Delphine Lingemann

l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Référence : 4446

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

Référence : 2175

Acte observé : Cosignataire

Mettre fin au devoir conjugal

proposition de loi portant sur l'encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif

Référence : 2181

Acte observé : Cosignataire

Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif

proposition de loi visant à favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux

Référence : 2176

Acte observé : Auteur principal

Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux

proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Référence : 2180

Acte observé : Cosignataire

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

proposition de loi visant à créer un conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance

Référence : 2157

Acte observé : Cosignataire

Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance

proposition de loi visant à simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé

Référence : 2186

Acte observé : Cosignataire

Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé

proposition de loi permettant d’étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’assainissement non-collectif

Référence : 2159

Acte observé : Cosignataire

Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’assainissement non-collectif

proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Référence : 2169

Acte observé : Cosignataire

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

proposition de loi visant à améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer l’encadrement juridique des occupations illicites

Référence : 2163

Acte observé : Cosignataire

Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicites

proposition de loi visant à garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire

Référence : 2185

Acte observé : Cosignataire

Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire

proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Référence : 2172

Acte observé : Cosignataire

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

proposition de résolution visant à soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre

Référence : 2140

Acte observé : Cosignataire

Soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre

proposition de résolution visant à renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt

Référence : 2129

Acte observé : Cosignataire

Renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt

l'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 4182

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 4173

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 4130

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 4213

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 4152

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 4235

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).