Auguste Evrard

l'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8037

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

Référence : 7981

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles DLR5L17N53942

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Référence : 7987

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions DLR5L17N51037

l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Référence : 7980

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes DLR5L17N53940

proposition de loi visant à interdire le rachat d’or sauvage

Référence : 3036

Acte observé : Cosignataire

Interdire le rachat d’or sauvage

proposition de résolution relative à la reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran

Référence : 3012

Acte observé : Cosignataire

Reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran

l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 7905

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense DLR5L17N54083

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Référence : 7894

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Fin de vie DLR5L17N51670

l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Référence : 7497

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Fin de vie DLR5L17N51670

l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Référence : 7501

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Fin de vie DLR5L17N51670

l’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Référence : 7499

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Fin de vie DLR5L17N51670

l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Référence : 7495

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Fin de vie DLR5L17N51670

l’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Référence : 7500

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Fin de vie DLR5L17N51670

l’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Référence : 7496

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Fin de vie DLR5L17N51670

l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 7494

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile DLR5L16N49364

l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Référence : 7498

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Fin de vie DLR5L17N51670

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Référence : 7454

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République DLR5L17N54218

proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Référence : 2970

Acte observé : Cosignataire

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

proposition de loi visant à garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau

Référence : 2965

Acte observé : Cosignataire

Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau

proposition de loi visant à instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine

Référence : 2971

Acte observé : Cosignataire

Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine