Cédric Chevalier

Amendement 249 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 249

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Le nom du réseau « France installations-transmissions » ne représente pas les missions et les ambitions de cet organisme. Afin d’apporter davantage de clarté, le réseau n’accompagnant que les publics souhaitant devenir actifs en agriculture, il est important de préciser le domaine d’activité dans le nom du réseau. La formation est au cœur de l’ambition du dispositif. Cet ajout au nom du réseau permet de valoriser un des objectifs de ce dispositif. L’accueil, l’information et l’accompagnement doivent aider tout futur chef d’entreprise agricole ou en activité à se professionnaliser, qu’ils soient porteurs de projet à l’installation et à la transmission. Tel est l’objet de cet amendement.

Amendement 539 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 539

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Les Groupements d’Employeurs (GE), ont pour vocation depuis leur origine de mutualiser des besoins de main d’œuvre et des ressources salariées, par un principe de mise à disposition de salariés du groupement auprès des entreprises utilisatrices adhérentes en structurant des emplois stables et à temps choisi via un employeur unique, le GE. En secteur agricole, les Groupements d’Employeurs Agricoles et Ruraux connaissent un développement important ces 10 dernières années et représentent jourd’hui 30 000 ETP salariés. Les GE agricoles interviennent à 90% auprès de TPE-PME et permettent à des exploitations agricoles d’accéder à une fonction d’employeur qui serait inenvisageable sans cet outil. Les GE contribuent ainsi à l’amélioration de l’organisation du travail en exploitation et à la qualité de vie des exploitants car ceux-ci « sont sécurisés dans les recrutements et soutenus dans la gestion de la relation d’emploi, tout en étant déchargés des tâches administratives afférentes. Ils peuv

Amendement 631 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 631

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Considérant que la recherche et l’innovation ne peuvent, à elles seules, répondre aux défis engendrés par le changement climatique, cet amendement vise à consacrer l’adaptation de l’agriculture au changement climatique comme une priorité majeure de la politique en faveur de la souveraineté alimentaire. L’accompagnement du monde agricole face à ce défi climatique sera central pour pouvoir continuer à produire sur notre territoire dans les années futures.

Amendement 246 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 246

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le nom du réseau « France installations-transmissions » ne représente pas les missions et les ambitions de cet organisme. Afin d’apporter davantage de clarté, le réseau n’accompagnant que les publics souhaitant devenir actifs en agriculture, il est important de préciser le domaine d’activité dans le nom du réseau. La formation est au cœur de l’ambition du dispositif. Cet ajout au nom du réseau permet de valoriser un des objectifs de ce dispositif. L’accueil, l’information et l’accompagnement doivent aider tout futur chef d’entreprise agricole ou en activité à se professionnaliser, qu’ils soient porteurs de projet à l’installation et à la transmission. Tel est l’objet de cet amendement.

Amendement 247 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 247

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Le nom du réseau « France installations-transmissions » ne représente pas les missions et les ambitions de cet organisme. Afin d’apporter davantage de clarté, le réseau n’accompagnant que les publics souhaitant devenir actifs en agriculture, il est important de préciser le domaine d’activité dans le nom du réseau. La formation est au cœur de l’ambition du dispositif. Cet ajout au nom du réseau permet de valoriser un des objectifs de ce dispositif. L’accueil, l’information et l’accompagnement doivent aider tout futur chef d’entreprise agricole ou en activité à se professionnaliser, qu’ils soient porteurs de projet à l’installation et à la transmission. Tel est l’objet de cet amendement.

Amendement 7 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 7

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à rétablir l’article 12 du projet de loi, supprimé en Commission à l’Assemblée nationale, dont l’objet est d’instaurer des groupements fonciers agricoles d’investissement (GFAI). Le Sénat s’était déjà prononcé en faveur d’un tel dispositif, en adoptant le 31 octobre 2023, la proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises, présentée par l’auteur de cet amendement dans l’espace réservé du groupe Les Indépendants. Afin de valoriser les travaux du Sénat, il est proposé d’en revenir au dispositif issu des travaux de la Commission des Finances et adopté par le Sénat, plutôt qu’à la version originale de la proposition de loi. Pour rappel, les GFAI visent à collecter de l’épargne pour l’investir dans l’acquisition de foncier agricole. Sur le modèle du Groupement Forestier d’Investissement (GFI), créé en 2014, le GFAI permet : - En amont (volet épargne), de mobiliser directement des capitaux auprès d’investisseurs

Amendement 22 — Structures, comités, conseils et commissions « Théodule »

Référence : 22

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Le présent amendement a pour objet de revenir sur la suppression proposée par l'article 19 de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières (CSNP des IEG). La commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières (CSNP des IEG) est un organisme paritaire composé de 38 membres (désignés pour 4 ans, sur proposition des organisations syndicales représentatives et des fédérations employeurs, selon leur poids de représentativité) et dont le rôle est de veiller à l'application du statut particulier des IEG. La CSNP, dans sa formation en commission dite "ministre", mentionnée à l’article L.161-3 du code de l’énergie, se réunit deux fois par an et rend un avis sur l'extension des accords de branche pour les rendre applicables aux entreprises non adhérentes aux groupements d'employeurs et pour assurer la validité juridique de ces accords de branche. Elle exerce à ce titre les attributions que la commission nationale de la né

Amendement 21 — Structures, comités, conseils et commissions « Théodule »

Référence : 21

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement a pour objet de revenir sur la suppression proposée par l'article premier de la Commission nationale d'évaluation des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs (CNEF). Si cette commission a été peu réunie par le Gouvernement, sa création est d'initiative parlementaire puisqu'elle résulte des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), dans le cadre de la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des déchets radioactifs. Par ailleurs, son sujet est particulièrement sensible puisqu'il porte sur les provisions devant être constituées par les exploitants d'installations nucléaires s'agissant du démantèlement de ces installations et du stockage de leurs déchets. Ce sujet dépasse très largement les attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) et du ministère chargé de l'environnement

Séance plénière - Débat Pass culture

Acte observé : Participant

Amendement 4 — Structures, comités, conseils et commissions « Théodule »

Référence : 4

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

L'article 21 de la présente proposition de loi supprime la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle. Cette commission a pour objet de définir le barème et les modalités de versement de la rémunération due aux artistes-interprètes et aux producteurs de musique enregistrée pour la diffusion de leurs œuvres par certains utilisateurs (radiodiffuseurs, lieux publics sonorisés comme les cafés ou les discothèques), que la loi dispense d'obtenir une autorisation préalable auprès d’eux. Or, elle est la seule entité capable de fixer ou réviser les barèmes de la rémunération équitable. En effet, la capacité de passer des accords entre les ayants droit et les redevables a pris fin en juin 1987. La supprimer aurait donc pour effet d’interdire toute révision de ces barèmes et de "vitrifier" une rémunération qui n’est de surcroît qu’une compensation – bien inférieure aux montants que ces ayants droit pourraient espérer s’ils étaient en situation d’exercer leur dro

Séance plénière - PPL Préservation et reconquête haie

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL proportionnelle pour les élections législatives

Acte observé : Participant

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Réunion plénière

Acte observé : Participant

Amendement 28 — Structures, comités, conseils et commissions « Théodule »

Référence : 28

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Le présent amendement a pour objet de revenir sur la suppression proposée par l'article 6 du Comité de suivi et de proposition de la convention visant à améliorer l'accès à l'emprunt et à l'assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé (AERAS). Ce comité est chargé de suivre et d'émettre des propositions relatives à la convention AERAS prévue à l'article L. 1141-2 du code de la santé publique. Cette convention conclue entre l'État, les organisations professionnelles représentant les établissements de crédit, les sociétés de financement, les entreprises d'assurance, les mutuelles, ainsi que des organisations nationales représentant les malades ou les personnes en situation de handicap, a, notamment, pour objet de faciliter l'assurance des prêts demandés par les personnes présentant un risque aggravé en raison de leur état de santé ; d'assurer la prise en compte par les établissements de crédit des garanties alternatives à l'assurance ; ou encore, de définir des modalités

Séance plénière - PPL sortir la France du piège du narcotrafic

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Réunion CATDD

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL sortir la France du piège du narcotrafic

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL sortir la France du piège du narcotrafic

Acte observé : Participant

Amendement 55 — Sortir la France du piège du narcotrafic

Référence : 55

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Retiré

L’AGRASC joue un rôle central dans la lutte contre la criminalité financière et organisée, notamment en matière de gestion des biens issus du narcotrafic et d’autres infractions graves. La présentation d’un rapport détaillant le bilan de son action dans les douze mois suivant la promulgation de la loi garantirait une transparence sur son fonctionnement et permettrait d’évaluer l’efficacité des mesures prises. Cela contribuerait également à renforcer la confiance du public dans les institutions chargées de lutter contre ces infractions. Les avoirs saisis et confisqués, lorsqu’ils sont affectés à des fins sociales, publiques ou de soutien aux victimes, incarnent un outil puissant pour réparer les dommages causés à la société. Un rapport permettrait de dresser un état des lieux des affectations réalisées, en vérifiant si elles respectent les objectifs fixés par la loi. Il s’agirait également de mesurer l’impact concret de ces redistributions sur les territoires et les populations concerné