Chantal Jourdan

l'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 39

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 45

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 9

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

lieux de privation de liberté

Référence : 1238

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la justice. Réponse : publiée le 30 juin 2026.

Mme Chantal Jourdan attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prise en charge des détenus nécessitant une hospitalisation psychiatrique en dehors des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA). À Argentan, en l'absence de places disponibles en UHSA (située à Rennes), les détenus nécessitant une hospitalisation sont pris en charge par le centre psychothérapique de l'Orne (CPO) d'Alençon. Pour ces prises en charge, le CPO doit envoyer un convoi pour aller chercher le détenu à Argentan, sans escorte des forces de l'ordre. Les soignants expriment des réticences croissantes à assurer ces escortes en raison de la dangerosité des détenus et des risques externes, comme en témoignent les droits de retrait exercés pour les établissements pénitentiaires de Caen et Évreux. L'article L. 3214-5 du code de la santé publique dispose par ailleurs que les modalités d'escorte doivent être fixées par décret, dont la publication est toujours en attente. Cependant, il semble nécessaire de normaliser et systématiser ces escortes pour garantir la sécurité des soignants. En 2023, 21 hospitalisations pour 18 détenus différents ont été enregistrées pour Argentan, un chiffre stable depuis 4 ans, permettant d'anticiper les besoins organisationnels. Ainsi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour clarifier et renforcer les modalités d'escorte des détenus hospitalisés hors UHSA. Elle souhaite aussi savoir si le Gouvernement prévoit de normaliser et systématiser les escortes pour garantir la sécurité des soignants, qui ne souhaitent plus assurer ces missions en raison des risques liés aux détenus et à leur environnement.

Thèmes : lieux de privation de liberté

l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 20

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 21

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 12

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

proposition de loi organique relative à la nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO

Référence : 458

Acte observé : Cosignataire

Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

Référence : 5

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

proposition de loi visant à lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche

Référence : 405

Acte observé : Cosignataire

Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche

proposition de loi visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

Référence : 442

Acte observé : Cosignataire

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

proposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation

Référence : 386

Acte observé : Cosignataire

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

Référence : 326

Acte observé : Cosignataire

stratégie nationale de prévention sur le chemsex

proposition de résolution visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

Référence : 322

Acte observé : Cosignataire

Mettre fin au sans-abrisme des enfants

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.

Référence : 1

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.

motion de censure Motion de censure 49.2

Acte observé : Coauteur

Motion de censure 49.2

proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Référence : 287

Acte observé : Cosignataire

exigences à l’importation pour le respect de normes de production

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Référence : 285

Acte observé : Cosignataire

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Référence : 277

Acte observé : Cosignataire

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

proposition de loi visant à accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

Référence : 209

Acte observé : Cosignataire

Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance