Auguste Evrard

proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Référence : 1837

Acte observé : Cosignataire

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier

Référence : 1839

Acte observé : Cosignataire

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Référence : 1827

Acte observé : Cosignataire

Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

proposition de loi visant à étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers

Référence : 1804

Acte observé : Cosignataire

Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers

proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Référence : 1851

Acte observé : Cosignataire

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

Référence : 1778

Acte observé : Cosignataire

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Référence : 3054

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

proposition de loi autorisant à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs

Référence : 1750

Acte observé : Cosignataire

Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs

proposition de loi visant à réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux

Référence : 1711

Acte observé : Cosignataire

Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux

l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 2976

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 2975

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

lieux de privation de liberté

Référence : 8341

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : publiée le 23 juin 2026.

M. Auguste Evrard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation préoccupante du centre pénitentiaire de Longuenesse et, plus largement, sur les difficultés rencontrées dans les établissements pénitentiaires français. Le centre pénitentiaire de Longuenesse connaît en effet une insuffisance d'effectifs et une surpopulation carcérale qui affectent à la fois les conditions de travail des personnels et la sécurité de l'établissement. Selon les données communiquées, l'effectif théorique de l'établissement est de 177 surveillants, mais seuls 158 agents sont actuellement en poste, tandis que 19 postes demeurent vacants. Trois agents supplémentaires sont par ailleurs mis à disposition, réduisant encore les ressources disponibles pour assurer la continuité et la qualité du service. La densité carcérale y est particulièrement élevée, avec 861 détenus pour une capacité opérationnelle de 738 places. La maison d'arrêt, conçue pour 193 places, en héberge 354, soit une densité carcérale de 183,4 %, tandis que le centre de détention approche sa capacité maximale avec 387 détenus pour 399 places. Ce dépassement des capacités complique la prise en charge des personnes détenues et accroît les tensions au sein de l'établissement. La population carcérale présente en outre des caractéristiques qui complexifient la gestion quotidienne : environ 50 % des détenus sont incarcérés pour des faits de violences intrafamiliales et près d'un quart sont de nationalité étrangère. Ces facteurs, combinés aux conditions de détention, participent à l'augmentation des incidents et des violences envers le personnel. À ce titre, 322 insultes et menaces ainsi que 66 agressions physiques ont été recensées au cours de l'année 2024. Ces difficultés locales s'inscrivent dans un contexte national marqué par une multiplication d'actes de violence visant les établissements pénitentiaires et leurs personnels, tels que des attaques, incendies ou dégradations commises à l'extér

Thèmes : lieux de privation de liberté

bâtiment et travaux publics

Référence : 8246

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Réponse : publiée le 17 mars 2026.

M. Auguste Evrard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'urgence d'adapter les logements et les infrastructures publiques du Pas-de-Calais aux effets du changement climatique. Déjà fortement touché par des épisodes successifs d'inondations durant l'hiver 2023-2024, ayant affecté plus de 540 000 personnes et occasionné 262 millions d'euros de dépenses publiques, le département est désormais confronté à des épisodes de chaleur de plus en plus fréquents ; en juin 2025, par exemple, il a connu des températures élevées et un passage en vigilance jaune aux orages violents. Ces évènements extrêmes s'inscrivent dans un contexte de vulnérabilité climatique structurelle. Selon une étude internationale publiée en février 2023 par le cabinet australien Cross Dependency Initiative (XDI), la région Hauts-de-France figure au 121e rang mondial des territoires les plus exposés aux risques climatiques d'ici 2050 et au 1er rang national. Ce constat souligne la nécessité d'une transformation accélérée des infrastructures et du bâti, aujourd'hui insuffisamment adaptés aux dérèglements climatiques. Or les dispositifs existants, notamment le Fonds vert, peinent à répondre aux besoins spécifiques de résilience dans les territoires les plus exposés, tant en matière de logements que d'infrastructures publiques, en raison notamment de difficultés dans la gouvernance locale, la mobilisation des crédits et l'ingénierie des projets. En conséquence, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour renforcer l'adaptation des infrastructures et du logement dans les Hauts-de-France et plus particulièrement dans le Pas-de-Calais, afin de répondre au défi croissant d'une transition écologique efficace et réaliste.

Thèmes : bâtiment et travaux publics

l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 2957

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Référence : 2958

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).

Référence : 2955

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).

l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Référence : 2943

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Référence : 2953

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Référence : 2942

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Référence : 2944

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).