Emeric Salmon

l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1481

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1479

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

sécurité des biens et des personnes

Référence : 6172

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : publiée le 17 mars 2026.

M. Emeric Salmon alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les anomalies récurrentes du centre de réception et de régulation des appels (CRRA 15) du Nord Franche-Comté. L'intersyndicale des sapeurs-pompiers du Territoire de Belfort, de la Haute-Saône et du Doubs se sont mis en rapport avec lui afin de lui faire part de leurs inquiétudes concernant des anomalies récurrentes du CRRA 15. En effet, le CRRA 15 tend à privilégier les ambulances privées sur l'engagement des sapeurs-pompiers, ce qui n'est pas sans conséquences potentiellement graves. Le 14 septembre 2019, à Lachapelle-sous-Chaux dans le Territoire de Belfort, un appel a été reçu au 15 pour des symptômes de crise cardiaque. Le centre régulateur, basé à Besançon, a alors décidé d'envoyer une ambulance privée pensant qu'il s'agissait d'une gastro-entérite. Après cinq appels, le véhicule mettra presque 1 heure pour arriver, la victime a fini par faire un arrêt cardio respiratoire et décèdera en arrivant à l'hôpital Nord Franche-Comté de Trévenans. Cet exemple dramatique prouve les anomalies du centre régulateur du 15 de Besançon, une intervention des sapeurs-pompiers aurait pu faire gagner un temps précieux dans ce cas. Un autre exemple, le 6 février 2025, un homme est transporté par les sapeurs-pompiers à l'hôpital Nord Franche-Comté de Trévenans pour des doigts abimés. La victime indique dans un article paru dans l'Est Républicain que l'hôpital lui a demandé de se rendre par ses propres moyens dans un autre hôpital spécialisé dans la chirurgie de la main, car il n'y avait pas d'ambulance privée pour effectuer le transport. Cet exemple montre bien qu'avec ces anomalies, les ambulances privées ne sont plus disponibles pour leurs missions primaires. Dernier exemple en date, le 27 février 2025, sur la commune de Champey en Haute-Saône, une demande de secours sur la ligne 18 pour un malaise. Le centre de régulation engage le SMUR NFC et une ambulance privée au départ de Delle dans le 90. Suite à c

Thèmes : sécurité des biens et des personnes

proposition de loi visant à lutter contre les mariages de complaisance

Référence : 1307

Acte observé : Cosignataire

Lutter contre les mariages de complaisance

proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière

Référence : 1309

Acte observé : Cosignataire

Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière

l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1446

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1418

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1456

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1412

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1416

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1451

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1430

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1417

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1400

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1384

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1428

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1449

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1392

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1454

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1438

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).