Dossier parlementaire

Repères

Identifiant RNE

#939575

Situation

Élu en fonction

Profession documentée

Cadre administratif et commercial d'entreprise

Date de naissance

31 octobre 1984

Territoire(s)

Haute-Savoie (74)

Mandats actuels et historiques

• Député — 2Ème Circonscription
  28 avril 2026 — en cours
• Conseiller municipal — Saint-Jean-De-Sixt
  15 mars 2026 — en cours

Coordonnées professionnelles

Courriel : daniele.carteron@assemblee-nationale.fr

Indemnités et rémunérations qualifiées

• Indemnité estimée — Député — 7 637,39 € Source

Les barèmes théoriques, moyens de fonctionnement, montants déclarés et versements prouvés restent des qualifications distinctes.

Activité parlementaire

20 acte(s) affiché(s) sur 553 au total.

Contrat public : les 20 actes les plus récents au maximum dans le dossier. Une impression ne constitue pas une chronologie exhaustive.

1. 15 septembre 2026proposition de loi visant à définir, structurer et développer la filière agritouristiqueAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
2. 15 septembre 2026proposition de loi visant à créer un homicide maritimeAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
3. 15 septembre 2026proposition de loi visant à assurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales en cas de non-respect du droit de visite et d'hébergementAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
4. 25 août 2026justiceAssemblée nationale — QuestionSource officielle
5. 11 août 2026proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
6. 11 août 2026proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
7. 23 juillet 2026proposition de loi visant à adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifsAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
8. 21 juillet 2026l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
9. 21 juillet 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
10. 21 juillet 2026l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
11. 21 juillet 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
12. 20 juillet 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
13. 20 juillet 2026l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
14. 20 juillet 2026l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
15. 20 juillet 2026l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
16. 16 juillet 2026l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
17. 16 juillet 2026l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
18. 16 juillet 2026l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
19. 16 juillet 2026l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
20. 16 juillet 2026l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle

Sources et limites de couverture

• Introduction de l’article « Danièle Carteron » — révision 238791451 — Wikipédia, l’encyclopédie libre — CC BY-SA 4.0 Consulter
• Danièle Carteron, député de la deuxième circonscription de Haute-Savoie.jpg — Wikimedia Commons — CC BY-SA 4.0 Consulter
• Acteurs parlementaires référencés pendant la législature et leurs mandats — Assemblée nationale — Licence Ouverte 2.0 Consulter
• Correspondances Wikidata par identifiant Assemblée nationale P4123 — Wikimedia Foundation — CC0 1.0 Consulter
• Article Wikipédia correspondant à Danièle Carteron — Wikipédia, l’encyclopédie libre — CC BY-SA 4.0 Consulter
• Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
• Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
• Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
• Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
• Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
• Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
• Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
• Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
• Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
• Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
• Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
• Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
• Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
• Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
• Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
• Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
• Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
• Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
• Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
• Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter

Le dossier décrit les faits présents dans le stock publié à sa date de génération ; il ne déclenche aucune vérification ni collecte nouvelle.