Cédric Chevalier

Amendement 21 — Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire

Référence : 21

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise ainsi à réaliser une fois par an à compter de la classe de CM1 et jusqu’à la fin du lycée, des actions de prévention concernant les maladies cardio-neuro-vasculaires.

Amendement 20 — Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire

Référence : 20

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à réaliser une fois par an dans les entreprises de plus de vingt salariés, des actions de prévention concernant les maladies cardio‑neuro‑vasculaires. Les maladies cardio‑neuro‑vasculaires (AVC, infarctus,…) sont la deuxième cause de mortalité en France, représentant 140 000 décès par an. Dès lors, il est nécessaire de renforcer la prévention de ces maladies dès le plus jeune âge ainsi que tout au long de la vie. Ces informations de prévention peuvent être délivrées par des médecins des CPTS. Une étude récente parue en juillet 2025 par le professeur Ferrières montre qu’il est possible de gagner 14 années d’espérance de vie lorsque les cinq principaux facteurs de risque cardio‑vasculaire sont maîtrisés (tabagisme, hypertension artérielle, hypercholestérolémie, diabète, surpoids). En plus des actions proposées par la CNAM (vaccins, HTA, dépistages des cancers), il faut donc renforcer la prévention primaire par des actes de sensibilisation aux facteurs de risques cardi

Amendement 19 — Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire

Référence : 19

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Quelques jours après la Journée mondiale sans tabac du 31 mai, le présent amendement entend réaffirmer l’importance de la lutte contre le tabagisme dans la prévention des maladies cardio‑neuro‑vasculaires, qui demeurent l’une des premières causes de mortalité dans notre pays. Le tabagisme constitue l’un des principaux facteurs de risque modifiables de ces pathologies. La réduction de sa prévalence doit donc demeurer un objectif prioritaire de santé publique. Pour atteindre cet objectif, il apparaît nécessaire de poursuivre l’évaluation des stratégies de prévention existantes et d’examiner l’ensemble des outils susceptibles de contribuer efficacement au sevrage tabagique. À cette fin, le présent amendement prévoit que la stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio‑neuro‑vasculaires s’appuie sur l’état des connaissances scientifiques disponibles relatives aux facteurs de risque liés au tabagisme ainsi qu’aux dispositifs de prévention et d’accompagnement au sevrage. Cette déma

Séance plénière - EV PJL Programmation militaire 2024-2030

Acte observé : Participant

Avenir des entreprises françaises de montgolfière

Référence : 1171S

Acte observé : Questioner

État officiel : En cours

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : commerce et artisanat, Économie et finances, fiscalité, PME

Séance plénière - Suite PJL Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Acte observé : Participant

Amendement 21 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Référence : 21

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à inscrire dans le rapport annexé la mise en place d’un dispositif de commandes rapides de matériels innovants destinés à l’Ukraine, à la demande des autorités ukrainiennes. Il s’agit de tirer plus directement les enseignements opérationnels du conflit ukrainien, en permettant à des équipements comportant une part française significative d’être produits, livrés et évalués dans les conditions réelles d’un conflit de haute intensité.Ce dispositif répond à un double objectif. Il permet d’abord de poursuivre le soutien apporté par la France à l’Ukraine, en l’orientant vers des matériels adaptés à ses besoins immédiats. Il permet ensuite de renforcer la base industrielle et technologique de défense nationale, notamment ses PME et entreprises de taille intermédiaire, en lien avec l’Ukraine, en leur offrant des débouchés concrets et rapides dans le cadre de l’économie de guerre.Enfin, l’amendement crée un cercle vertueux entre aide militaire, innovation opérationnelle et m

Amendement 64 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Référence : 64

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

À la suite d’une proposition de loi n° 241 (2024-2025), déposée le 15 janvier 2025, et d’une proposition de résolution n° 428 (2025-2026), déposée le 23 février 2026, cet amendement vise à simplifier et accélérer les formalités administratives pour les personnes relevant du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, en particulier les blessés de guerre psychiques, qui pourraient obtenir un chien d’assistance. Certains militaires ou anciens militaires souffrant de stress post-traumatique se heurtent à des difficultés pour accéder à des lieux ouverts au public ou pour circuler librement en transport en commun accompagnés de leurs chiens, ce qui est pourtant crucial pour leur réhabilitation psycho-sociale. En effet, un blessé de guerre ayant quitté l’institution militaire avec un taux d’invalidité établi par le service des pensions et des risques professionnels (SPRP) doit effectuer à nouveau un long parcours dans le secteur civil auprès de la maison départementa

Amendement 22 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Référence : 22

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Les marchés de défense portant sur les drones sont aujourd’hui peu exigeants sur l’origine des composants. Des pans entiers de la chaîne de valeur (moteurs électriques, batteries, aimants …) dépendent à hauteur de 90 % de producteurs non européens, en premier lieu chinois. Cette dépendance constitue une vulnérabilité stratégique : en période de tension, une restriction unilatérale d’exportation de composants de propulsion suffit à paralyser la montée en cadence de toute la filière drone française. Le rapport annexé adopté par l’Assemblée nationale a inscrit une préférence aux capacités industrielles nationales. Ce principe politique ne crée cependant aucun mécanisme d’opposabilité dans les procédures de passation des marchés. Le présent amendement traduit ce principe en droit positif, en s’inspirant du dispositif américain Blue UAS, qui impose des critères stricts d’origine pour les drones acquis par le Gouvernement fédéral. La clause de priorité est conditionnée à la disponibilité du

Difficultés de régularisation patrimoniale rencontrées par les communes nouvelles

Référence : 1155S

Acte observé : Questioner

État officiel : Réponse reçue

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Collectivités territoriales, Économie et finances, fiscalité

Amendement 1 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat

Référence : 1

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement vise à rétablir la rédaction initiale du texte telle qu’issue des travaux de l’Assemblée nationale, en écartant la logique d’expérimentation de l’assistance obligatoire du mineur en assistance éducative. L’assistance du mineur par un avocat dans ce cadre répond à quelque chose de très simple et fondamental : garantir que l’enfant soit réellement entendu et réellement accompagné dans une procédure qui le concerne directement. C’est une garantie essentielle des droits de l’enfant et du contradictoire. Et à ce titre, elle ne peut pas être différée au motif de difficultés d’organisation ou de moyens, aussi réelles soient‑elles. La mise en place d’une présomption de discernement à 7 ans dans le cadre de l’expérimentation crée par ailleurs une forme de complexité inutile, et surtout une différence de traitement entre les enfants selon les juridictions. On voit bien la difficulté que cela pose : selon l’endroit où l’on vit, les règles ne seraient pas exactement les mêmes

Amendement 1 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants

Référence : 1

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Le présent amendement vise à compléter le texte de la commission des Lois en renforçant les moyens dont dispose les responsables du recrutement de personnes travaillant en contact avec des mineurs d’être informés de toute mise en cause des candidats dans des affaires de violences sexuelles. Il a pour objectif de permettre que soit portés à la connaissance de l’employeur des faits qui ne figureraient pas dans l’extrait n° 2 du casier judiciaire, ni dans le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv) visés par l’article unique de la proposition de loi dans le cadre du contrôle d’honorabilité. Dans ce cadre, il pourrait, selon des conditions fixées par décret en Conseil d’État, être informé par l’administration de l’absence de mise en cause du candidat pour des faits prévus dans le code pénal d’atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne (chapitre II), de mise en danger de la personne (chapitre III), d’atteintes à la liberté de

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote PJL RIPOST

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Réunion CATDD

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 652

Référence : 652

Acte observé : Cosigner

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