Fiche publique sourcée
Fernand Burkhalter
Conseiller communautaire — Cc Du Pays D'Hericourt
Département : Haute-Saône (70)
Ancienne profession intermédiaire
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts
Date de dépôt : 28 décembre 2021
Déclaration modificative.
10 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 avril 2014 à 31 décembre 2021.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPSituation et parcours politiques
Étiquette au moment de l’élection
Héricourt
Source officielleVoir la sourceHéricourt-2
Source officielleVoir la sourceÉlections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 27 juin 2021 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour
- Fernand Burkhalter / Martine Pequignot — 61,84 % des suffrages exprimés
- Patrick Adam / Ghislaine Beaurain — 38,16 % des suffrages exprimés
Source : Ministere de l'interieur.
Date du scrutin : 20 juin 2021 · Tour : 1 · Statut : Non élu à ce tour
- Fernand Burkhalter / Martine Pequignot — 33,33 % des suffrages exprimés
- Patrick Adam / Ghislaine Beaurain — 25,48 % des suffrages exprimés
- Marianne Ecoffet / Grégoire Gille — 18,39 % des suffrages exprimés
Source : Ministere de l'interieur.
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Aucun acte nominatif exploitable n’est actuellement rattaché à cette fiche. Cette absence peut refléter la couverture de la source et ne signifie pas une absence d’activité.
Fonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Organisme départemental
Vice président conseil départementale de la haute saone
Conseil départemental de Haute-Saône — Haute-Saône
Titulaire — 1 juillet 2021 au 31 décembre 2021
Autre organisme public ou parapublic
Administrateur SPL70
Organisme public non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 juillet 2021 au 31 décembre 2021
Autre organisme public ou parapublic
President syndycat mixte des transport nord Franche Comté
Organisme public non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 décembre 2019 au 31 décembre 2021
Autre organisme public ou parapublic
Vice président du pole metropolitain nord Franche Comté
Organisme public non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 juillet 2017 au 31 décembre 2021
Organisme régional
Administrateur de l'observatoire régionale de la santé
Conseil régional non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 janvier 2015 au 31 décembre 2021
Autre organisme public ou parapublic
Administrateur habitat 70
Organisme public non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 janvier 2015 au 31 décembre 2021
Autre organisme public ou parapublic
Membre de l'assemblé générale d'action 70
Organisme public non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 janvier 2015 au 31 décembre 2021
Établissement ou organisme public local
Président de la communauté de communes d'hericourt
Cc Du Pays D'Hericourt — Cc Du Pays D'Hericourt
Titulaire — 1 avril 2014 au 31 décembre 2021
Établissement ou organisme public local
Maire d'Hericourt
Commune de Héricourt — Héricourt
Titulaire — 1 avril 2014 au 31 décembre 2021
Organisme départemental
Conseiller departemental
Conseil départemental de Haute-Saône — Haute-Saône
Titulaire — 1 avril 2014 au 31 décembre 2021
Mandats en cours
Élus intercommunaux et métropolitains
En coursConseiller communautaire
Cc Du Pays D'Hericourt
Mandat depuis le 22 mars 2026
- Conseiller communautaire
Indemnité estimée — Conseiller communautaire246,63 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et reste compris dans l’enveloppe indemnitaire globale lorsqu’elle s’applique.Communauté de communes - Pays de Héricourt
3 rue Martin-Niemöller
Maison du territoire
70400 Héricourt
03 84 46 98 70 · contact@payshericourt.fr · Site officiel · Formulaire de contact
Ces coordonnées sont celles de l’institution et ne constituent pas nécessairement les coordonnées directes de l’élu.Élus municipaux et maires
En coursConseiller municipal
Héricourt
Mandat depuis le 22 mars 2026
- Conseiller municipal
Mairie - Héricourt
46 bis rue du Général-de-Gaulle
70400 Héricourt
Conseillers départementaux
En cours6ème Vice-président du conseil départemental
Héricourt-2
Mandat depuis le 1 juillet 2021
- 8ème Vice-président du conseil départemental depuis le 1 juillet 2021
- 6ème Vice-président du conseil départemental depuis le 12 février 2025
Indemnité estimée — 6ème Vice-président du conseil départemental2 301,89 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé.Conseil départemental - Haute-Saône
23 rue de la Préfecture
Hôtel du département
70000 Vesoul
Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 2 548,52 € / mois30 582,24 € / an
Cumul connu (partiel)
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.
Historique des mandats
Afficher 2 événement(s)
- Liste du Parti socialiste
Nuance électorale officielle
- Binôme parti socialiste
Nuance électorale officielle