Emmanuel Tache

proposition de loi visant à lutter contre les placements d’enfants injustifiés

Référence : 2434

Acte observé : Cosignataire

Lutter contre les placements d’enfants injustifiés

proposition de loi visant à renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions

Référence : 2449

Acte observé : Cosignataire

Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions

proposition de loi visant à renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducative

Référence : 2433

Acte observé : Cosignataire

Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducative

l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 5296

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 5295

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 2421

Acte observé : Cosignataire

La souveraineté alimentaire et agricole

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.

Référence : 5284

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.

Référence : 5285

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.

motion de censure Motion de censure 49.3

Acte observé : Coauteur

Motion de censure 49.3

élevage

Référence : 12403

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Emmanuel Taché alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation préoccupante liée au retour progressif de la tuberculose bovine dans plusieurs départements français. Cette maladie infectieuse, due à Mycobacterium bovis, persiste discrètement sur le territoire national malgré le statut officiel de pays indemne dont la France se prévaut depuis 2001. Si ce statut repose sur un indicateur statistique inférieur à 0,1, il faut rappeler qu'environ 4 000 à 5 000 exploitations disparaissent chaque année, ce qui rend le maintien de ce ratio, à effectif bovin chaque année plus restreint, mécaniquement de plus en plus fragile. Les éleveurs bovins du sud de la France, encore épargnés par cette affection, observent la situation avec une inquiétude croissante. L'expérience récente de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) a, en effet, révélé le coût humain, psychologique et économique d'une crise sanitaire sous-estimée. Au-delà des pertes animales, beaucoup d'exploitants ont traversé de véritables drames, affectant leurs familles, leurs employés et même les animaux survivants, profondément perturbés par des abattages répétés. Si la tuberculose bovine est moins spectaculaire qu'une épizootie virale, elle n'en est pas moins menaçante : lente, tenace et porteuse d'une charge bactérienne transmissible à l'humain. Aussi M. le député souhaite savoir quelles dispositions concrètes le Gouvernement entend prendre pour éviter que la tuberculose bovine ne devienne demain un nouvel épisode de gestion dans l'urgence. Il lui demande quelles opérations de surveillance et de dépistage renforcé sont envisagées dans les départements du sud encore indemnes mais exposés ; si un plan d'accompagnement socio-psychologique des éleveurs est prévu, afin d'éviter les drames humains vécus lors de la crise de la DNC ; quelles garanties économiques et juridiques seront offertes aux exploitants victimes d'abattages préventifs ; et enfin, quel

Thèmes : élevage

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.

Référence : 5194

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.

Référence : 5193

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.

industrie

Référence : 12444

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Réponse : publiée le 9 juin 2026.

M. Emmanuel Taché alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'avenir préoccupant du groupe Fibre Excellence, pilier industriel national de la filière papetière, dont les sites de Tarascon (Bouches-du-Rhône) et de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) emploient des centaines de salariés et irriguent des milliers d'emplois indirects dans la filière bois. Alors que le Gouvernement vante à longueur de discours la réindustrialisation, la souveraineté productive et la fierté ouvrière française, le sort de Fibre Excellence illustre tristement le fossé entre les slogans parisiens et la réalité des territoires. À Tarascon, les syndicats CGT, CFDT et FO alertent depuis des mois sur la situation financière catastrophique de l'entreprise, amplifiée par une hausse de 50 % du coût du bois de trituration depuis 2021 et par le maintien de tarifs de rachat de l'électricité issue de la biomasse (105 à 120 euros/MWh) très en deçà de la moyenne pratiquée pour d'autres industriels concurrents. Cette distorsion de concurrence, reconnue de fait par les organisations professionnelles, pénalise lourdement un acteur pourtant exemplaire en matière d'économie circulaire, de valorisation du bois local et de transition énergétique. Sans redressement rapide, la filière risque de perdre un maillon stratégique - et l'État, un symbole concret de cette « réindustrialisation » qu'il se plaît à invoquer mais peine à incarner. Aussi, M. le député interroge M. le ministre sur : les mesures immédiates qu'il entend prendre pour garantir la pérennité du site de Tarascon et la stabilité économique du groupe ; les raisons pour lesquelles la valorisation de l'électricité produite par biomasse sur ces sites n'a pas bénéficié des revalorisations accordées à d'autres opérateurs du secteur ; la stratégie de l'État en matière de sécurisation de l'approvisionnement en bois local, notamment via un partenariat renforcé avec l'Office national des forêts ;

Thèmes : industrie

proposition de loi visant à qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravé

Référence : 2373

Acte observé : Cosignataire

Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravé

proposition de loi visant à instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents

Référence : 2394

Acte observé : Cosignataire

Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.

Référence : 5154

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.

Référence : 5155

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.

motion de censure Motion de censure 49.3

Acte observé : Coauteur

Motion de censure 49.3

motion de censure Motion de censure 49.3

Acte observé : Coauteur

Motion de censure 49.3

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.

Référence : 4987

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.