Céline Thiebault-Martinez

santé

Référence : 4051

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Mme Céline Thiébault-Martinez alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la situation alarmante de l'accès aux soins dans son département et plus particulièrement sur la fermeture brutale de cabines de téléconsultation, un dispositif de premier recours, essentiel pour les habitants des zones sous-dotées en professionnels de santé. Le vendredi 27 septembre 2024, le département de Seine-et-Marne a annoncé la fermeture définitive des dix cabines de téléconsultation installées depuis 2020. Cette décision fait suite à la liquidation judiciaire de la société H4D, responsable de leur gestion. Ces cabines, présentes dans des villes comme Brie-Comte-Robert et Grisy-Suisnes, jouaient un rôle crucial dans l'accès aux soins pour des populations déjà confrontées à une grave pénurie de médecins. Avec seulement 5,7 médecins généralistes pour 10 000 habitants en 2021, contre une moyenne nationale de 14,7, la Seine-et-Marne se classe au 98e rang sur 101 départements en matière de densité médicale. La désertification médicale y est particulièrement aiguë et ces cabines permettaient aux habitants de bénéficier d'une consultation dans un délai raisonnable et sans devoir parcourir de longues distances. La liquidation judiciaire de la société H4D et la fermeture soudaine des cabines ont semé la confusion et le désarroi parmi la population et les élus locaux. La société H4D a reçu des soutiens financiers conséquents de la part des pouvoirs publics. Pas plus tard qu'en décembre 2023, lors de l'émission d'un emprunt obligataire d'un montant de 5 862 798 euros, Bpifrance participation a acquis une créance de 2 406 685 euros. En outre, entre 2021 et 2023, la société H4D a reçu 1 412 765 euros de crédit impôt recherche et 186 993 euros de crédit impôt innovation. Comment de telles décisions ont pu être prises sans qu'aucune alerte ne soit lancée au préalable ? Le ministère était-il au co

Thèmes : santé

l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 781

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 774

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 770

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).

Référence : 782

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).

l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 752

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 767

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 750

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 760

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 759

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 756

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 786

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).

l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)

Référence : 779

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)

l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 765

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 778

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 780

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 751

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 761

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 769

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

nuisances

Référence : 3969

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Réponse : publiée le 14 juillet 2026.

Mme Céline Thiébault-Martinez appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les nuisances sonores et environnementales provoquées par l'aviation, qui affectent un nombre important de Françaises et de Français, notamment en ce qui concerne l'aviation légère. Alors que la transition vers des moyens de transport plus respectueux de l'environnement s'intensifie, Mme la députée juge frappant de constater que des avions particulièrement bruyants, utilisant encore du carburant au plomb, continuent de survoler chaque jour des zones d'habitation et des établissements scolaires, sans régulation spécifique. Mme la députée souligne qu'en France, aucune réglementation n'encadre aujourd'hui ces vols, autorisés 365 jours par an, ce qui contribue à une pollution sonore et atmosphérique préoccupante. En bordure de sa circonscription, l'aérodrome de Lognes crée tant de nuisances qu'une association s'est constituée pour interpeller les pouvoirs publics. En rappelant que certains des voisins européens, comme l'Allemagne, ont déjà instauré des mesures pour limiter les nuisances de cette aviation et protéger leurs citoyens, elle lui demande quand la France prendra des mesures similaires en adoptant une réglementation stricte pour l'aviation et en particulier pour l'aviation légère, dans l'objectif de préserver la santé et le bien-être des riverains.

Thèmes : nuisances