Emeric Salmon

l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3078

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 3061

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).

la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).

Référence : 3060

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.

Référence : 3059

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.

Référence : 3058

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.

proposition de loi visant à créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis

Référence : 1910

Acte observé : Cosignataire

Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis

proposition de loi visant à interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral

Référence : 1876

Acte observé : Cosignataire

Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral

proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Référence : 1826

Acte observé : Cosignataire

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Référence : 1837

Acte observé : Cosignataire

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier

Référence : 1839

Acte observé : Cosignataire

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

proposition de loi visant à freiner la croissance du photovoltaïque

Référence : 1805

Acte observé : Cosignataire

Freiner la croissance du photovoltaïque

proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Référence : 1827

Acte observé : Cosignataire

Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

proposition de loi visant à étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers

Référence : 1804

Acte observé : Cosignataire

Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers

proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Référence : 1851

Acte observé : Cosignataire

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

Référence : 1778

Acte observé : Cosignataire

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Référence : 3054

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

pharmacie et médicaments

Référence : 9441

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Emeric Salmon attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences préoccupantes de l'abaissement du plafond maximal de remise sur les médicaments génériques. Cette mesure, récemment annoncée, fragilise considérablement le modèle économique des officines. Déjà confrontées à une hausse généralisée de leurs charges et à une dégradation continue de leurs marges, des milliers de pharmacies sont menacées de fermeture, en particulier dans les territoires ruraux où elles constituent souvent le dernier maillon de proximité du système de santé. Or le rôle des pharmaciens est essentiel en matière de santé publique : accès garanti aux médicaments, accompagnement thérapeutique, actions de prévention, participation à la permanence des soins. Leur disparition dans certaines zones fragiliserait durablement l'égalité d'accès aux soins. Par ailleurs, les économies attendues de la baisse du plafond de remise sur les génériques sont indirectes et largement incertaines, alors que le coût social et sanitaire d'une diminution du maillage officinal serait, lui, immédiat et massif. En conséquence, il souhaite savoir quelles évaluations précises ont été conduites par le Gouvernement sur l'impact réel de cette mesure et si celui-ci entend reconsidérer cette décision afin de préserver le rôle irremplaçable des pharmaciens dans l'organisation des soins et la cohésion sanitaire des territoires.

Thèmes : pharmacie et médicaments

religions et cultes

Référence : 9137

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : publiée le 4 novembre 2025.

M. Emeric Salmon alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la tenue d'une prière islamique place de la République à Paris. En effet, le 19 juillet 2025, plus d'une centaine de fidèles musulmans appartenant à la confrérie sénégalaise des Mourides se sont rassemblés place de la République à Paris pour réciter des prières islamiques dans une configuration appelée « kourel » (formation en cercle). Ce rassemblement s'est déroulé de 15 heures à 20 heures. De nombreux observateurs et citoyens ont perçu cet évènement comme une prière de rue à caractère religieux, ce qui a suscité de vives réactions. Le Sheikh Mohammad Mehdizade, directeur européen du Conseil mondial des imams, a publiquement exprimé sa désapprobation sur le réseau social X, dénonçant ce qu'il qualifie de « prières spectacle » et rappelant que « la place de la République, symbole des valeurs de la nation, n'est pas un lieu de culte improvisé ». Interrogée par Le Parisien, la préfecture de police de Paris a indiqué que le rassemblement avait été dûment déclaré et qu'il s'agissait d'un évènement « culturel et spirituel, opposé à la présidence du Sénégal ». Elle a également précisé qu'aucun incident ni phénomène de prière de rue n'avaient été relevés, qualifiant les récitals de « poèmes et de chants soufis ». L'incident est d'autant plus malheureux et regrettable que les faits se sont déroulés sur un endroit symbolique pour la France, au cœur de sa capitale. Il souhaite savoir s'il envisage de prendre des mesures ou de rappeler les règles applicables aux manifestations publiques à caractère religieux, notamment lorsqu'elles se déroulent dans l'espace public à forte valeur symbolique. Il souhaite donc l'interroger sur les suites qu'il entend donner à cette démonstration religieuse avec notamment des prières islamiques sur la voie publique. Il lui demande également s'il peut confirmer que la préfecture de police de Paris a bien autorisé cette prière sur la voie publique, et souhaite savoir si cet

Thèmes : religions et cultes

cycles et motocycles

Référence : 8763

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports. Réponse : publiée le 27 janvier 2026.

M. Emeric Salmon appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur l'incompréhension croissante des usagers et des professionnels face à la mise en œuvre du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés de catégorie L1 et L3. Plusieurs professionnels du contrôle technique dénoncent des mesures incohérentes, coûteuses et techniquement peu applicables. En effet, la directive européenne à laquelle la France entend se conformer impose un contrôle technique pour les véhicules de catégorie L3 (au-delà de 125 cm³), mais la réglementation nationale actuelle élargit cette obligation aux véhicules de catégorie L1 (cylindrée inférieure à 50 cm³), sans base technique ou économique clairement justifiée. Ce décalage soulève des interrogations sur l'interprétation française du droit européen. De plus, les équipements exigés dans le cadre de ces contrôles, tels que les « sonomètres« ou les « céléromètres« , se révèlent à la fois onéreux et inefficaces. Certains centres ont dû investir plusieurs milliers d'euros pour des appareils dont le fonctionnement est jugé peu fiable, notamment pour la mesure du régime moteur, entraînant des taux d'échec artificiellement élevés et une complexité disproportionnée pour les professionnels. Concernant les 50 cm³, les dispositifs de bridage peuvent être contournés à moindre coût, rendant le contrôle inopérant sur le fond. Ces mesures suscitent un sentiment d'injustice chez les particuliers comme chez les professionnels, d'autant plus qu'elles participent à l'augmentation du coût du contrôle technique sans bénéfice clair en matière de sécurité routière ou d'environnement. M. le député souhaite donc savoir si le Gouvernement entend reconsidérer l'application de cette directive dans sa forme actuelle, notamment en limitant son champ aux catégories explicitement concernées par le droit européen. Il lui demande également s'il envisage un moratoire

Thèmes : cycles et motocycles

proposition de loi autorisant à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs

Référence : 1750

Acte observé : Cosignataire

Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs