Emmanuel Tache

l'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1044

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1052

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1045

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1051

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1049

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1050

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 1041

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1043

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles

Référence : 1123

Acte observé : Cosignataire

surcoûts des marchés publics

proposition de loi intégrant au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé

Référence : 1127

Acte observé : Auteur principal

Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées

l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Référence : 988

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).

Référence : 947

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).

l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

Référence : 945

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

Référence : 946

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

proposition de loi visant à maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique

Référence : 1058

Acte observé : Cosignataire

Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique

proposition de loi visant à rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage

Référence : 1072

Acte observé : Cosignataire

Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage

proposition de loi visant à rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants

Référence : 1054

Acte observé : Cosignataire

Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants

proposition de loi visant à créer un statut de vétéran des armées

Référence : 1075

Acte observé : Cosignataire

Créer un statut de vétéran des armées

proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et à protéger les éleveurs

Référence : 1051

Acte observé : Cosignataire

Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs

sécurité des biens et des personnes

Référence : 196

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question orale sans débat. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : publiée le 5 mars 2025.

M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'explosion de la délinquance, encore attestée par les chiffres récemment publiés par le ministère de l'intérieur pour l'année 2024. Ces derniers mettent notamment en exergue que 288 000 personnes ont été mises en cause pour usage de stupéfiants, soit 10 % de plus qu'en 2023, et 51 700 individus pour trafic de stupéfiants, soit une hausse de 6 %. On dénombre également 193 000 victimes de violences intrafamiliales, en constante augmentation depuis 10 ans. Cette hausse de la délinquance est encore plus perceptible dans les Bouches-du-Rhône, où les chiffres font état d'une hausse de 9 % sur l'usage de stupéfiants, 27 % sur le trafic de stupéfiants, 4 % des agressions avec coups et blessures et 39 % sur les vols d'accessoires de voitures. M. le député rappelle à ce propos à M. le ministre l'incendie volontaire d'un appartement à Miramas, il y a quelques semaines, ayant causé la mort d'une mère de famille et d'un enfant de 5 ans, ainsi que les agressions physiques très violentes sur certains gardiens de la maison centrale d'Arles. Il lui demande donc quelles mesures il envisage afin de donner aux forces de l'ordre et à la justice les moyens à la fois humains, financiers et juridiques, de lutter efficacement contre toutes les formes de délinquance.

Thèmes : sécurité des biens et des personnes