi visant à adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifsAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
- l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
- l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
- l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
- l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
- le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
- l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
- l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
- la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
- l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
- l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
- l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
- l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
- l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
Sources et limites de couverture
- Introduction de l’article « Anne Genetet » — révision 236699352 — Wikipédia, l’encyclopédie libre — CC BY-SA 4.0 Consulter
- Acteurs parlementaires référencés pendant la législature et leurs mandats — Assemblée nationale — Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Assemblée nationale P4123 — Wikimedia Foundation — CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Anne Genetet — Wikipédia, l’encyclopédie libre — CC BY-SA 4.0 Consulter
- HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités — HATVP Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
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Le dossier décrit les faits présents dans le stock publié à sa date de génération ; il ne déclenche aucune vérification ni collecte nouvelle.