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Espace pro
Portrait de Eric Pauget
Own work — CC BY-SA 4.0 · preuve

Fiche publique sourcée

Eric Pauget

Conseiller communautaire — Ca Sophia Antipolis

Département : Alpes-Maritimes (06)

Cadre administratif et commercial d'entreprise

repertoiredeselus.fr

Informations documentées et datées

Repères biographiques et professionnels

Vérifié le 28 septembre 2026

Biographie issue de Wikipédia

Éric Pauget, né le 18 août 1970 à Antibes (Alpes-Maritimes), est un homme politique français. Membre du parti Les Républicains, il est élu député de la septième circonscription des Alpes-Maritimes lors des élections législatives de 2017.

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Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026

Identifiant Wikidata

Q30339237Identifiant confirméVérifié le 24 septembre 2026

Article Wikipédia en français

Éric_PaugetSource collaborative confirméeVérifié le 24 septembre 2026

Comptes professionnels publiés

Permanence locale publiée

Adresse publiée de circonscription

6 Rue Sadi Carnot
06600 Antibes

Vérifié le 23 septembre 2026

Coordonnées professionnelles

e.pauget@orange.fr · 04 93 67 03 30

Sources et conditions de réutilisation (5)
  • Introduction de l’article « Éric Pauget » — révision 238725273 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Eric Pauget 2.jpg — Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Acteurs parlementaires référencés pendant la législature et leurs mandats — Assemblée nationale Licence Ouverte 2.0 Consulter
  • Correspondances Wikidata par identifiant Assemblée nationale P4123 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
  • Article Wikipédia correspondant à Éric Pauget — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter

Déclarations d’intérêts publiées

Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.

Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 19 septembre 2025

Déclaration modificative.

4 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 mars 2020 à 30 juin 2024.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

Consulter la source HATVP

Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 30 août 2024

3 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 juin 2017 à 30 juin 2024.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

Consulter la source HATVP

Situation et parcours politiques

Situation politique actuelle

Droite RépublicaineGroupe politique ou parlementaire

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source

Étiquette au moment de l’élection

Liste d’union à droiteNuance électorale officielle — scrutin 2026

Antibes

Source officielleVoir la source
Les RépublicainsNuance électorale officielle — scrutin 2024

7Ème Circonscription

Source officielleVoir la source

Élections

Parcours et résultats électoraux

Vue sommaire
Elections legislatives 2024Alpes-Maritimes — 7e circonscription — 2e tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 7 juillet 2024 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour

Géométrie historique 2024 non qualifiée — consultation en liste.

Principaux résultats :
  • Eric PAUGET — 58,73 % des suffrages exprimés
  • Thierry FERRAND — 41,27 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur et des outre-mer.

Voir les résultats complets

Elections legislatives 2024Alpes-Maritimes — 7e circonscription — 1er tour
Qualifié pour le second tour

Date du scrutin : 30 juin 2024 · Tour : 1 · Statut : Qualifié pour le second tour

Géométrie historique 2024 non qualifiée — consultation en liste.

Principaux résultats :
  • Thierry FERRAND — 36,32 % des suffrages exprimés
  • Eric PAUGET — 24,88 % des suffrages exprimés
  • Aline ABRAVANEL — 17,47 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur et des outre-mer.

Voir les résultats complets

Élections & parcours électoral

Résultats électoraux rattachés aux élus et mandats.

Découvrir les offres professionnelles

Voir les résultats des élections

Source institutionnelle officielle

Assemblée nationale

Rapprochement confirmé
Mandat parlementaire7e circonscription de Alpes-Maritimes — 17e législature
Groupe parlementaireDroite Républicaine (DR) — Membre du
SuppléanceSuppléant référencé par l’AssembléeIdentité absente du jeu « députés actifs ».
Éléments biographiques officielsAutre cadre (secteur privé)Naissance : 18 août 1970 — Antibes — (France)

Organes, commissions et fonctions en cours

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueMembreDepuis le 16 juillet 2026
Mission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotraficRapporteurDepuis le 17 décembre 2025
Mission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotraficMembreDepuis le 17 décembre 2025
France-ItalieVice-PrésidentDepuis le 30 octobre 2025
Sécurité routièreVice-PrésidentDepuis le 8 juillet 2025
France-LibanMembreDepuis le 15 avril 2025
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crisesSecrétaireDepuis le 4 mars 2025
CancerSecrétaireDepuis le 20 février 2025
Sécurité privéeMembreDepuis le 19 février 2025
France-IsraëlVice-PrésidentDepuis le 18 février 2025
AntisémitismeSecrétaireDepuis le 10 février 2025
France-ItalieMembreDepuis le 30 janvier 2025
France-AllemagneMembreDepuis le 30 janvier 2025
France-MonacoMembreDepuis le 30 janvier 2025
France-IsraëlMembreDepuis le 30 janvier 2025
France-GrèceMembreDepuis le 30 janvier 2025
France-Etats-UnisMembreDepuis le 30 janvier 2025
Polices municipalesPrésidentDepuis le 28 janvier 2025
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crisesMembreDepuis le 15 janvier 2025
CancerMembreDepuis le 15 janvier 2025
Condition et bien-être des animauxMembreDepuis le 15 janvier 2025
Polices municipalesMembreDepuis le 15 janvier 2025
Sécurité routièreMembreDepuis le 15 janvier 2025
Chrétiens d'OrientMembreDepuis le 15 janvier 2025
AntisémitismeMembreDepuis le 15 janvier 2025
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativeMembre titulaireDepuis le 6 décembre 2024
Conseil national de la sécurité routièreMembre titulaireDepuis le 6 novembre 2024

Coordonnées parlementaires publiées

e.pauget@orange.fr · 04 93 67 03 30

Adresse officielle
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP

Adresse publiée de circonscription
6 Rue Sadi Carnot
06600 Antibes

Voir les appartenances et fonctions parlementaires terminées (23)
Commission des affaires socialesMembre14 juillet 2026 — 15 juillet 2026
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueMembre26 juin 2026 — 13 juillet 2026
Commission des affaires économiquesMembre25 juin 2026 — 25 juin 2026
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueMembre10 juin 2026 — 24 juin 2026
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireMembre9 juin 2026 — 9 juin 2026
Commission des affaires culturelles et de l'éducationMembre5 juin 2026 — 8 juin 2026
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueMembre4 juin 2026 — 4 juin 2026
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireMembre2 juin 2026 — 3 juin 2026
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueMembre20 mai 2026 — 1 juin 2026
Commission des affaires étrangèresMembre19 mai 2026 — 19 mai 2026
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueMembre23 janvier 2026 — 18 mai 2026
Commission des affaires étrangèresMembre22 janvier 2026 — 22 janvier 2026
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueMembre15 janvier 2026 — 21 janvier 2026
Commission des affaires étrangèresMembre13 janvier 2026 — 14 janvier 2026
Commission des affaires européennesMembre6 janvier 2026 — 8 janvier 2026
Commission des affaires européennesMembre17 décembre 2025 — 18 décembre 2025
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamisteMembre1 juillet 2025 — 3 juillet 2025
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueMembre19 juin 2025 — 12 janvier 2026
Commission des affaires économiquesMembre18 juin 2025 — 18 juin 2025
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueMembre11 octobre 2024 — 17 juin 2025
Commission des affaires étrangèresMembre9 octobre 2024 — 10 octobre 2024
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueMembre20 juillet 2024 — 8 octobre 2024
Non inscritDéputé non-inscrit8 juillet 2024 — 18 juillet 2024

Consulter la fiche officielle du député · Déclarations HATVP

Activité parlementaire

Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.

Période des actes rattachés : du 28 août 2024 au 8 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.

Couverture documentaire

Votes individuelsSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Actes rattachés du 15 octobre 2024 au 21 juillet 2026.Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelle
QuestionsSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Actes rattachés du 1 octobre 2024 au 8 septembre 2026.Dernière réussite contrôlée : 30 septembre 2026.Source institutionnelle
InitiativesSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Actes rattachés du 28 août 2024 au 7 juillet 2026.Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelle
Rapports et avisSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Actes rattachés du 29 janvier 2025 au 29 avril 2026.Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelle
AmendementsSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Source institutionnelle
InterventionsDonnée indisponible

Aucun corpus nominatif exploitable n’est actuellement attesté ; zéro ne signifierait pas absence d’activité.

Source institutionnelle
ResponsabilitésAffichées sur la fiche

Les commissions, organes et fonctions sont présentés séparément avec leurs périodes officielles ; un ordre du jour ne vaut pas présence.

Dernière réussite contrôlée : 25 septembre 2026.
688Scrutins nominatifs
292Votes pour
363Votes contre
33Abstentions
0Autres positions officielles
0Amendements — auteur
0Amendements — cosignataire
19Propositions — auteur
134Propositions — cosignataire
75Questions
0Interventions
7Rapports et avis

926 acte(s) correspondant aux filtres — page 3 sur 47. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8060

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8103

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8055

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8093

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8069

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8072

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8085

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8071

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8106

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8074

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8065

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8062

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8073

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8089

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8101

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8105

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8057

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8112

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8080

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8049

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Fonctions publiques et représentations documentées

Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.

Établissement public de l’État

Député de la 7ème circonscription des Alpes Maritimes

Assemblée nationale — France

Titulaire — 1 juin 2022 au 30 juin 2024

Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
2 909,42 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
6 141,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
3 106,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

Conseiller Communautaire CASA

Ca Sophia Antipolis — Ca Sophia Antipolis

Titulaire — 1 juillet 2020 au 30 juin 2024

Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
108,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
106,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
169,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
173,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
103,08 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

Conseiller municipal Antibes

Commune de Antibes — Antibes

Titulaire — 1 juillet 2020 au 30 juin 2024

Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
98,58 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
197,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
200,58 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
206,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
104,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

Conseiller Communautaire CASA

Ca Sophia Antipolis — Ca Sophia Antipolis

Titulaire — 1 avril 2020 au 30 juin 2024

Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
141,25 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
106,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
169,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
173,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
103,08 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Entreprise ou société publique

Membre du Conseil d'administration

SPL Antibes Avenir — Alpes-Maritimes(06)

Titulaire — 1 mars 2020 au 30 juin 2024

Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

Conseiller municipal Antibes

Commune de Antibes — Antibes

Titulaire — 1 juillet 2017 au 30 juin 2024

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
98,58 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
197,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
197,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
197,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
197,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
200,58 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
206,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
104,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement public de l’État

Député de la 7ème circonscription des Alpes Maritimes

Assemblée nationale — France

Titulaire — 1 juin 2017 au 30 juin 2024

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
4 132,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
5 929,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
5 903,08 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
5 631,25 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
5 754,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
5 992,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
6 141,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
3 106,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Mandats en cours

Élus intercommunaux et métropolitains

En cours

Conseiller communautaire

Ca Sophia Antipolis

Mandat depuis le 15 mars 2026

  • Conseiller communautaire

Indemnité estimée — Conseiller communautaire246,63 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.

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Élus municipaux et maires

En cours

Conseiller municipal

Antibes

Mandat depuis le 15 mars 2026

  • Conseiller municipal

Voir la page du territoire

Députés

En cours

Député

7Ème Circonscription

Mandat depuis le 8 juillet 2024

  • Député

Indemnité estimée — Député7 637,39 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.

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Indemnités estimées et documentées

Total théorique avant écrêtement : 7 884,02 € / mois94 608,24 € / an

Cumul connu (partiel)

Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.

Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.

Historique des mandats

Afficher 3 événement(s)
  1. Droite Républicaine

    Groupe politique ou parlementaire

  2. Liste d’union à droite

    Nuance électorale officielle

  3. Les Républicains

    Nuance électorale officielle