Cendrine Foucher Chazé

l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Référence : 6496

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap DLR5L17N50686

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 6319

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales DLR5L17N52985

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Référence : 6318

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat DLR5L17N53284

industrie

Référence : 728

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question orale sans débat. Ministère : Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie. Réponse : publiée le 13 mai 2026.

Mme Cendrine Chazé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie, sur la nécessité de transposer en droit français la décision de la Commission européenne du 23 décembre 2025. Cette décision étend la liste des secteurs éligibles à la compensation des coûts indirects sur l'électricité liés au marché carbone (ETS), intégrant désormais le secteur verrier. Cette mesure est déjà mise en œuvre par l'Espagne et le sera prochainement par l'Allemagne et l'Italie. L'absence de transposition expose les verriers français à un désavantage compétitif significatif, alors même que ce secteur traverse une période de fragilité avec des fermetures de sites et une concurrence accrue des importations. À Écouché-les-Vallées, dans l'Orne, le site de Verescence, leader mondial du verre pour la parfumerie et la cosmétique, emploie environ 250 personnes et représente un moteur économique essentiel pour le territoire. Cette non-transposition engendre un manque à gagner annuel supérieur à un million d'euros pour ce groupe, compromettant ainsi les efforts considérables déployés pour la décarbonation des procédés industriels. La situation est identique pour les autres industriels du secteur. Dans ce contexte, elle souhaite connaître le délai que le Gouvernement envisage pour transposer cette décision européenne et préserver la compétitivité des verriers français ainsi que la souveraineté industrielle nationale.

Thèmes : industrie

l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).

Référence : 6317

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture). Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat DLR5L17N53284

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 6285

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire). Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté DLR5L17N52230

proposition de loi visant à faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux

Référence : 2717

Acte observé : Cosignataire

Faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux

proposition de loi organique relative aux conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire

Référence : 2690

Acte observé : Cosignataire

Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire

l'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Référence : 6197

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat DLR5L17N53284

le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Référence : 6198

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat DLR5L17N53284

l'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Référence : 6196

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat DLR5L17N53284

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Référence : 6200

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat DLR5L17N53284

l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Référence : 6199

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat DLR5L17N53284

l'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Référence : 6195

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat DLR5L17N53284

énergie et carburants

Référence : 1533

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question au Gouvernement. Ministère : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Réponse : publiée le 13 mai 2026.

Thèmes : énergie et carburants