Emmanuel Tache

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 2458

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Référence : 2464

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

l'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Référence : 2463

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

l'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Référence : 2462

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 2460

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).

Référence : 2277

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).

Référence : 2276

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).

proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises

Référence : 1543

Acte observé : Cosignataire

Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises

proposition de loi relative au fonds de péréquation pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

Référence : 1546

Acte observé : Cosignataire

Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

proposition de loi portant création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence

Référence : 1547

Acte observé : Cosignataire

Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence

proposition de loi pour étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »

Référence : 1553

Acte observé : Cosignataire

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

proposition de loi visant à plafonner et supprimer les frais bancaires injustes

Référence : 1541

Acte observé : Cosignataire

Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes

proposition de résolution visant à rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative

Référence : 1533

Acte observé : Cosignataire

Centres de rétention administrative

proposition de loi visant à protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et à garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises

Référence : 1540

Acte observé : Cosignataire

Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises

proposition de loi visant à sensibiliser aux gestes de premiers secours et à en généraliser la formation

Référence : 1518

Acte observé : Cosignataire

sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation

proposition de loi visant à réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier

Référence : 1500

Acte observé : Cosignataire

Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier

assurance maladie maternité

Référence : 7154

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Emmanuel Taché de la Pagerie attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur l'absence de concertation avec les représentants des chauffeurs de taxi conventionnés dans le cadre de la réforme du transport sanitaire actuellement portée par l'assurance maladie. Les nouvelles modalités envisagées par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) en matière de tarification des transports de patients, notamment les dispositions sur le remboursement des trajets à vide et la généralisation du transport partagé, suscitent une vive inquiétude parmi les artisans taxis, en particulier dans les zones rurales ou peu denses. Dans les Bouches-du-Rhône, où 590 chauffeurs de taxi exercent leur profession, cette réforme pourrait fragiliser l'équilibre économique du secteur, menaçant la viabilité de nombreuses entreprises et, par extension, l'accès aux soins des populations dépendantes de ce mode de transport. Ces professionnels, dont une part significative de l'activité repose sur les courses médicales, dénoncent une réforme menée sans véritable dialogue, alors même que leurs organisations représentatives ont multiplié les alertes, notamment par la mobilisation nationale des 19 et 20 mai 2025. Les conséquences de cette réforme, si elle était mise en œuvre en l'état, seraient particulièrement lourdes : perte de chiffre d'affaires, désertification du transport de patients dans certains territoires, détérioration de l'accès aux soins pour les publics les plus fragiles. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend engager dans les plus brefs délais une concertation formelle et structurée avec les représentants des chauffeurs de taxi conventionnés, afin de garantir une réforme juste, concertée et respectueuse du service de proximité rendu quotidiennement par ces professionnels.

Thèmes : assurance maladie maternité

l’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 2125

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 2127

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

Référence : 2107

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).