Emeric Salmon

le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 2334

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 2307

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 2311

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 2319

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 2302

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 2353

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 2298

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 2286

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 2314

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 2310

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 2343

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 2294

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.

Référence : 2283

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.

aquaculture et pêche professionnelle

Référence : 7301

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Emeric Salmon attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le manque de reconnaissance juridique et d'encadrement réglementaire spécifique dont souffrent actuellement les pisciculteurs français face aux pertes causées par la faune sauvage. Contrairement aux éleveurs ou aux agriculteurs, qui peuvent bénéficier de fonds d'indemnisation ou de mesures dérogatoires en cas de dégâts causés à leurs troupeaux ou à leurs cultures (notamment face à certaines espèces protégées comme le loup) les pisciculteurs ne disposent d'aucun cadre d'aide ou de protection adapté lorsqu'ils subissent des pertes liées à la prédation de leur cheptel aquatique. Or dans de nombreuses exploitations, les dégâts causés par certaines espèces protégées, telles que les aigrettes, les hérons ou les couleuvres, peuvent être considérables, remettant en cause la viabilité économique de l'activité piscicole. Ces prédateurs diffèrent selon les stades de développement des poissons. Malgré leur rôle dans l'alimentation, la gestion durable de l'eau et la préservation de la biodiversité aquatique, les pisciculteurs restent juridiquement invisibles dans plusieurs dispositifs agricoles ou environnementaux. De nombreux professionnels dénoncent l'absence de réponse de l'office français de la biodiversité, tant sur le plan de l'indemnisation que sur celui de l'autorisation de mesures de protection ciblées, applicables à d'autres filières agricoles ou d'élevages. Par ailleurs, la filière piscicole, bien qu'agricole par nature, n'est souvent pas reconnue à ce titre dans les politiques d'accompagnement, ni dans les dispositifs de secours ou de gestion des pertes. Cette inégalité de traitement est d'autant plus préoccupante que la France a perdu plus des deux tiers de ses exploitations aquacoles en quarante ans (passant de plus de 1 000 en 1980 à environ 300 en 2025) et que la production nationale ne couvre plus que 30 % de la consommation annuelle. Aussi, il souhaite

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle

aquaculture et pêche professionnelle

Référence : 7302

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Réponse : publiée le 1 septembre 2026.

M. Emeric Salmon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les difficultés croissantes rencontrées par les pisciculteurs français en raison de la charge administrative excessive qui pèse sur leur activité. Alors que la filière piscicole française est en déclin (avec moins d'une centaine d'exploitations encore en activité) et qu'elle ne couvre que 30 % des besoins nationaux en poissons, les professionnels doivent consacrer quotidiennement plusieurs heures à remplir des documents imposés par l'administration. Ces obligations concernent notamment : le recensement précis du nombre de poissons par bassin, leur espèce, taille, état de santé, le détail des poissons morts ou malades, le type de nourriture administrée ainsi que sa composition, les traitements médicamenteux éventuellement utilisés, ou encore la qualité de l'eau en amont, dans les bassins et à la sortie de ces derniers. Ces contrôles, parfois redondants et réalisés à une fréquence quasi quotidienne, mobilisent entre quatre et cinq heures de travail administratif par jour, au détriment du cœur même de leur métier : l'élevage. Cette complexité réglementaire contraint également les pisciculteurs à investir dans des dispositifs de mesure, d'analyse ou de traçabilité extrêmement coûteux, souvent hors de portée pour de petites structures, sans accompagnement financier à la hauteur des exigences imposées. Aussi, il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage une simplification des obligations administratives imposées aux pisciculteurs, afin de leur permettre de consacrer davantage de temps à leur activité productive. Il souhaite également savoir si une révision des protocoles de contrôle, des fréquences de déclaration et des exigences documentaires est prévue, en concertation avec les professionnels de la filière, afin de garantir un équilibre entre exigence sanitaire et viabilité économique. Pour finir, il souhaite savoir si

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle

animaux

Référence : 7298

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Réponse : publiée le 3 février 2026.

M. Emeric Salmon attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025, relative à la prolifération du frelon asiatique et à la préservation de la filière apicole. Cette loi, bien qu'ambitieuse dans ses objectifs et marquant une volonté louable de mieux structurer la lutte de cette espèce invasive, a supprimé l'obligation légale de signalement et de destruction des nids par les propriétaires ou occupants, transférant, de facto, la charge financière aux particuliers ou aux communes, sans mécanisme de compensation ou de soutien systématisé de la part de l'État. De nombreuses petites communes se retrouvent ainsi dans l'incapacité d'assumer ces dépenses, alors même que la prolifération du frelon menace gravement la biodiversité et l'activité apicole. Cette situation engendre une inégalité territoriale, certaines communes prenant en charge ces destructions, tandis que d'autres, faute de moyens, laissent cette responsabilité aux particuliers. De plus, l'absence de financement étatique compromet l'efficacité de la lutte contre le frelon asiatique, espèce invasive menaçant la biodiversité et la filière apicole. Il faut rappeler qu'un nid de frelon asiatique non traité cause l'apparition de centaines de reines l'année suivante. Cette nouvelle organisation révèle un vide juridique concernant l'encadrement de la profession d'intervenant dans la destruction des nids de frelons. Il n'existe actuellement aucune harmonisation nationale sur les méthodes à utiliser, les substances et produits autorisés, les tarifs pratiqués ou les obligations de transparence dans les interventions, ce qui conduit à des dérives tarifaires, à des pratiques non sécurisées pour les riverains comme pour l'environnement et à une difficulté croissante pour les collectivités à assurer un service efficace. Aussi, il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement envisage pour rétablir une prise en charge équit

Thèmes : animaux

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).

Référence : 2277

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).

Référence : 2276

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).

proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises

Référence : 1543

Acte observé : Cosignataire

Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises

proposition de loi pour étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »

Référence : 1553

Acte observé : Cosignataire

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation