Eric Ciotti

l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 520

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 523

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 522

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.

Référence : 519

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 518

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

proposition de loi relative à la pénalisation de l'antisionisme

Référence : 648

Acte observé : Cosignataire

Pénalisation de l'antisionisme

proposition de loi portant réforme du droit de grève dans les services publics

Référence : 649

Acte observé : Auteur principal

Réforme du droit de grève dans les services publics

motion de censure Motion de censure 49.3

Acte observé : Coauteur

Motion de censure 49.3

l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 459

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 460

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 468

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 457

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Référence : 456

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

aménagement du territoire

Référence : 32

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question orale sans débat. Ministère : Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation. Réponse : publiée le 27 novembre 2024.

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur l'artificialisation des sols en cours dans l'espace de la plaine du Var dans les Alpes-Maritimes. En effet, dans le cadre de l'opération d'intérêt national « Nice Ecovallée » lancée en 2008 par le maire de Nice, plusieurs programmes d'urbanisation extrêmement consommateurs de terrains sont en cours. Il est ainsi prévu sur 30 ans, l'aménagement du territoire de la plaine du Var dans un espace de 10 000 hectares jusqu'ici largement dédiés à l'agriculture, en construisant le long de ce fleuve et dans son delta plus de 1,5 million de m² de surfaces de planchers sur 103 hectares. Dans le détail : les opérations « Nice Meridia » et « Grand Arenas » ont déjà fortement « bétonné » ces terres arables, avec 296 000 m² de surfaces de planchers construites, sur les 970 000 m² prévus à terme. En sus de cela, l'opération « Parc Meridia » prévoit d'urbaniser 600 000 m² le long du fleuve du Var. Si l'on ajoute à cela les milliers de places de stationnement prévues, c'est une artificialisation des sols importante qui est réalisée, alors même qu'une grande partie de la zone est anciennement classée inondable et inconstructible et classée à nouveau en février 2024 en zone rouge inondation. Ces opérations inquiètent, alors que les évènements climatiques dévastateurs dans la région de Valence en Espagne, avec un bilan de 219 morts et de nombreux dégâts matériels, ont rappelé avec force combien il est important de maintenir un équilibre entre zones urbanisées et zones laissées à la nature pour permettre l'écoulement des eaux. À ce titre, l'urbanisation de la zone humide de la plaine du Var, alors que les Alpes-Maritimes connaissent des épisodes alternant sécheresse et précipitations extrêmement violentes, semble constituer un danger pour les riverains. Aussi, il lui demande quel est le regard de l'État sur ces projets d'urbanisation et quels sont les outils qu'il peut ac

Thèmes : aménagement du territoire

proposition de loi visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Référence : 569

Acte observé : Auteur principal

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 438

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 283

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 282

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 286

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 284

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).