Eric Ciotti

proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Référence : 2787

Acte observé : Cosignataire

Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 6319

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales DLR5L17N52985

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Référence : 6318

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat DLR5L17N53284

proposition de résolution sur la nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français

Référence : 2750

Acte observé : Cosignataire

La nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français

proposition de résolution portant sur le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien

Référence : 2684

Acte observé : Cosignataire

Le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 6184

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi de simplification de la vie économique DLR5L16N49868

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Référence : 6023

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales DLR5L17N52985

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.

Référence : 5730

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Référence : 5728

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Référence : 5729

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

proposition de loi relative à la suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur

Référence : 2488

Acte observé : Auteur principal

Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur

sécurité des biens et des personnes

Référence : 621

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question orale sans débat. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : publiée le 18 février 2026.

M. Éric Ciotti alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation sécuritaire inquiétante à Nice. En effet, les principaux indicateurs montrent une explosion de l'insécurité dans la ville ces dernières années. Entre 2016 et 2024, le nombre de mis en cause pour trafic de stupéfiants a augmenté de 85 %, passant de 1,2 pour 1 000 habitants à 2,2 ; le nombre de victimes de violences physiques a progressé de 10 %. Rien qu'entre 2023 et 2024, les agressions de rue ont progressé de 12 %. L'année 2025 n'a hélas pas échappé à cette tendance. Près de 97 agressions au couteau ou par arme à feu ont ainsi été recensées à Nice cette année-là. 7 personnes sont décédées. Des drames abominables se sont produits : fin octobre, une fusillade liée au narcotrafic tue 2 innocents aux Moulins et en blesse 5 autres. Fin janvier, une dame de 90 ans était violée chez elle boulevard de la Madeleine par une personne sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). Quelques jours plus tôt, c'est une mère de 23 ans qui était exécutée par arme à feu devant son bébé dans son véhicule. Malgré ce défi sécuritaire évident, les moyens pour mettre à l'abri les Niçois ne suivent pas. Il y a ainsi un manque criant d'agents de la police nationale : seuls 3 agents ont été affectés à Nice en sortie d'école de police contre 49 à Marseille. La filière investigation manque également cruellement de besoins pour pouvoir résoudre les enquêtes qui lui incombent. S'agissant de la police municipale, environ 300 agents sont habilités au port d'arme mais moins de 50 se trouvent en temps réel sur terrain. Le dévouement extraordinaire de tous ces policiers ne peut hélas pas remplacer l'insuffisance de moyens. Aussi, il lui demande quand l'État entend enfin réagir et porter au niveau nécessaire les besoins en matière de sécurité les effectifs de police nationale de la ville de Nice. Il lui demande aussi combien de policiers seront affectés à Nice dans les prochaines sorties d'école.

Thèmes : sécurité des biens et des personnes

l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 5296

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.

Référence : 5284

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.

Référence : 5285

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.

motion de censure Motion de censure 49.3

Acte observé : Coauteur

Motion de censure 49.3

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.

Référence : 5194

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.

Référence : 5193

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.

Référence : 5154

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.

Référence : 5155

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.