Edouard Jordan

proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

Référence : 3183

Acte observé : Cosignataire

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

proposition de loi visant à encadrer strictement la vente de produits à base de cannabidiol, de cannabinoïdes ou de substances assimilées, à interdire leur vente aux mineurs et leur distribution automatisée, afin de renforcer la protection de la santé publique et de la jeunesse

Référence : 3152

Acte observé : Cosignataire

Encadrer strictement la vente de produits à base de cannabidiol, de cannabinoïdes ou de substances assimilées, à interdire leur vente aux mineurs et leur distribution automatisée

proposition de résolution européenne visant à simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civile

Référence : 3122

Acte observé : Cosignataire

Simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civile

proposition de résolution européenne visant à adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la Nation

Référence : 3121

Acte observé : Cosignataire

Adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la Nation

proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

Référence : 3119

Acte observé : Cosignataire

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

sécurité des biens et des personnes

Référence : 18060

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Édouard Jordan attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la nécessité de renforcer le débroussaillement et l'entretien des abords des autoroutes afin de prévenir les départs de feu et de limiter la propagation des incendies. Dans les territoires particulièrement exposés au risque d'incendie, les abords des autoroutes constituent des zones de vigilance majeures. La circulation automobile, les arrêts de véhicules, les comportements imprudents ou encore certaines projections peuvent être à l'origine de départs de feu à proximité immédiate des infrastructures. Lorsque la végétation est trop dense ou insuffisamment entretenue, ces incendies peuvent rapidement se propager aux espaces naturels et agricoles environnants, mettant en danger les populations, les habitations, les exploitations agricoles et les infrastructures. Cette problématique est particulièrement préoccupante dans le département de l'Aude, territoire fortement exposé aux incendies de végétation. Dans la commune de Capendu, située dans la circonscription de M. le député, de nombreux départs de feu ont été constatés à proximité de l'autoroute. Ces évènements répétés suscitent une inquiétude légitime chez les élus et les habitants et démontrent la nécessité d'agir davantage en matière de prévention. Les sociétés concessionnaires d'autoroutes ont une responsabilité particulière dans l'entretien de leurs emprises et de leurs abords. Il est indispensable que les obligations de débroussaillement qui leur incombent soient pleinement respectées et que l'entretien de la végétation soit réalisé de manière régulière et suffisamment rigoureuse, particulièrement pendant les périodes de risque élevé. Au regard de l'évolution du risque incendie, marqué par des épisodes de sécheresse plus fréquents, des températures élevées et une végétation de plus en plus vulnérable, il apparaît également nécessaire d'aller pl

Thèmes : sécurité des biens et des personnes

proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

Référence : 3116

Acte observé : Cosignataire

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de la panthéonisation d’Olympe de Gouges, de Monsieur l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Madame Zéna M’Déré

Référence : 3117

Acte observé : Cosignataire

Engager les démarches en vue de la panthéonisation d’Olympe de Gouges, de Monsieur l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Madame Zéna M’Déré

proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

Référence : 3115

Acte observé : Cosignataire

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

commerce et artisanat

Référence : 17779

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Édouard Jordan attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur les conséquences économiques particulièrement importantes des fermetures administratives du site du lac de la Cavayère, à Carcassonne, dans l'Aude, décidées dans le cadre de la prévention du risque incendie. Le lac de la Cavayère constitue un site touristique majeur de la ville de Carcassonne et contribue directement à l'activité économique et touristique du territoire. De nombreux commerçants et exploitants y exercent une activité fortement dépendante de la fréquentation touristique et de la saison estivale. Depuis plusieurs saisons et plus particulièrement durant les saisons 2025 et 2026, ces professionnels sont confrontés à des fermetures décidées par arrêté préfectoral en raison du risque incendie. Si ces mesures répondent à des impératifs légitimes de sécurité civile et de protection des personnes, leur répétition et leurs modalités de mise en œuvre engendrent des conséquences économiques considérables pour les entreprises concernées. Certaines journées de fermeture sont en effet annoncées tardivement, parfois la veille pour le lendemain, ne permettant pas aux professionnels d'adapter leur organisation, leurs approvisionnements ou leurs engagements contractuels. Ces fermetures entraînent des pertes immédiates de chiffre d'affaires, fragilisent l'emploi saisonnier et peuvent compromettre les engagements pris auprès des fournisseurs et partenaires. Les entreprises concernées supportent ainsi directement les conséquences financières de décisions administratives prises dans l'intérêt général, sans qu'un mécanisme spécifique d'accompagnement ou d'indemnisation ne soit aujourd'hui systématiquement prévu pour compenser les préjudices subis. Cette situation est d'autant plus préoccupante que ces activités participent au dynamisme touristique de Carcassonne et contribuent à l'attractivité économique du département

Thèmes : commerce et artisanat

proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social

Référence : 3109

Acte observé : Cosignataire

Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social

proposition de loi visant à garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif

Référence : 3108

Acte observé : Cosignataire

Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif

proposition de loi instaurant une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires

Référence : 3096

Acte observé : Cosignataire

Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 8432

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 8433

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 8434

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État DLR5L17N52746

l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Référence : 8430

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Projet de loi relatif à la protection des enfants DLR5L17N54372

le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

Référence : 8428

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). Projet de loi relatif à la protection des enfants DLR5L17N54372

l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

Référence : 8429

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). Projet de loi relatif à la protection des enfants DLR5L17N54372

l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 8426

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085