Delphine Lingemann

l'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 43

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 33

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 35

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 46

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 48

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 44

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 45

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 17

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 20

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 21

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 12

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

transports ferroviaires

Référence : 1051

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports. Réponse : publiée le 11 février 2025.

Mme Delphine Lingemann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM). À l'heure de l'urgence climatique et de la réduction des dépendances à la voiture individuelle, les transports en commun sont une solution évidente. Dans les territoires ruraux, tels que le Puy-de-Dôme, ils sont parfois le seul lien qui permet aux habitants de communes éloignées de rejoindre un pôle de centralité. Le ferroviaire constitue un atout tant en matière de services offerts aux populations de ces territoires péri-urbains et ruraux, qu'en terme de transition écologique. Or ces habitants, notamment des zones rurales, sont fortement pénalisés par l'absence d'offre ferroviaire fiable et cohérente. SNCF Réseau a présenté fin 2020 une étude intitulée « Étoile ferroviaire et services express métropolitains » qui identifie le potentiel de développement, dans une trentaine de zones urbaines. Le concept s'appuie sur les flux majeurs de trains express régionaux (TER) existants et envisage de proposer un nouveau service incluant un meilleur cadencement, une multiplication des arrêts ou encore une intégration de l'offre ferroviaire aux services de transports urbains. En septembre 2023, M. le Président Emmanuel Macron annonçait le déblocage par l'État de 700 millions d'euros pour bâtir 10 à 15 « RER métropolitains ». Une enveloppe d'amorçage avec l'idée de doubler la part du ferroviaire dans les déplacements du quotidien autour des grands pôles urbains. Le territoire clermontois a été identifié comme un site de flux de train express régional majeur, sur un axe allant de Vichy à Brassac-les Mines avec une trentaine de trains par jour et par sens. Mme la députée soutient la mise en œuvre d'un service express régional métropolitain sur ce territoire. Un dispositif qui serait pertinent pour relier l'axe Brassac-les-Mines, Issoire,

Thèmes : transports ferroviaires

transports routiers

Référence : 1053

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : publiée le 17 décembre 2024.

Mme Delphine Lingemann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un accident d'autocar ayant eu lieu le 3 mars 2024 sur l'autoroute A6 et ayant entraîné la mort d'une adolescente et blessé plusieurs autres personnes. Les échanges que Mme la députée a pu avoir depuis avec un ancien chauffeur d'autocar lui ont permis de prendre conscience des lacunes de la législation en matière de transport nocturne de voyageurs et des jeunes en particulier. Ainsi, les roulages nocturnes sont toujours à risques même si la législation en matière de repos est appliquée car on ne pourra jamais obliger un conducteur à dormir. Certes, un repos lui est imposé, mais repos ne signifie pas systématiquement sommeil et le fait qu'il dorme n'est évidemment pas vérifiable par l'employeur. Un conducteur qui prend son départ à 20 heures, même s'il a eu son repos légal, n'est nullement à l'abri d'un assoupissement au volant, même s'il observe ses temps de pause obligatoire. Et le sommeil ne prévient pas toujours, l'assoupissement peut être brutal. De plus, contrairement à une voiture, un autocar ne s'arrête pas n'importe où, n'importe comment. C'est ce qu'il semble s'être passé cette nuit du 2 au 3 mars 2024 sur l'autoroute A6. Et le bilan est déjà lourd mais il aurait pu être beaucoup plus grave. Par ailleurs, si la responsabilité du conducteur est engagée, qu'en est-il de celle de l'employeur et du donneur d'ordre ? Ce sont souvent ces derniers qui insistent pour effectuer des roulages de nuit, souvent pour des raisons économiques. Pour ces raisons, elle lui demande si le Gouvernement entend interdire les transports nocturnes de jeunes voyageurs et, le cas échéant, sous quel calendrier.

Thèmes : transports routiers

postes

Référence : 986

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation. Réponse : publiée le 9 septembre 2025.

Mme Delphine Lingemann alerte Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur la fermeture et la délocalisation de plateforme industrielle de courrier qui devraient être mis en place par La Poste dès 2026. Cette réforme prévoit la transformation des plateformes industrielles courrier (PIC) en plateformes préparation distribution courrier multiflux avec une fermeture progressive des premières plateformes sous la configuration actuelle. Ces nouvelles plateformes ne traiteront pas des courriers mais seront exclusivement un centre de distribution, les activités « courrier » étant elles délocalisées dans d'autres départements. Dans le cas du Puy-de-Dôme, la direction de la PIC Auvergne fermera ses portes le 1er Janvier 2026, entraînant la perte d'emploi de 140 personnes. L'activité courrier aujourd'hui gérée par la PIC de Lempdes au centre de l'ancienne région sera alors transférée à la PIC de Saint- Priest située à 2 heures de route, dans le département du Rhône. Cette réforme impactera l'acheminement, la distribution du courrier mais aussi l'emploi sur les départements concernés par ces départs. Sur le département du Puy-de-Dôme, ce sera environ 300 emplois directs ou indirects qui seront remis en cause par ce projet. S'ajouteront à ces conséquences économiques et sociales, les problématiques de multiplication de manutention, d'erreurs de tri, d'incidents et de retard d'acheminements mais aura aussi un impact environnemental non négligeable avec des flux de transports interdépartementaux quotidiens. Mme la députée rappelle le contrat qui lie l'État à La Poste signé le 26 juin 2023 qui engage La Poste pour quatre missions de service public : le service universel postal, la contribution à l'aménagement du territoire, le transport et la distribution de la presse et l'accessibilité bancaire. Mme la députée souhaite savoir comment le Gouvernement peut accepter qu'une de ces missions de service public confié à la Poste, à savoir la « contrib

Thèmes : postes

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

Référence : 5

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

proposition de loi portant sur la protection de la presse et de l’information

Référence : 377

Acte observé : Cosignataire

Protection de la presse et de l’information

proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie

Référence : 445

Acte observé : Cosignataire

Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie

proposition de loi visant à préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes

Référence : 383

Acte observé : Cosignataire

Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques

proposition de loi visant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs

Référence : 336

Acte observé : Cosignataire

Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs

proposition de loi visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute

Référence : 352

Acte observé : Cosignataire

Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute