Gisèle Lelouis

l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Référence : 1627

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Référence : 1638

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Référence : 1626

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants

Référence : 1417

Acte observé : Cosignataire

Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants

proposition de loi visant à créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues

Référence : 1400

Acte observé : Cosignataire

créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues

l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Référence : 1621

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Référence : 1618

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Référence : 1617

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Référence : 1619

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Référence : 1620

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Référence : 1622

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

proposition de résolution européenne visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée

Référence : 1379

Acte observé : Cosignataire

Sauvegarder la pêche française de Méditerranée

sécurité des biens et des personnes

Référence : 6504

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Mme Gisèle Lelouis alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la dégradation alarmante de la situation sécuritaire dans les quartiers résidentiels de Marseille, notamment dans les noyaux villageois de la 3e circonscription des Bouches-du-Rhône. Alors que les discours officiels saluent une prétendue stabilisation, voire une baisse, des chiffres de la délinquance, le quotidien des habitants est tout autre. Ces derniers constatent une recrudescence des actes d'insécurité : cambriolages à répétition, agressions, dégradations de véhicules, trafics de stupéfiants, rixes et incivilités sont devenus monnaie courante. Dans certains quartiers, ces exactions sont si fréquentes que de nombreuses victimes, par découragement ou par crainte, renoncent à porter plainte, nourrissant un sentiment profond d'abandon par l'État et ses représentants. Cette situation, au-delà de son impact direct sur la qualité de vie des riverains, menace aujourd'hui gravement le pacte républicain lui-même. À Château-Gombert, par exemple, des habitants ont récemment exprimé leur intention de suppléer eux-mêmes aux insuffisances des forces de l'ordre pour protéger leurs familles et leurs biens. Ce phénomène traduit une perte de confiance préoccupante dans l'autorité publique et pourrait ouvrir la voie à des initiatives dangereuses pour l'ordre public et l'État de droit. Dans ce contexte, Mme la députée demande à M. le ministre s'il entend reconnaître sans détours l'aggravation de la situation sécuritaire à Marseille, en prenant en compte la réalité vécue par les habitants et non les seuls indicateurs statistiques. Elle souhaite également savoir si des mesures concrètes seront prises pour renforcer significativement les effectifs de police dans les zones les plus vulnérables, notamment dans les noyaux villageois aujourd'hui insuffisamment protégés. Elle l'interroge également sur les moyens supplémentaires qui pourraient être alloués à la justice locale afin d'assurer une réponse pénale rapi

Thèmes : sécurité des biens et des personnes

l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 1473

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 1474

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

personnes handicapées

Référence : 334

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question orale sans débat. Ministère : Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap. Réponse : publiée le 30 avril 2025.

Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap, sur le départ des personnes en situation de handicap vers la Belgique. En effet, la France continue d'envoyer chaque année des centaines de personnes en situation de handicap en Belgique, faute de structures adaptées sur son propre territoire. Aujourd'hui, près de 9 000 Français sont accueillis dans des établissements belges, financés en grande partie par la sécurité sociale et les départements. Cette situation, dénoncée depuis plusieurs années, révèle un profond désengagement de l'État en matière d'accompagnement du handicap, notamment pour les personnes avec des besoins complexes. Les familles sont souvent contraintes à l'exil médical, avec des conséquences humaines lourdes, tandis que le contrôle exercé par la France sur ces établissements reste lacunaire malgré l'accord franco-wallon de 2011. Le nombre de structures belges accueillant des Français a plus que doublé en quelques années, sans que la qualité des soins soit toujours garantie. Aussi, elle lui demande quels moyens concrets le Gouvernement entend mobiliser pour renforcer le contrôle des établissements belges financés par la France, accélérer le développement de structures spécialisées sur le territoire français et garantir un accompagnement de qualité aux personnes handicapées, afin d'en finir avec l'exil imposé à tant de familles françaises.

Thèmes : personnes handicapées

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1331

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Référence : 1321

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Référence : 1327

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Référence : 1324

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).