Frédéric Falcon

l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Référence : 4476

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Référence : 4506

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Référence : 4501

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Référence : 4507

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Référence : 4469

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Référence : 4477

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Référence : 4499

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Référence : 4508

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Référence : 4472

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

logement

Référence : 11345

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Frédéric Falcon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'utilisation qui serait faite des données relatives au niveau de confort des logements, collectées par les diagnostics de performance énergétique (DPE) et transmises à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Alors que de nombreux propriétaires s'inquiètent en effet de voir ces données – obtenues lors d'une démarche qui se veut pourtant strictement patrimoniale – utilisées à d'autres fins, notamment pour imposer d'éventuelles évolutions réglementaires et fiscales, M. le député souhaite connaître les intentions véritables du Gouvernement quant à l'usage précis de ces informations, en particulier celles concernant le niveau d'équipement, le degré de confort thermique, la qualité de l'isolation, des systèmes de chauffage ou encore de la ventilation des logements. Afin de dissiper les inquiétudes légitimes exprimées par de nombreux administrés, il demande dès lors qu'il lui soit indiqué si le Gouvernement entend mobiliser à terme ces données dans le cadre d'une révision foncière, avec un relèvement de l'indice de valeur de 8 à 1 des logements, alors que l'exécutif a récemment annoncé, par voie de presse, son souhait d'étendre l'assiette imposable de la taxe foncière, ayant pour conséquence une hausse touchant près de 7,4 millions de foyers fiscaux. Il demande enfin si des mesures ont été envisagées pour assurer une transparence totale sur le traitement et la conservation de ces informations recueillies lors de la réalisation des diagnostics de performance énergétique.

Thèmes : logement

l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 4442

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 4441

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 4440

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Référence : 4443

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

proposition de loi visant à relever l’âge limite des réservistes de la police nationale

Référence : 2165

Acte observé : Cosignataire

Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale

proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes

Référence : 2128

Acte observé : Cosignataire

Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes

l'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 4182

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 4173

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 4213

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 4235

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).