Synthèse sourcée AN / Sénat
Dossier parlementaire
Emmanuel Fouquart
Député — 13Ème Circonscription
Généré le 2 octobre 2026 à 05:40 — période : toute la période documentée
Cette date est celle de la génération du dossier, pas celle d’une nouvelle vérification des faits.
Repères
- Identifiant RNE
- #582241
- Situation
- Élu en fonction
- Profession documentée
- Personne diverse sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraité)
- Date de naissance
- 30 juillet 1966
- Territoire(s)
- Bouches-Du-Rhône (13)
Mandats actuels et historiques
- Conseiller communautaire — Metropole D'Aix-Marseille-Provence
22 mars 2026 — en cours - Conseiller municipal — Martigues
22 mars 2026 — en cours - Député — 13Ème Circonscription
8 juillet 2024 — en cours - Conseiller régional — Provence-Alpes-Cote D'Azur
2 juillet 2021 — en cours
Coordonnées professionnelles
Courriel : emmanuel.fouquart@assemblee-nationale.fr
2 bis quai d'Arenc
Tour La Marseillaise
13002 Marseille
Avenue Louis-Sammut
13690 Martigues
126 rue de l’Université
75007 Paris
28 Boulevard Camille Pelletan
13500 Martigues
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 24 septembre 2024
Déclaration modificative.
3 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 mars 2020 à 31 août 2024.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPDéclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 24 juillet 2024
2 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2018 à 31 août 2024.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPFonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Organisme régional
Conseiller Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Conseil régional de Provence-Alpes-Cote D'Azur — Provence-Alpes-Cote D'Azur
Titulaire — 1 juin 2021 à aujourd’hui
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
2 119,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
1 819,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
1 864,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
944,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités Organisme régional
Conseiller Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Conseil régional de Provence-Alpes-Cote D'Azur — Provence-Alpes-Cote D'Azur
Titulaire — 1 janvier 2018 à aujourd’hui
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
2 453,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
2 465,42 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
2 449,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
2 119,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
1 819,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
1 864,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
944,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités Autre organisme public ou parapublic
Membre du conseil d'administration
AREA — Bouches-du-Rhône(13)
Titulaire — 1 juin 2021 au 31 juillet 2024
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités Établissement ou organisme public local
Conseiller municipal de Martigues
Commune de Martigues — Martigues
Titulaire — 1 mars 2020 au 31 août 2024
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités Établissement ou organisme public local
Conseiller municipal de Martigues
Commune de Martigues — Martigues
Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 août 2024
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités Indemnités et rémunérations qualifiées
- Indemnité estimée — Conseiller communautaire — 1 150,95 € Source
- Indemnité estimée — Député — 7 637,39 € Source
- Indemnité estimée — Conseiller régional — 2 877,37 € Source
Les barèmes théoriques, moyens de fonctionnement, montants déclarés et versements prouvés restent des qualifications distinctes.
Élections
Parcours et résultats électoraux
Elections legislatives 2024Bouches-du-Rhône — 13e circonscription — 2e tour
Élu à ce tourDate du scrutin : 7 juillet 2024 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour
Géométrie historique 2024 non qualifiée — consultation en liste.
Principaux résultats :
- Emmanuel FOUQUART — 52,87 % des suffrages exprimés
- Pierre DHARRÉVILLE — 47,13 % des suffrages exprimés
Elections legislatives 2024Bouches-du-Rhône — 13e circonscription — 1er tour
Qualifié pour le second tourDate du scrutin : 30 juin 2024 · Tour : 1 · Statut : Qualifié pour le second tour
Géométrie historique 2024 non qualifiée — consultation en liste.
Principaux résultats :
- Emmanuel FOUQUART — 47,53 % des suffrages exprimés
- Pierre DHARRÉVILLE — 36,02 % des suffrages exprimés
- Lila LOKMANE — 12,33 % des suffrages exprimés
Elections regionales et territoriales 2021Bouches-du-Rhône — 2e tour
Élu à ce tourDate du scrutin : 27 juin 2021 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour
Principaux résultats :
- NOTRE REGION D'ABORD — 57,30 % des suffrages exprimés
- Construisons la région de demain liste soutenue par le Rassemblement National — 42,70 % des suffrages exprimés
Source : Ministere de l'interieur.
Elections regionales et territoriales 2021Bouches-du-Rhône — 1er tour
CandidatDate du scrutin : 20 juin 2021 · Tour : 1 · Statut : Candidat
Principaux résultats :
- Construisons la région de demain liste soutenue par le Rassemblement National — 36,38 % des suffrages exprimés
- NOTRE REGION D'ABORD — 31,91 % des suffrages exprimés
- LE RASSEMBLEMENT ECOLOGIQUE ET SOCIAL — 16,89 % des suffrages exprimés
Source : Ministere de l'interieur.
Activité parlementaire
20 acte(s) affiché(s) sur 3 025 au total.
Contrat public : les 20 actes les plus récents au maximum dans le dossier. Une impression ne constitue pas une chronologie exhaustive.
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’DéréAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
- proposition de résolution européenne visant à simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civileAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
- proposition de résolution européenne visant à adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la NationAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
- proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenneAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
- proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarinsAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de la panthéonisation d’Olympe de Gouges, de Monsieur l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Madame Zéna M’DéréAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
- proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en FranceAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
- proposition de résolution visant à inciter le Gouvernement à renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argilesAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
- proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement socialAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
- proposition de loi instaurant une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
- proposition de loi visant à renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrainAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
- l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
- l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
- l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
- l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
- l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
- l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
- l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
- l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
- l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
Sources et limites de couverture
- Introduction de l’article « Emmanuel Fouquart » — révision 236999352 — Wikipédia, l’encyclopédie libre — CC BY-SA 4.0 Consulter
- Emmanuel Fouquart, député de la treizième circonscription des Bouches-du-Rhône.jpg — Wikimedia Commons — CC BY-SA 4.0 Consulter
- Acteurs parlementaires référencés pendant la législature et leurs mandats — Assemblée nationale — Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Assemblée nationale P4123 — Wikimedia Foundation — CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Emmanuel Fouquart — Wikipédia, l’encyclopédie libre — CC BY-SA 4.0 Consulter
- HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités — HATVP Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
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Le dossier décrit les faits présents dans le stock publié à sa date de génération ; il ne déclenche aucune vérification ni collecte nouvelle.