Synthèse sourcée AN / Sénat
Dossier parlementaire
Dominique Estrosi-Sassone
Sénateur — Alpes-Maritimes
Généré le 3 octobre 2026 à 04:54 — période : toute la période documentée
Cette date est celle de la génération du dossier, pas celle d’une nouvelle vérification des faits.
Repères
- Identifiant RNE
- #551788
- Situation
- Élu en fonction
- Profession documentée
- Personne diverse sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraité)
- Date de naissance
- 14 novembre 1958
- Territoire(s)
- Alpes-Maritimes (06)
Mandats actuels et historiques
- Conseiller communautaire — Metropole Nice Cote D'Azur
22 mars 2026 — en cours - Conseiller municipal — Nice
22 mars 2026 — en cours - Sénateur — Alpes-Maritimes
1 octobre 2020 — en cours
Coordonnées professionnelles
Courriel : d.estrosi-sassone@senat.fr
5 rue de l'Hôtel-de-Ville
06300 Nice
5 rue de l'Hôtel-de-Ville
06364 Nice
15 rue de Vaugirard
75291 Paris Cedex 06
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 20 mai 2021
Déclaration modificative.
19 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2011 à 31 décembre 2020.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPFonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Organisme départemental
Présidente
Association Départementale d'information sur le logement (ADIL 06) — Alpes-Maritimes(06)
Titulaire — 1 juin 2020 au 31 octobre 2020
Syndicat public ou syndicat mixte
membre du Conseil d'administration
Centre de Formation des Apprentis de la Métropole Nice Côte d'Azur — Alpes-Maritimes(06)
Titulaire — 1 juin 2020 au 31 octobre 2020
Syndicat public ou syndicat mixte
membre du conseil de perfectionnement
Centre de Formation des Apprentis de la Métropole Nice Côte d'Azur — Alpes-Maritimes(06)
Titulaire — 1 juin 2020 au 31 octobre 2020
Établissement ou organisme public local
Conseillère Municipale de Nice
Commune de Nice — Nice
Titulaire — 1 juin 2020 au 31 octobre 2020
Autre organisme public ou parapublic
membre du conseil d'administration
Côte d'Azur Habitat — Alpes-Maritimes(06)
Titulaire — 1 juin 2020 au 31 octobre 2020
Autre organisme public ou parapublic
Conseillère Métropolitaine Nice Côte d'Azur
Organisme public non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 juin 2020 au 31 octobre 2020
Organisme régional
membre du conseil d'administration
Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Préalpes d'Azur — Alpes-Maritimes(06)
Titulaire — 1 juin 2020 au 31 octobre 2020
Syndicat public ou syndicat mixte
membre du conseil d'administration
Syndicat Mixte pour les inondations, l'aménagement et la gestion de l'eau maralpin (SMIAGE) — Alpes-Maritimes(06)
Titulaire — 1 juin 2020 au 31 octobre 2020
Établissement ou organisme public local
Conseillère municipale
Commune de Nice — Nice
Titulaire — 1 octobre 2017 au 30 novembre 2017
Autre organisme public ou parapublic
Secrétaire Général
Fédération des Offices Publics de l'Habitat — Alpes-Maritimes(06)
Titulaire — 1 décembre 2016 au 31 octobre 2020
Établissement public de l’État
Sénateur
Sénat — France
Titulaire — 1 janvier 2015 au 31 décembre 2020
Autre organisme public ou parapublic
Conseillère générale
Organisme public non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 septembre 2014 au 30 novembre 2015
Autre organisme public ou parapublic
Administrateur
Poste Habitat Provence — Alpes-Maritimes(06)
Titulaire — 1 avril 2014 au 30 avril 2017
Entreprise ou société publique
Administrateur
SPL Côte d'Azur Aménagement — Alpes-Maritimes(06)
Titulaire — 1 avril 2014 au 30 avril 2017
Établissement ou organisme public local
Maire-Adjoint
Commune de Nice — Nice
Titulaire — 1 mars 2014 au 30 avril 2017
Autre organisme public ou parapublic
Conseillère métropolitaine
Organisme public non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 mars 2014 au 30 avril 2017
Autre organisme public ou parapublic
membre du comité exécutif
Union Sociale de l'Habitat — Alpes-Maritimes(06)
Titulaire — 1 janvier 2014 au 31 octobre 2020
Autre organisme public ou parapublic
Administrateur
CCAS de la Ville de Nice — Alpes-Maritimes(06)
Titulaire — 1 avril 2011 au 30 avril 2017
Autre organisme public ou parapublic
Présidente
Côte d'Azur Habitat — Alpes-Maritimes(06)
Titulaire — 1 janvier 2011 au 30 avril 2017
Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques
3 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.
Indemnités et rémunérations qualifiées
- Indemnité estimée — Conseiller communautaire — 1 150,95 € Source
- Indemnité estimée — Conseiller municipal — 246,63 € Source
- Avance générale pour frais de mandat — 6 600,00 € Source
- Crédit mensuel pour collaborateurs — 8 827,40 € Source
- Indemnité estimée — Sénateur — 7 637,39 € Source
Les barèmes théoriques, moyens de fonctionnement, montants déclarés et versements prouvés restent des qualifications distinctes.
Élections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 27 septembre 2026 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour
- Le meilleur est à venir pour les Alpes-Maritimes — 40,22 % des suffrages exprimés
- Ensemble pour les Alpes-Maritimes — 30,13 % des suffrages exprimés
- La liberté d'agir pour les Alpes-Maritimes — 22,76 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Activité parlementaire
20 acte(s) affiché(s) sur 1 614 au total.
Contrat public : les 20 actes les plus récents au maximum dans le dossier. Une impression ne constitue pas une chronologie exhaustive.
- Suspension des travaux en séance plénièreSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Commission mixte paritaire - PJL Urgence agricoleSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Séance plénière - PJL Relance et décentralisation du logementSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernementSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Commission des affaires économiques - Audition du directeur général de l¿ANSSISénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Séance plénière - PJL Relance et décentralisation du logementSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Amendement 423 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
- Séance plénière - PJL Relance et décentralisation du logementSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Amendement 427 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 426 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 425 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 424 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 422 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
- Commission des affaires économiques - Examen des amendements de séance PJL LogementSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Séance plénière - NL PPL Droit à l'aide à mourirSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Séance plénière - PJL Urgence protection et souveraineté agricolesSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Amendement 279 — Protection et souveraineté agricolesSénat — AmendementSource officielle
- Séance plénière - PJL Urgence protection et souveraineté agricolesSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Séance plénière - PJL Urgence protection et souveraineté agricolesSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Séance plénière - PJL Urgence protection et souveraineté agricolesSénat — Autre activité documentéeSource officielle
Sources et limites de couverture
- Introduction de l’article « Dominique Estrosi Sassone » — révision 232353761 — Wikipédia, l’encyclopédie libre — CC BY-SA 4.0 Consulter
- Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat — Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation — CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Dominique Estrosi Sassone — Wikipédia, l’encyclopédie libre — CC BY-SA 4.0 Consulter
- HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités — HATVP Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
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Le dossier décrit les faits présents dans le stock publié à sa date de génération ; il ne déclenche aucune vérification ni collecte nouvelle.