Synthèse sourcée AN / Sénat
Dossier parlementaire
Bernard Chaix
Député — 3Ème Circonscription
Généré le 1 octobre 2026 à 13:54 — période : toute la période documentée
Cette date est celle de la génération du dossier, pas celle d’une nouvelle vérification des faits.
Repères
- Identifiant RNE
- #551776
- Situation
- Élu en fonction
- Profession documentée
- Commerçant et assimilé
- Date de naissance
- 6 janvier 1965
- Territoire(s)
- Alpes-Maritimes (06)
Mandats actuels et historiques
- Conseiller communautaire — Metropole Nice Cote D'Azur
22 mars 2026 — en cours - Conseiller municipal — Nice
22 mars 2026 — en cours - Député — 3Ème Circonscription
8 juillet 2024 — en cours - Conseiller départemental — Nice-8
1 juillet 2021 — en cours - Conseiller départemental — Nice-8
1 juillet 2021 — fin non documentée
Coordonnées professionnelles
Courriel : bernard.chaix@assemblee-nationale.fr
5 rue de l'Hôtel-de-Ville
06300 Nice
5 rue de l'Hôtel-de-Ville
06364 Nice
126 rue de l’Université
75007 Paris
147 boulevard du Mercantour
Centre administratif départemental
06200 Nice
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 7 mars 2025
11 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2018 à 31 décembre 2024.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPDéclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 2 septembre 2024
3 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 octobre 2016 à 31 octobre 2021.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPDéclaration d’intérêts
Date de dépôt : 22 septembre 2022
2 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2016 à fin non publiée.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPFonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Établissement public de l’État
DEPUTE
Assemblée nationale — France
Titulaire — 1 juillet 2024 à aujourd’hui
Organisme régional
PROMOTION DU TOURISME
COMITE REGIONAL DU TOURISME NICE COTE D'AZUR — Alpes-Maritimes(06)
Titulaire — 1 juin 2021 à aujourd’hui
Organisme départemental
CONSEILLER DEPARTEMENTAL
Conseil départemental de Alpes-Maritimes — Alpes-Maritimes
Titulaire — 1 juin 2021 à aujourd’hui
Autre organisme public ou parapublic
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT
EPA ECO VALLEE PLAINE DU VAR — Alpes-Maritimes(06)
Titulaire — 1 juin 2021 à aujourd’hui
Établissement public de l’État
Université Nice
INSTITUT D'administration des entreprises de l'université — Alpes-Maritimes(06)
Titulaire — 1 juin 2021 à aujourd’hui
Entreprise ou société publique
OPERATEUR LOCATIF SOCIAL
SEM HABITAT 06 — Alpes-Maritimes(06)
Titulaire — 1 juin 2021 à aujourd’hui
Autre organisme public ou parapublic
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT
EPA ECO VALLEE PLAINE DU VAR — Alpes-Maritimes(06)
Titulaire — 1 juin 2020 à aujourd’hui
Autre organisme public ou parapublic
Syndicat patronal départemental
C.P.M.E 06 — Alpes-Maritimes (06)
Titulaire — 1 janvier 2016 à aujourd’hui
Entreprise ou société publique
OPERATEUR LOCATIF SOCIAL
SEM HABITAT 06 — Alpes-Maritimes(06)
Titulaire — 1 janvier 2023 au 31 décembre 2024
Établissement ou organisme public local
Elu Métropole Nice cote d'azur
Metropole Nice Cote D'Azur — Metropole Nice Cote D'Azur
Titulaire — 1 juillet 2020 au 31 juillet 2024
Autre organisme public ou parapublic
Elu ville de Nice
Organisme public non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 juillet 2020 au 31 juillet 2024
Autre organisme public ou parapublic
OFFICE TOURISME
OFFICE DU TOURISME METROPOLITAIN NCA — Alpes-Maritimes(06)
Titulaire — 1 juin 2020 au 31 juillet 2024
Autre organisme public ou parapublic
Syndicat patronal départemental
C.P.M.E 06 — Alpes-Maritimes (06)
Titulaire — 1 janvier 2019 au 30 juin 2021
Autre organisme public ou parapublic
Syndicat patronal départemental
C.P.M.E 06 — Alpes-Maritimes (06)
Titulaire — 1 janvier 2018 au 30 juin 2021
Organisme régional
C E S E R REGION
Conseil régional non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 janvier 2018 au 31 janvier 2024
Autre organisme public ou parapublic
V P CCI NICE COTE D'AZUR
Organisme public non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 octobre 2016 au 31 octobre 2021
Indemnités et rémunérations qualifiées
- Indemnité estimée — Conseiller communautaire — 1 150,95 € Source
- Indemnité estimée — Conseiller municipal — 246,63 € Source
- Indemnité estimée — Député — 7 637,39 € Source
- Indemnité estimée — Conseiller départemental — 2 671,84 € Source
Les barèmes théoriques, moyens de fonctionnement, montants déclarés et versements prouvés restent des qualifications distinctes.
Élections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 7 juillet 2024 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour
Géométrie historique 2024 non qualifiée — consultation en liste.
- Bernard CHAIX — 53,71 % des suffrages exprimés
- Laure QUIGNARD — 46,29 % des suffrages exprimés
Date du scrutin : 30 juin 2024 · Tour : 1 · Statut : Qualifié pour le second tour
Géométrie historique 2024 non qualifiée — consultation en liste.
- Bernard CHAIX — 41,47 % des suffrages exprimés
- Laure QUIGNARD — 27,24 % des suffrages exprimés
- Philippe PRADAL — 25,36 % des suffrages exprimés
Date du scrutin : 27 juin 2021 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour
- Bernard Chaix / Anne Ramos-Mazzucco — 57,67 % des suffrages exprimés
- Odile Tixier De Gubernatis / Thierry Venem — 42,33 % des suffrages exprimés
Source : Ministere de l'interieur.
Date du scrutin : 20 juin 2021 · Tour : 1 · Statut : Non élu à ce tour
- Odile Tixier De Gubernatis / Thierry Venem — 38,26 % des suffrages exprimés
- Bernard Chaix / Anne Ramos-Mazzucco — 37,08 % des suffrages exprimés
- Anne-Laure Chaintron / Robert Injey — 20,34 % des suffrages exprimés
Source : Ministere de l'interieur.
Activité parlementaire
20 acte(s) affiché(s) sur 1 754 au total.
Contrat public : les 20 actes les plus récents au maximum dans le dossier. Une impression ne constitue pas une chronologie exhaustive.
- proposition de loi organique visant à conditionner toute dépense publique au bénéfice direct d'un État étranger ou d'une personne étrangère à la démonstration d'un retour sur investissement substantiel pour la France et à réserver les dépenses des collectivités territoriales à leurs habitantsAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
- proposition de loi visant à renforcer la prévention, la responsabilité et les moyens de lutte contre les incendies de forêt et de végétationAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
- proposition de loi visant à adapter la réception des véhicules des services d'incendie et de secours à leurs missions opérationnellesAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
- proposition de loi visant à instaurer une cérémonie des couleurs obligatoire dans les établissements scolairesAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
- proposition de loi visant à renforcer la transparence de l'action publique et l'effectivité du droit d'accès aux documents administratifsAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
- proposition de résolution visant à inciter le Gouvernement à renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argilesAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigrationAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
- proposition de loi instaurant une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030Assemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
- proposition de loi visant à renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrainAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
- l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
- l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
- l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
- l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
- le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
- l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
- l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
- la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
- l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
Sources et limites de couverture
- Introduction de l’article « Bernard Chaix » — révision 237547678 — Wikipédia, l’encyclopédie libre — CC BY-SA 4.0 Consulter
- 20240708-P1010147 Bernard Chaix Wikipedia (cropped).jpg — Wikimedia Commons — CC BY 4.0 Consulter
- Acteurs parlementaires référencés pendant la législature et leurs mandats — Assemblée nationale — Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Assemblée nationale P4123 — Wikimedia Foundation — CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Bernard Chaix — Wikipédia, l’encyclopédie libre — CC BY-SA 4.0 Consulter
- HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités — HATVP Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
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Le dossier décrit les faits présents dans le stock publié à sa date de génération ; il ne déclenche aucune vérification ni collecte nouvelle.