Delphine Lingemann

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Référence : 4756

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Référence : 4706

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Référence : 4700

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Référence : 4699

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

l'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Référence : 4705

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

l'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Référence : 4703

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

l'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Référence : 4701

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

l'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Référence : 4702

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Référence : 4704

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Référence : 4698

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

proposition de résolution visant à demander au Gouvernement d'encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur

Référence : 2232

Acte observé : Cosignataire

Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur

l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Référence : 4692

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Référence : 4695

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

transports ferroviaires

Référence : 11615

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère des transports. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Mme Delphine Lingemann appelle l'attention de M. le ministre des transports sur l'annonce par la SNCF d'une future liaison TGV entre Bordeaux et Lyon empruntant un itinéraire via la région parisienne et non la ligne historique traversant le Massif central. Une telle décision, incompréhensible pour les habitants comme pour les acteurs économiques du centre de la France, renforce le sentiment de déclassement d'un territoire déjà fragilisé par la dégradation continue de ses infrastructures de transport. Le Massif central, souvent décrit comme faisant partie de la « diagonale du vide », ne souffre pas d'une fatalité géographique mais plutôt des choix successifs d'aménagement du territoire qui ont conduit à un contournement systématique de cette région. La situation de la ligne Clermont-Paris en est l'illustration la plus frappante : retards récurrents, matériel vieillissant, difficulté à garantir un service fiable, absence de vision pluriannuelle pour une modernisation complète. Pourtant, l'histoire montre que lorsque l'État décide d'investir dans le désenclavement du Massif central, l'impact est positif pour l'ensemble du pays. Sous l'impulsion du président Valéry Giscard d'Estaing, l'A75 a constitué un axe nord-sud structurant. Le président Jacques Chirac a porté la réalisation de l'A89, essentielle pour la transversalité est-ouest. Avant eux, Georges Pompidou avait engagé la modernisation des grands axes routiers du centre et le président François Mitterrand avait poursuivi ces efforts. Depuis, aucun projet d'ampleur comparable n'a vu le jour. La création d'une liaison Bordeaux-Lyon passant par Paris éloigne encore davantage la perspective d'une transversale moderne, directe et efficace par le Massif central. Cette desserte serait pourtant indispensable à l'équilibre national, à la cohésion territoriale, au développement économique des régions concernées et à la transition écologique que suppose un report modal réel. Aussi, elle demande au Gouvernement s'il entend re

Thèmes : transports ferroviaires

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Référence : 4696

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Référence : 4693

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

proposition de loi visant à l’instauration d’une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette

Référence : 2215

Acte observé : Cosignataire

Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette

proposition de loi portant création de la réserve citoyenne de la diplomatie

Référence : 2222

Acte observé : Cosignataire

Création de la réserve citoyenne de la diplomatie

proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Référence : 2217

Acte observé : Cosignataire

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Référence : 4650

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).