Danièle Obono

proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans

Référence : 438

Acte observé : Cosignataire

Abrogation de la retraite à 64 ans

proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Référence : 432

Acte observé : Cosignataire

Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Référence : 419

Acte observé : Cosignataire

Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

proposition de loi visant à reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et à leur garantir une indemnisation

Référence : 416

Acte observé : Cosignataire

Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisation

proposition de loi visant à promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique

Référence : 381

Acte observé : Cosignataire

Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique

proposition de loi visant à élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel

Référence : 414

Acte observé : Cosignataire

Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales

proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Référence : 417

Acte observé : Cosignataire

Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

proposition de résolution visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

Référence : 322

Acte observé : Cosignataire

Mettre fin au sans-abrisme des enfants

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.

Référence : 2

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.

Référence : 3

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.

proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Référence : 318

Acte observé : Cosignataire

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.

Référence : 1

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.

proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum révocatoire

Référence : 313

Acte observé : Cosignataire

Instaurer un référendum révocatoire

motion de censure Motion de censure 49.2

Acte observé : Coauteur

Motion de censure 49.2

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive

Référence : 310

Acte observé : Cosignataire

Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne,

Référence : 298

Acte observé : Cosignataire

Relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille

Référence : 286

Acte observé : Cosignataire

Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille

proposition de loi visant à protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis

Référence : 201

Acte observé : Cosignataire

Préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis

proposition de loi relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

Référence : 204

Acte observé : Cosignataire

Accompagnement des malades et de la fin de vie

proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Référence : 203

Acte observé : Cosignataire

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie