Damien Girard

proposition de loi visant à renforcer le droit de retrait en période de canicule et à instaurer un congé climatique

Référence : 3128

Acte observé : Auteur principal

Renforcer le droit de retrait en période de canicule et instaurer un congé climatique

proposition de loi visant à rendre aux collectivités territoriales la maîtrise de l’espace public face à la pression publicitaire

Référence : 3130

Acte observé : Cosignataire

Rendre aux collectivités territoriales la maîtrise de l’espace public face à la pression publicitaire

proposition de loi visant à garantir la liberté d'allaiter dans l'espace public

Référence : 3139

Acte observé : Cosignataire

Garantir la liberté d'allaiter dans l'espace public

lieux de privation de liberté

Référence : 17996

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la justice. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Damien Girard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur et sur les conséquences de la surpopulation carcérale et du manque d'effectifs sur les conditions de détention, les conditions de travail des personnels et la préparation à la réinsertion. L'établissement dispose d'une capacité théorique de 227 places, tandis que son seuil de criticité est fixé à 400 personnes détenues. Lors de sa visite, le 26 août 2026, le centre pénitentiaire accueillait 408 personnes, après avoir atteint un pic de 416 personnes en juillet 2026. Actuellement, 27 personnes dorment sur un matelas posé au sol, après avoir été jusqu'à 60 en juillet. La cuisine de l'établissement est, par ailleurs, dimensionnée pour un maximum de 400 repas. Le rapport de visite de l'Ordre des avocats du barreau de Lorient du 22 juillet 2025 alertait déjà sur cette situation. Il relevait que le seuil de criticité était atteint ou en passe de l'être et soulignait les conséquences de la surpopulation sur le fonctionnement de l'établissement, notamment en matière de sécurité et d'accès aux soins, aux douches, aux parloirs, aux activités, à la formation et à l'alimentation. Cette situation est aggravée par le manque de personnels. Le rapport fait état de 111 personnels en tenue, hors gradés, soit environ 90 % des effectifs théoriques, avec six postes vacants, sans même comptabiliser les absences. Il souligne que ce déficit limite l'exercice de plusieurs droits des personnes détenues, notamment l'accès aux unités de vie familiale (UVF), aux soins et aux activités et affecte également les conditions de sécurité. Le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de Lorient est lui aussi confronté à un manque d'effectifs, alors qu'il joue un rôle essentiel dans la préparation à la sortie, la réinsertion et la prévention de la récidive. Le manque de personnels pénitentiaires expliquerait notamment l'impossibilité actuelle

Thèmes : lieux de privation de liberté

proposition de résolution affirmant la solidarité de la France avec le peuple togolais et invitant à l’arrêt de tout soutien au régime de Faure Gnassingbé

Référence : 3111

Acte observé : Cosignataire

Solidarité de la France avec le peuple togolais et invitation à l’arrêt de tout soutien au régime de Faure Gnassingbé

proposition de loi visant à garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistance

Référence : 3077

Acte observé : Cosignataire

Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistance

proposition de loi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

Référence : 3085

Acte observé : Cosignataire

Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

proposition de loi visant à garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Référence : 3087

Acte observé : Cosignataire

Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

proposition de loi de modernisation de notre modèle de sécurité civile

Référence : 3089

Acte observé : Cosignataire

Modernisation de notre modèle de sécurité civile

proposition de loi visant à pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins

Référence : 3099

Acte observé : Cosignataire

Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins

proposition de loi visant à instaurer une trêve estivale des expulsions

Référence : 3080

Acte observé : Cosignataire

Instaurer une trêve estivale des expulsions

proposition de loi visant à transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme

Référence : 3081

Acte observé : Cosignataire

Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme

proposition de loi visant à l’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan

Référence : 3088

Acte observé : Cosignataire

L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 8433

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Référence : 8430

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Projet de loi relatif à la protection des enfants DLR5L17N54372

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 8431

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux DLR5L17N53187

l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 8419

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur DLR5L17N53426

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 8418

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel DLR5L17N51732

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 8427

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 8421

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). Pour une montagne vivante et souveraine DLR5L17N54006