Daniel Labaronne

l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Référence : 1644

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Référence : 1648

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Référence : 1632

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Référence : 1638

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Référence : 1380

Acte observé : Cosignataire

Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade

agriculture

Référence : 6379

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Réponse : publiée le 3 juin 2025.

M. Daniel Labaronne appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les perspectives budgétaires du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole (DiNA-Cuma). Ce dispositif, qui constitue aujourd'hui le principal soutien public à l'accompagnement stratégique et au développement collectif des coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma), a récemment fait l'objet d'une refonte à l'issue d'une concertation menée entre le réseau Cuma et la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE). Le DiNA-Cuma soutient chaque année plus de 600 coopératives à l'échelle nationale, impliquant plus de 14 000 agriculteurs et agricultrices. En Indre-et-Loire, ce sont 110 Cuma regroupant plus de 2 000 professionnels qui sont concernées. Au-delà du partage de matériel, ce dispositif accompagne les transitions agroécologiques, l'installation et la coopération en milieu rural, ainsi que les enjeux de souveraineté alimentaire et énergétique. Dans ce contexte, la baisse récente des crédits affectés au DiNA suscite des inquiétudes parmi les acteurs de terrain. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement quant à la trajectoire budgétaire et à l'ambition future de ce dispositif.

Thèmes : agriculture

chasse et pêche

Référence : 6406

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Réponse : publiée le 20 mai 2025.

M. Daniel Labaronne appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les impacts économiques et territoriaux du projet de règlement européen visant à interdire progressivement l'usage du plomb dans les munitions de chasse. Présenté par la Commission européenne le 27 février 2025, ce projet prévoit notamment l'interdiction, dans des délais très courts, des balles à percussion centrale contenant du plomb et de la grenaille de chasse, ainsi que la fin de leur mise sur le marché à la vente au détail. Si les objectifs de réduction des pollutions liées au plomb sont légitimes, les modalités envisagées suscitent une vive inquiétude dans les territoires ruraux, où la chasse représente non seulement une pratique culturelle ancienne, mais aussi un vecteur essentiel de lien social, d'aménagement du territoire et d'activité économique. De nombreuses TPE-PME de l'armurerie, en particulier dans les territoires périurbains et ruraux, s'inquiètent des délais extrêmement contraints pour adapter leur production. Certaines entreprises, déjà fragilisées par l'inflation et les tensions sur les chaînes d'approvisionnement, redoutent de devoir réaliser des investissements lourds pour développer des alternatives aux munitions au plomb, sans accompagnement financier clair ni garanties de débouchés. Dans ce contexte, il lui demande la position de la France sur ce projet de règlement. Il lui demande en particulier si le Gouvernement entend défendre un allongement des délais de mise en œuvre, des exemptions partielles ou temporaires dans certains contextes et surtout, la mise en place d'un plan d'accompagnement spécifique pour les filières économiques concernées.

Thèmes : chasse et pêche

l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Référence : 1563

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

l'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Référence : 1568

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Référence : 1570

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

l'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Référence : 1569

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Référence : 1565

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Référence : 1566

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

l'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Référence : 1567

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Référence : 1564

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

Référence : 1552

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

Référence : 1553

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

Référence : 1551

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Référence : 1550

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Référence : 1549

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).