Fiche publique sourcée
Gérôme Fassenet
Président du conseil communautaire — Cc Jura-Nord
Département : Jura (39)
Agriculteur sur moyenne exploitation
repertoiredeselus.fr Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts
Date de dépôt : 26 mai 2025
7 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2019 à 31 décembre 2024.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPDéclaration d’intérêts
Date de dépôt : 27 juin 2024
3 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2016 à 30 juin 2024.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPSituation et parcours politiques
Étiquette au moment de l’élection
Mont-Sous-Vaudrey
Source officielleVoir la sourceÉlections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 27 juin 2021 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour
- Gérôme Fassenet / Sandra Hählen — 57,93 % des suffrages exprimés
- Luc Baton / Cécile Denel — 42,07 % des suffrages exprimés
Source : Ministere de l'interieur.
Date du scrutin : 20 juin 2021 · Tour : 1 · Statut : Non élu à ce tour
- Gérôme Fassenet / Sandra Hählen — 43,08 % des suffrages exprimés
- Luc Baton / Cécile Denel — 33,29 % des suffrages exprimés
- Thomas Bouhali / Angélique Courtoisier — 23,63 % des suffrages exprimés
Source : Ministere de l'interieur.
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Aucun acte nominatif exploitable n’est actuellement rattaché à cette fiche. Cette absence peut refléter la couverture de la source et ne signifie pas une absence d’activité.
Fonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Organisme départemental
CONSEILLER DEPARTEMENTALE JURA
Conseil départemental de Jura — Jura
Titulaire — 1 janvier 2016 à aujourd’hui
Organisme départemental
Président du Conseil Départemental du Jura
Conseil départemental de Jura — Jura
Titulaire — 1 mai 2024 au 30 juin 2024
Organisme départemental
Vice-président du Conseil Départemental du Jura
Conseil départemental de Jura — Jura
Titulaire — 1 juillet 2021 au 31 mai 2024
Établissement ou organisme public local
Maire de Louvatange
Commune de Louvatange — Louvatange
Titulaire — 1 janvier 2020 au 30 juin 2024
Organisme départemental
Conseiller Départemental du Jura
Conseil départemental de Jura — Jura
Titulaire — 1 janvier 2020 au 30 juin 2021
Autre organisme public ou parapublic
PRESIDENT CC JURA NORD
Organisme public non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 janvier 2020 au 31 décembre 2024
Autre organisme public ou parapublic
Repésentant le Communauté de Communes Jura Nord
SICTOM Zone de Dole — Jura (39)
Titulaire — 1 janvier 2020 au 31 décembre 2024
Organisme départemental
Président
Régie Départementale de Chalain — Jura (39)
Titulaire — 1 janvier 2019 au 31 mai 2021
Établissement ou organisme public local
maire de louvatange
Commune de Louvatange — Louvatange
Titulaire — 1 janvier 2018 au 30 juin 2024
Autre organisme public ou parapublic
PRESIDENT CC JURA NORD
Organisme public non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 janvier 2016 — fin non documentée
Mandats en cours
Élus intercommunaux et métropolitains
En coursPrésident du conseil communautaire
Cc Jura-Nord
Mandat depuis le 16 avril 2026
- Président du conseil communautaire depuis le 16 avril 2026
Communauté de communes - Jura Nord
1 rue du Tissage
39700 Dampierre
Élus municipaux et maires
En cours3ème adjoint au Maire
Louvatange
Mandat depuis le 15 mars 2026
- 3ème adjoint au Maire depuis le 20 mars 2026
Indemnité estimée — 3ème adjoint au Maire447,64 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Dans les communes de 100 000 habitants et plus, le simple conseiller municipal peut recevoir une indemnité dans la limite légale et de l’enveloppe votée. Ailleurs, une délégation ou une délibération documentée reste nécessaire.Mairie - Louvatange
6 rue de la Libération
39350 Louvatange
03 84 81 02 56 · mairie@louvatange.fr · Site officiel · Formulaire de contact
Ces coordonnées sont celles de l’institution et ne constituent pas nécessairement les coordonnées directes de l’élu.Conseillers départementaux
En coursPrésident du conseil départemental
Mont-Sous-Vaudrey
Mandat depuis le 1 juillet 2021
- Président du conseil départemental depuis le 14 mai 2024
Indemnité estimée — Président du conseil départemental5 960,26 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé.Conseil départemental - Jura
17 rue Rouget-de-Lisle
39000 Lons-Le-Saunier
Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 6 407,90 € / mois76 894,80 € / an
Cumul connu (partiel)
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.
Historique des mandats
Afficher 1 événement(s)
- Binôme les Républicains
Nuance électorale officielle