Gisèle Lelouis

l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 759

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 756

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 786

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).

défense

Référence : 3874

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère des armées. Réponse : publiée le 5 août 2025.

Mme Gisèle Lelouis interroge M. le ministre des armées sur les failles concernant les véhicules blindés multi-rôles (VBMR). Depuis la parution du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale en 2013 et dans le cadre du programme Scorpion visant à moderniser l'armement terrestre, la France remplace ses nombreux véhicules de l'avant blindés (VAB) au profit du VBMR. Ce remplacement, sans réelle augmentation des effectifs blindés, posait déjà la question d'une dispersion des modèles pour l'industrie quand la France n'en avait autrefois qu'un, évitant un « cauchemar logistique », alors qu'il est connu que la haute intensité se joue aussi sur la masse (car il faut du nombre pour contrôler une zone, ce qu'une armée d'échantillons, même la plus sophistiquée, ne peut faire) avec des modèles « bon marché » rapides à produire, d'excellentes capacités tout-terrains, etc., même si l'indispensable capacité de projection « des gabarits SNCF » est assurée. Ces derniers véhicules blindés multi-rôles, incarnés par les Griffon et les Serval, sont de véritables laboratoires technologiques, avec de grandes capacités, démontrant le savoir-faire de l'industrie française. Coûtant donc le double d'un VAB, ils sont en train de devenir la colonne vertébrale de l'armée de terre française, malgré certains retards de livraison. Sur les 1 872 VBMR Griffon prévus en 2019 pour l'horizon 2030, 575 ont bien été livrés en 2024 et 208 VBMR-L Serval sur 978. Ces blindés assurent ainsi les fonctions de protection balistique, le transport, la communication et l'observation sur le terrain. Cependant, au cours de l'entraînement interarmées de cyberdéfense (DEFNET) organisé du 18 au 29 mars 2024, un militaire est parvenu à mettre en panne un véhicule blindé multi-rôle Griffon. En effet, à l'aide d'un télémètre développé par l'armée, le militaire est parvenu à perturber le système informatique du véhicule, le forçant à freiner et le mettant momentanément hors de combat. Plus encore, les dégâts causés a

Thèmes : défense

l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)

Référence : 779

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)

l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 765

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 778

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

sécurité des biens et des personnes

Référence : 4065

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : publiée le 15 septembre 2026.

Mme Gisèle Lelouis alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la recrudescence des violences perpétrées par des groupes d'extrême-gauche. Ces derniers mois, les actes de violence visant des élus, des représentants politiques et même des étudiants se sont multipliés. La recrudescence de dégradations et d'agressions, souvent revendiquées par des groupes prônant des idéologies radicales, appelle une réponse ferme du Gouvernement. Parmi ces incidents, peuvent être citées les attaques répétées contre des permanences parlementaires, dont celle de Mme la députée à Marseille dans la nuit du 21 au 22 octobre 2024, marquée par des dégradations accompagnées de slogans antifascistes. Ces agissements, qui visent notamment des élus du groupe Rassemblement National, constituent une menace grave pour le fonctionnement de la démocratie française et mettent en danger la sécurité des élus, garants des institutions républicaines. En outre, des agressions récentes, notamment sur des campus universitaires tels que celui de Tolbiac, ont vu des militants d'extrême gauche armés de lames et de chaînes user de violence à l'encontre d'étudiants, comme en témoigne l'agression dénoncée par l'association « La Cocarde Étudiante ». Ces groupes d'extrême-gauche, comme « Le Poing Levé », se réclament d'une idéologie radicale, affichent un mépris total pour le débat démocratique et agissent dans un climat d'impunité qui fragilise la République. Ces actes dépassent le cadre de simples divergences politiques et s'inscrivent dans une volonté manifeste d'intimidation et de déstabilisation. Il est impératif d'y répondre avec fermeté pour protéger la démocratie et les valeurs républicaines. Ainsi, face à ces agissement, elle lui demande quelles initiatives il compte prendre pour garantir le respect du débat démocratique dans le pays et empêcher que ces violences idéologiques ne s'intensifient et si, à l'instar des procédures entamées pour dissoudre des organisations prônant des discours ou d

Thèmes : sécurité des biens et des personnes

logement

Référence : 3956

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement. Réponse : publiée le 15 juillet 2025.

Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement sur le délabrement récurrent de certains HLM en France et notamment dans les quartiers prioritaires. À Marseille, ce sont près de 40 000 logements qui sont qualifiés d'habitats indignes dont une quantité importante se trouve dans les quartiers nord. Pour rappel, l'article 1-1 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement dispose que « constituent un habitat indigne les locaux ou les installations utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé ». Eugène Michelis, qui était le premier secrétaire de l'OPHBM en 1919 (Office public d'habitations à bon marché), rejetait tout projet de rachat de logement insalubres qu'il qualifiait de « baraques infectes et taudis » pour les remplacer par de grands immeubles à logements collectifs aussi appelés « tours ». Construire est une nécessité mais rénover et entretenir vont de pair. Si la politique actuelle du Gouvernement ne reproduisait pas ce schéma erroné, alors le drame d'Aubagne de 2018, qui causa la mort de 8 personnes suite à l'effondrement d'un immeuble du centre-ville, aurait pu être évité. Encore, le 4 décembre 2023 survenait l'effondrement d'un immeuble aux Chutes-Lavie dans le 4e arrondissement de Marseille. 37 personnes ont ainsi dû être relogées. Des risques sanitaires sont aussi à prendre en compte comme la moisissure qui peut être vectrice d'infections respiratoires. Toutefois, il est aussi question d'un mauvais entretien des outils nécessaires à la mobilité des habitants au sein de l'immeuble. Des cages d'escaliers insalubres qui servent de planque aux dealers, perturbant ainsi le droit à la tranquillité des habita

Thèmes : logement

l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 780

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

institutions sociales et médico sociales

Référence : 3948

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Réponse : publiée le 17 juin 2025.

Mme Gisèle Lelouis alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur les maltraitances et abus dans les foyers d'enfants, notamment dans la ville de Marseille. En effet, Antoine de Saint-Exupéry écrivait dans son ouvrage Le Petit Prince : « Toutes les grandes personnes ont d'abord été des enfants, mais peu d'entre elles s'en souviennent ». Désastreusement, il arrive que des traumatismes d'enfance puissent marquer la mémoire d'un être, pourtant sous la responsabilité de l'État : c'est le cas d'un bon nombre d'enfants placés dans les foyers pourtant garants de leur protection. Alors que, selon un rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale publié en 2021, 306 800 mineurs dépendaient de la protection de l'enfance en 2018, beaucoup d'entre eux témoignent d'abus et leurs histoires échappent aux statistiques. Dans son pamphlet « Chroniques du mépris ordinaire » dont la presse s'est fait l'écho, l'avocat marseillais Michel Amas révèle plusieurs histoires sordides : agressions sexuelles, viols, prostitution, trafic de stupéfiants, violences physiques et psychologiques, négligence, suicides... Certains sombrent, par ailleurs, dans la maladie psychique, la violence, l'errance et la délinquance. Un rapport récent de l'IGAS, l'inspection générale des affaires sociales, mettait en exergue que Marseille est la ville la plus touchée en France par la prostitution des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE). Certains foyers finissent même par devenir des lieux de recrutement pour jeunes proxénètes, comme le montre un récent reportage de Sept à huit, où plusieurs rabatteuses recrutent des jeunes filles placées, faisant que la moitié des adolescentes qui se lancent dans la prostitution seraient sous la protection de l'ASE, selon un rapport ministériel. Toujours à Marseille, le pédopsychiatre Jokthan Guivarch intervient, depuis deux ans, auprès d'enfants placés dans le cadre de son unité psychiatrique mobile ratt

Thèmes : institutions sociales et médico sociales

police

Référence : 4009

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la vive inquiétude des habitants du quartier Saint-Just, dans le 13e arrondissement de Marseille, face à la fermeture annoncée du commissariat annexe dans le cadre du regroupement des services de police des 13e et 14e arrondissements. Alors que la délinquance et les incivilités sont une préoccupation quotidienne pour de nombreux Marseillais, cette décision suscite une profonde incompréhension parmi les riverains, qui redoutent une détérioration de la situation sécuritaire dans leur quartier. Dès la fermeture du commissariat actuel à 17 h, une recrudescence des actes d'incivilité et des faits de délinquance est déjà constatée, notamment aux abords du commissariat et près de l'école Yavne, établissement de confession juive, où la montée de l'insécurité inquiète particulièrement. Cette situation risque d'être aggravée par la disparition d'une présence policière de proximité, qui constitue un rempart essentiel face à l'augmentation des actes de délinquance. Plus largement, cette décision s'inscrit dans un contexte marqué par des enjeux sécuritaires majeurs. Si les opérations « Place nette » ont permis des coups de filet ponctuels contre les trafics de drogue, leur bilan reste contrasté, faute de moyens pérennes et d'un ancrage suffisant des forces de l'ordre sur le terrain. Les habitants de nombreux quartiers de Marseille expriment le sentiment que ces opérations, bien que médiatisées, n'ont pas permis d'apporter des solutions durables face à l'emprise grandissante de la criminalité. Ainsi, la fermeture de commissariats va à rebours des attentes des Marseillais, qui demandent une présence policière renforcée et permanente plutôt qu'une approche épisodique de la lutte contre l'insécurité. Dans ces conditions, Mme la députée demande à M. le ministre quelles garanties il entend apporter pour assurer la sécurité des habitants du quartier Saint-Just après la fermeture du commissariat

Thèmes : police

l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 761

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 769

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

personnes handicapées

Référence : 3988

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Réponse : publiée le 9 septembre 2025.

Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation des familles françaises ayant un enfant en situation de handicap accueilli dans des maisons d'accueil spécialisées (MAS). En raison du manque de places disponibles en France, de nombreux parents sont contraints de voir leur enfant pris en charge par des structures étrangères. Toutefois, ces familles rencontrent aujourd'hui des difficultés financières grandissantes en raison de l'obligation qui leur est faite de supporter le coût des trajets de retour de leur enfant lorsqu'il rentre à domicile. Cette charge supplémentaire représente une inégalité de traitement insoutenable pour les parents concernés, qui sont souvent dans une situation déjà précaire en raison des exigences liées au handicap de leur enfant. Face à cette situation, trois choix s'offrent à ces familles : assumer ces coûts, ce qui est souvent impossible financièrement ; renoncer à accueillir leur enfant chez eux, une décision humainement dramatique ; ou tenter de le faire réintégrer dans un établissement en France, solution qui se heurte à une pénurie de places disponibles. Cette situation révèle l'insuffisance des moyens alloués à la prise en charge du handicap en France et la tendance à faire porter sur les familles le poids financier de ces défaillances institutionnelles. Mme la députée souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour répondre à cette injustice. Envisage-t-il d'assumer directement les frais de transport de ces enfants, comme cela devrait être le cas dans un cadre de solidarité nationale ? Quelles actions sont mises en place pour réduire la dépendance de la France envers les établissements de soins à l'étranger et renforcer l'offre d'accueil en France, afin que ces enfants puissent être soignés au plus près de leur famille ? Elle souhaite connaître les perspectives à ce sujet.

Thèmes : personnes handicapées

l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 762

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).

Référence : 784

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).

l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 764

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 775

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).

Référence : 785

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).