Auguste Evrard

l'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Référence : 1778

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

l'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Référence : 1782

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

l'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Référence : 1813

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

l'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Référence : 1790

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

l'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Référence : 1804

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

l'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Référence : 1812

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Référence : 1805

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

l'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Référence : 1810

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

l'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Référence : 1808

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Référence : 1773

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Référence : 1760

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Référence : 1774

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Référence : 1768

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Référence : 1775

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

logement

Référence : 6604

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement. Réponse : publiée le 23 décembre 2025.

M. Auguste Evrard alerte Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur la prolifération du mérule dans le Pas-de-Calais. Le mérule est un champignon lignivore redoutable, qui rend les logements inhabitables, entraîne des coûts élevés et menace la santé avec des allergies, des irritations respiratoires, voire des troubles pulmonaires, particulièrement chez les personnes vulnérables. Malgré la loi accès au logement et urbanisme rénové (Alur) de 2014, l'obligation de signalement reste inappliquée. Les mairies ne transmettent pas les cas aux préfectures, empêchant tout arrêté officiel et toute action coordonnée. Ainsi, le département du Pas-de-Calais, pourtant l'un des plus touchés, n'est pas cartographié comme infecté. Pourtant, un signalement systématique permettrait d'identifier précisément les zones touchées, d'établir une cartographie fiable. Sans cartographie, pas de prévention ; sans prévention, la prolifération s'accélère. Il souhaiterait savoir quelles mesures elle entend mettre en place pour garantir l'application effective de la loi Alur et lutter plus efficacement contre la prolifération du mérule.

Thèmes : logement

déchets

Référence : 6560

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Auguste Evrard interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le devenir des sédiments non dangereux mais non inertes extraits lors des curages post-inondations dans le département du Pas-de-Calais. Suite aux inondations de 2023 et 2024, Voies navigables de France (VNF) a procédé à des opérations de curage d'urgence, entraînant l'extraction d'environ 83 000 m3 de sédiments des canaux et cours d'eau de la région. Bien que ces matériaux ne soient pas classés comme dangereux, leur caractère non inerte limite fortement leur réutilisation. Aujourd'hui, ces sédiments sont principalement utilisés en remblaiement de carrières ou, faute de solution locale, envoyés à l'étranger, notamment en Belgique. Cette situation interroge, alors que plusieurs initiatives régionales ont démontré leur potentiel. Le programme Sédimatériaux, lancé en 2009, a conduit à la création de la norme ECOSED pour encadrer la réutilisation des sédiments. En 2018, VNF a produit un béton sédimenté avec des performances comparables à celles d'un béton classique de 30 MPa. Pourquoi ces sédiments ne sont-ils toujours pas valorisés, alors que leur potentiel est bien établi ? Le principal frein reste donc juridique, notamment le maintien du statut de déchet. La sortie de ce statut, prioritaire pour l'Union des ports de France, permettrait d'ouvrir de nouvelles filières, notamment agricoles. Dans ce contexte, quelles mesures concrètes l'État prévoit-il pour lever ces obstacles et inciter les donneurs d'ordres à s'engager dans la valorisation ? La question est d'autant plus urgente que le Nord et le Pas-de-Calais comptent plusieurs centaines de milliers de tonnes et 5 millions de mètres cubes de sédiments portuaires, ce qui entraîne des coûts de stockage très élevés. Il est donc nécessaire d'accélérer la transition vers une économie circulaire pour structurer une véritable filière de valorisation des sédiments. En conséquence, il lui deman

Thèmes : déchets

l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Référence : 1645

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Référence : 1647

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Référence : 1643

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Référence : 1642

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).