Dossier parlementaire

Repères

Identifiant RNE

#551666

Situation

Élu en fonction

Profession documentée

Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises

Date de naissance

2 novembre 1999

Territoire(s)

Alpes-Maritimes (06)

Mandats actuels et historiques

• Député — 4Ème Circonscription
  22 avril 2026 — en cours
• Conseiller municipal — Menton
  22 mars 2026 — en cours

Coordonnées professionnelles

Courriel : gabriel.tomatis@assemblee-nationale.fr

Indemnités et rémunérations qualifiées

• Indemnité estimée — Député — 7 637,39 € Source

Les barèmes théoriques, moyens de fonctionnement, montants déclarés et versements prouvés restent des qualifications distinctes.

Activité parlementaire

20 acte(s) affiché(s) sur 341 au total.

Contrat public : les 20 actes les plus récents au maximum dans le dossier. Une impression ne constitue pas une chronologie exhaustive.

1. 18 septembre 2026proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’DéréAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
2. 15 septembre 2026proposition de résolution européenne visant à simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civileAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
3. 10 septembre 2026proposition de résolution européenne visant à adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la NationAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
4. 10 septembre 2026proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenneAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
5. 8 septembre 2026proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarinsAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
6. 8 septembre 2026proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de la panthéonisation d’Olympe de Gouges, de Monsieur l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Madame Zéna M’DéréAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
7. 7 septembre 2026proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en FranceAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
8. 25 août 2026proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement socialAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
9. 23 juillet 2026proposition de loi visant à protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiersAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
10. 23 juillet 2026proposition de loi instaurant une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
11. 23 juillet 2026proposition de loi visant à renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrainAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
12. 21 juillet 2026policeAssemblée nationale — QuestionSource officielle
13. 21 juillet 2026élevageAssemblée nationale — QuestionSource officielle
14. 21 juillet 2026policeAssemblée nationale — QuestionSource officielle
15. 21 juillet 2026policeAssemblée nationale — QuestionSource officielle
16. 21 juillet 2026la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
17. 21 juillet 2026l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
18. 21 juillet 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
19. 21 juillet 2026l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
20. 21 juillet 2026policeAssemblée nationale — QuestionSource officielle

Sources et limites de couverture

• Introduction de l’article « Gabriel Tomatis » — révision 236999647 — Wikipédia, l’encyclopédie libre — CC BY-SA 4.0 Consulter
• Gabriel Tomatis, député de la quatrième circonscription des Alpes-Maritimes.jpg — Wikimedia Commons — CC BY-SA 4.0 Consulter
• Acteurs parlementaires référencés pendant la législature et leurs mandats — Assemblée nationale — Licence Ouverte 2.0 Consulter
• Correspondances Wikidata par identifiant Assemblée nationale P4123 — Wikimedia Foundation — CC0 1.0 Consulter
• Article Wikipédia correspondant à Gabriel Tomatis — Wikipédia, l’encyclopédie libre — CC BY-SA 4.0 Consulter
• Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
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Le dossier décrit les faits présents dans le stock publié à sa date de génération ; il ne déclenche aucune vérification ni collecte nouvelle.