Emeric Salmon

proposition de loi visant à faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français

Référence : 409

Acte observé : Cosignataire

Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français

proposition de loi supprimant le versement du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme

Référence : 353

Acte observé : Cosignataire

Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorisme

proposition de loi visant à étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé

Référence : 404

Acte observé : Cosignataire

Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant

proposition de loi visant à simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques

Référence : 402

Acte observé : Cosignataire

Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques

proposition de loi visant à réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières

Référence : 400

Acte observé : Cosignataire

Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.

Référence : 2

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.

enseignement

Référence : 296

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’éducation nationale. Réponse : publiée le 13 mai 2025.

M. Emeric Salmon attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur l'application des dispositions relatives à l'instruction en famille (IEF). En effet, dans le département de la Haute-Saône, de nombreuses familles, ayant pourtant bénéficié d'une autorisation pour l'année scolaire précédente et ayant fait l'objet de contrôles concluants, expriment leur mécontentement face à la gestion actuelle des demandes d'instruction en famille. Ces familles dénoncent un manque de transparence et un arbitraire présumé dans le traitement de leurs dossiers par les services académiques, observant des disparités notables entre académies. M. le député rappelle qu'il incombe au ministère de veiller à une gestion transparente et équitable de ces demandes sur l'ensemble du territoire. À cet égard, il souhaite disposer d'une analyse territoriale détaillée par département, académie et à l'échelle nationale. Il sollicite donc la communication d'un tableau récapitulatif actualisé pour les rentrées scolaires 2023 et 2024, indiquant par académie, département et services départementaux de l'éducation nationale (DASEN), le nombre de demandes d'instruction en famille reçues ainsi que les réponses positives et négatives apportées par les autorités académiques compétentes.

Thèmes : enseignement

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur

Référence : 315

Acte observé : Cosignataire

idéologies contraires aux valeurs de la République

proposition de résolution invitant le Gouvernement à entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme.

Référence : 314

Acte observé : Cosignataire

Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme

proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein

Référence : 309

Acte observé : Cosignataire

Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la récidive en matière d’agressions sexuelles

Référence : 303

Acte observé : Cosignataire

La récidive en matière d’agressions sexuelles

proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Référence : 284

Acte observé : Cosignataire

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

proposition de loi visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Référence : 263

Acte observé : Cosignataire

Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

proposition de loi portant facilitation et accélération de la construction de nouveaux établissements pénitentiaires

Référence : 280

Acte observé : Cosignataire

Faciliter la construction de nouveaux établissements pénitentiaires

proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Référence : 265

Acte observé : Cosignataire

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Référence : 275

Acte observé : Cosignataire

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

proposition de loi visant à créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants

Référence : 261

Acte observé : Cosignataire

Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants

proposition de loi visant à sauvegarder nos écoles rurales

Référence : 281

Acte observé : Cosignataire

Sauvegarder nos écoles rurales

proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement

Référence : 278

Acte observé : Cosignataire

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

proposition de loi visant à rétablir le droit à l’instruction en famille

Référence : 208

Acte observé : Cosignataire

Rétablir le droit à l’instruction en famille