Chantal Jourdan

l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 575

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 555

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 557

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 563

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 565

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 554

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Référence : 805

Acte observé : Cosignataire

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

proposition de loi visant à permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence

Référence : 819

Acte observé : Cosignataire

Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence

sports

Référence : 2986

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’éducation nationale. Réponse : publiée le 28 octobre 2025.

Mme Chantal Jourdan interroge Mme la ministre de l'éducation nationale sur la gestion actuelle de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) et ses conséquences sur les conditions de travail des personnels ainsi que sur la qualité de l'offre sportive scolaire, notamment dans les zones rurales. En novembre 2023, plusieurs articles de presse ont mis en lumière des dysfonctionnements graves au sein de l'UNSS, concernant notamment des choix de gestion financiers opaques et des liens avec des intérêts privés, en particulier autour de l'organisation de la Gymnasiade 2024 au Bahreïn et des sommes perçues par des sociétés de communication liées à la direction de l'UNSS. Ces révélations s'ajoutent à des rapports de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR), qui soulignent un « renversement notable de culture » à l'UNSS, avec des dépenses non justifiées au regard de ses missions éducatives et sportives. Au niveau local, ces pratiques ont conduit à une réduction significative des compétitions et des activités sportives pour les élèves, notamment dans l'Orne, où les enseignants d'EPS expriment une inquiétude grandissante face à la précarité de l'organisation et au manque de moyens. Face à ces préoccupations, Mme la députée souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage pour assurer une gestion transparente et respectueuse des missions de l'UNSS, notamment en matière de financement et de partenariats privés. Elle souhaite également connaître les actions prévues pour garantir que l'UNSS conserve sa vocation éducative et non commerciale, tout en préservant les conditions de travail des personnels et la qualité de l'offre sportive pour les élèves, en particulier dans les zones rurales comme l'Orne. Enfin, elle lui demande si une enquête approfondie est envisagée concernant la gestion de l'UNSS et les rapports publiés par l'IGESR.

Thèmes : sports

proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Référence : 763

Acte observé : Cosignataire

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 520

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 523

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 525

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 521

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 524

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 522

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.

Référence : 519

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 518

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

rapport sur la proposition de loi de M. Joël Aviragnet et plusieurs de ses collègues visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (521).

Référence : 703

Acte observé : Auteur principal

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Référence : 703

Acte observé : Auteur principal

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale