Danièle Obono

proposition de résolution visant à lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme

Référence : 1596

Acte observé : Auteur principal

Lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le non-accès aux droits pour les personnes immigrées

Référence : 1597

Acte observé : Cosignataire

Non-accès aux droits pour les personnes immigrées

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 2458

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 2460

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

proposition de résolution européenne visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre

Référence : 1568

Acte observé : Cosignataire

Attribution post 2030 de la bande de fréquences

professions et activités sociales

Référence : 7437

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la justice. Réponse : publiée le 2 décembre 2025.

Mme Danièle Obono interroge M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la rémunération des familles d'accueil de la protection judiciaire de la jeunesse. Dans le cadre d'une ordonnance provisoire de placement prononcée par la ou le juge des enfants, le service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) du Conseil départemental concerné peut prendre la décision d'un placement de l'enfant au sein d'une famille d'accueil. Cela signifie alors qu'un ou une assistante familiale formée et agréée par le Conseil départemental héberge directement à son domicile l'enfant placé, pour lequel elle ou il perçoit une rémunération. L'assistant familial peut accueillir jusqu'à trois enfants maximum, âgés entre 0 et 21 ans, sur une période de plusieurs mois, voire plusieurs années. L'accueil en famille d'accueil est encore aujourd'hui le premier mode d'hébergement des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE). L'assistant familial est un ou une salariée des services du département ou d'une association d'aide à l'enfance. Elle ou il perçoit donc une rémunération selon le nombre d'enfants accueillis et la durée de la présence au sein du domicile. Ce salaire est fixé directement par les départements mais doit, a minima, être l'équivalent d'un Smic mensuel. S'ajoutent ensuite des indemnités complémentaires et, dans certains cas, des majorations pour sujétion. Concernant la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), lorsqu'un ou une mineure a commis une infraction, la ou le juge peut décider de le placer dans le cadre de son suivi judiciaire. Cette mesure consiste à éloigner l'adolescent de son environnement habituel et à lui offrir un cadre de vie sécurisant à même de favoriser une démarche de changement, de responsabilisation et de socialisation. Les familles d'accueil signent une convention avec un établissement chargé du suivi d'un ou une jeune, afin de fixer le cadre de leur intervention, les modalités et la durée de l'accueil. Elles assurent l'hébergement

Thèmes : professions et activités sociales

l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

Référence : 2281

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

Référence : 2280

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

Référence : 2282

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

Référence : 2279

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

proposition de loi visant à renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose

Référence : 1554

Acte observé : Cosignataire

Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose

proposition de loi visant à rembourser les frais de pédiculose

Référence : 1542

Acte observé : Cosignataire

Rembourser les frais de pédiculose

la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.

Référence : 2257

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.

Référence : 2222

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.

proposition de loi visant à garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture

Référence : 1514

Acte observé : Cosignataire

Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture

proposition de loi visant à l’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et les structures nazies en Alsace et en Moselle, durant la Seconde guerre mondiale

Référence : 1519

Acte observé : Cosignataire

L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondiale

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Référence : 2221

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

proposition de résolution tendant à la levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013

Référence : 1485

Acte observé : Cosignataire

Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013

motion de censure Motion de censure 49.2

Acte observé : Coauteur

Motion de censure 49.2

l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

Référence : 2107

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).