Gisèle Lelouis

l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 523

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 525

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 521

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 524

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 522

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.

Référence : 519

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 517

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 518

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

enfants

Référence : 2497

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Retrait à l'initiative de l'auteur

Type : Question écrite. Ministère : Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Mme Gisèle Lelouis alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance, sur les maltraitances et abus dans les foyers d'enfants, notamment dans la ville de Marseille. En effet, Antoine de Saint-Exupéry écrivait dans son ouvrage Le Petit Prince : « Toutes les grandes personnes ont d'abord été des enfants, mais peu d'entre elles s'en souviennent ». Désastreusement, il arrive que des traumatismes d'enfance puissent marquer la mémoire d'un être, pourtant sous la responsabilité de l'État : c'est le cas d'un bon nombre d'enfants placés dans les foyers pourtant garants de leur protection. Alors que, selon un rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale publié en 2021, 306 800 mineurs dépendaient de la protection de l'enfance en 2018, beaucoup d'entre eux témoignent d'abus et leurs histoires échappent aux statistiques. Dans son pamphlet « Chroniques du mépris ordinaire », l'avocat marseillais Michel Amas, dont la presse s'est fait l'écho, révèle plusieurs histoires sordides : agressions sexuelles, viols, prostitution, trafic de stupéfiants, violences physiques et psychologiques, négligence, suicides... Certains sombrent, par ailleurs, dans la maladie psychique, la violence, l'errance et la délinquance. Un rapport récent de l'IGAS, l'inspection générale des affaires sociales, mettait en exergue que Marseille est la ville la plus touchée en France par la prostitution des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE). Certains foyers finissent même par devenir des lieux de recrutement pour jeunes proxénètes, comme le montre un récent reportage de Sept à huit, où plusieurs rabatteuses recrutent des jeunes filles placées, faisant que la moitié des adolescentes qui se lancent dans la prostitution seraient sous la protection de l'ASE, selon un rapport ministériel. Toujours à Marseille, le pédopsychiatre Jokthan Guivarch interv

Thèmes : enfants

enfants

Référence : 2495

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Retrait à l'initiative de l'auteur

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les intrusions dans les établissements accueillant des enfants, comme à la crèche Mazargues à Marseille le vendredi 15 mars 2024. Ce jour-là, malgré l'alerte donnée par les agents de la crèche, la police nationale, débordée, n'a pu intervenir. L'individu a pu être interpellé 40 minutes après son intrusion par la police municipale. Il convient de saluer l'action de l'équipe encadrante qui a agi avec un grand professionnalisme appliquant la procédure adéquate. On peut également se réjouir que la personne qui s'est introduite n'avait a priori pas de mauvaises intentions. Cependant, cette intrusion n'est pas un cas isolé et montre une faiblesse des dispositifs de sécurité et d'interventions. Récemment encore, le mardi 30 janvier 2024, encore à Marseille, un dealer s'est réfugié dans l'école Chanteperdrix pour fuir une fusillade et le 5 février, une personne mentalement instable s'est introduite dans une école du XIIe arrondissement de Paris avec des lames de cutter avant d'être appréhendée par la police. Il n'est pas acceptable de mettre les équipes enseignantes et les enfants face à ce genre de situation. Ces intrusions successives sont plus qu'inquiétantes, l'attentat islamiste au parc d'Annecy le 8 juin 2023 montre que les terroristes n'épargnent pas les enfants et l'attentat islamiste d'Arras le 13 octobre 2023 qui a causé la mort du professeur Dominique Bernard démontre que les établissements scolaires peuvent effectivement être la cible des terroristes. Face à la menace terroriste, la protection des enfants doit être une priorité. Mme la députée déplore de plus que ce risque fasse l'objet de nombreux canulars, ainsi depuis la fin de la semaine 130 écoles ont reçu des menaces d'attentats. Le passage récent du plan Vigipirate en urgence-attentat, à la suite de l'attentat islamiste de Moscou, impose de nouvelles mesures (restriction des activités aux abords des écoles, contrôle des sacs, etc.)

Thèmes : enfants

lieux de privation de liberté

Référence : 2565

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Retrait à l'initiative de l'auteur

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'urgence d'un renforcement des mesures de sécurité et de l'amélioration des conditions de travail des agents pénitentiaires. En effet, à Marseille et dans ses environs, les agents pénitentiaires sont particulièrement exposés à une violence accrue liée au narcobanditisme, un phénomène qui s'étend désormais au-delà des murs des établissements de détention. Les surveillants des Baumettes et d'autres centres pénitentiaires de la région ont fait face à des agressions ciblées, téléguidées depuis les prisons, menaçant leur intégrité physique et leur vie privée. Ces actes incluent des expéditions punitives, des intimidations et même des incendies criminels, comme en témoignent les récents incidents à Aix-Luynes et aux Baumettes. Chaque jour qui passe, le poids du narcobanditisme transforme progressivement leurs conditions de travail en un véritable cauchemar et met en lumière la vulnérabilité du personnel pénitentiaire face à des réseaux criminels toujours plus organisés. En outre, les récents évènements dramatiques tels que l'attaque du fourgon pénitentiaire à Incarville en mai 2024, ayant coûté la vie à deux agents et blessé trois autres, ont mis en lumière les risques extrêmes auxquels sont confrontés les agents pénitentiaires dans l'exercice de leurs fonctions. Malgré des mesures prises, comme le « protocole Incarville » incluant la sécurisation des véhicules et le déploiement de technologies telles que les brouilleurs de téléphones ou dispositifs anti-drones, les syndicats et les agents pénitentiaires continuent de dénoncer l'insuffisance des moyens alloués et l'exposition au danger quotidien. Ainsi, à la lumière de ce bilan dramatique, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour assurer la protection physique et psychologique des agents pénitentiaires sur et hors de leur lieu de travail, améliorer significativement leurs conditions de travail, notamment par le

Thèmes : lieux de privation de liberté

pharmacie et médicaments

Référence : 2602

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Retrait à l'initiative de l'auteur

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la santé et de l’accès aux soins. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Mme Gisèle Lelouis alerte Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les conditions de travail en pharmacie et les ruptures de médicaments qui deviennent de plus en plus fréquentes. Jeudi 30 mai 2024, 9 pharmacies sur 10 sont restées fermées sur tout le territoire français comme le relate Le Point dans un article publié le même jour. À Marseille, ce sont plus de 500 officinaux qui ont défilé de la préfecture jusqu'au Vieux-Port. Parmi eux défilaient pharmaciens, préparateurs, représentants de l'ordre et syndicats qui ont fait part de leur angoisse de voir leur profession directement impactée. Les ruptures de médicaments se révèlent très angoissantes pour les patients et difficiles à gérer pour les pharmacies. Pierre-Olivier Variot, qui préside l'Union des syndicats et des pharmaciens d'officine (USPO) depuis 2021, explique, dans un entretien accordé à RMC le 31 mai 2024, que ses collègues passent en moyenne 12 heures par jour pour trouver des médicaments à leurs patients. L'augmentation des charges nuit grandement à l'exercice de la profession de pharmacien car elle provoque une baisse de rentabilité d'autant plus que le pharmacien titulaire doit verser le salaire à une équipe souvent constituée de 6 membres regroupant pharmaciens adjoints, réparateurs en pharmacie et le personnel de vente. Tous ces aléas contraignent de nombreux établissements à mettre la clé sous la porte comme en témoignent les 36 fermetures enregistrées en janvier 2024, deux fois plus qu'en 2023 à la même période. Le risque de libéralisation de la vente de médicaments en ligne constitue également un facteur à risque pour l'industrie pharmaceutique car cela créée de la concurrence déloyale. Ce marché peut s'avérer dangereux s'il n'est pas bien régulé car n'importe quel individu pourrait vendre clandestinement des produits pharmaceutiques sans avoir de diplôme et sans avoir de réelle connaissance de la substance délivrée. Si les pénuries l'emportent sur les pharmacies françaises, de n

Thèmes : pharmacie et médicaments

l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Référence : 506

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Référence : 509

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Référence : 514

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Référence : 515

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Référence : 512

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

partis et mouvements politiques

Référence : 2589

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Retrait à l'initiative de l'auteur

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Mme Gisèle Lelouis alerte M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des violences perpétrées par des groupes d'extrême gauche. Ces derniers mois, les actes de violence visant des élus, des représentants politiques et même des étudiants se sont multipliés. La recrudescence de dégradations et d'agressions, souvent revendiquées par des groupes prônant des idéologies radicales, appelle une réponse ferme du Gouvernement. Parmi ces incidents, peuvent être citées les attaques répétées contre des permanences parlementaires, dont celle de Mme la députée à Marseille dans la nuit du 21 au 22 octobre 2024, marquée par des dégradations accompagnées de slogans antifascistes. Ces agissements, qui visent notamment des élus du groupe Rassemblement National, constituent une menace grave pour le fonctionnement de la démocratie française et mettent en danger la sécurité des élus, garants des institutions républicaines. En outre, des agressions récentes, notamment sur des campus universitaires tels que celui de Tolbiac, ont vu des militants d'extrême gauche armés de lames et de chaînes user de violence à l'encontre d'étudiants, comme en témoigne l'agression dénoncée par l'association « La Cocarde Étudiante ». Ces groupes d'extrême gauche, comme « Le Poing Levé », se réclament d'une idéologie radicale, affichent un mépris total pour le débat démocratique et agissent dans un climat d'impunité qui fragilise la République. Ces actes dépassent le cadre de simples divergences politiques et s'inscrivent dans une volonté manifeste d'intimidation et de déstabilisation. Il est impératif d'y répondre avec fermeté pour protéger la démocratie et les valeurs républicaines. Ainsi, face à ces agissement, elle lui demande quelles initiatives il compte prendre pour garantir le respect du débat démocratique dans le pays et empêcher que ces violences idéologiques ne s'intensifient et si, à l'instar des procédures entamées pour dissoudre des organisations prônant des discours ou des actes contraire

Thèmes : partis et mouvements politiques

logement

Référence : 2567

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Retrait à l'initiative de l'auteur

Type : Question écrite. Ministère : Ministère du logement et de la rénovation urbaine. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine sur le délabrement récurrent de certains HLM en France et notamment dans les quartiers prioritaires. À Marseille, ce sont près de 40 000 logements qui sont qualifiés d'habitats indignes dont une quantité importante se trouve dans les quartiers nord. Pour rappel, l'article 1-1 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement dispose que « constituent un habitat indigne les locaux ou les installations utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé ». Eugène Michelis, qui était le premier secrétaire de l'OPHBM en 1919 (Office public d'habitations à bon marché), rejetait tout projet de rachat de logement insalubres qu'il qualifiait de « baraques infectes et taudis » pour les remplacer par de grands immeubles à logements collectifs aussi appelés « tours ». Construire est une nécessité mais rénover et entretenir vont de pair. Si la politique actuelle du Gouvernement ne reproduisait pas ce schéma erroné, alors le drame d'Aubagne de 2018, qui causa la mort de 8 personnes suite à l'effondrement d'un immeuble du centre-ville, aurait pu être évité. Encore le 4 décembre 2023 survenait l'effondrement d'un immeuble aux Chutes-Lavie dans le 4e arrondissement de Marseille. 37 personnes ont ainsi dû être relogées. Des risques sanitaires sont aussi à prendre en compte comme la moisissure qui peut être vectrice d'infections respiratoires. Toutefois, il est aussi question d'un mauvais entretien des outils nécessaires à la mobilité des habitants au sein de l'immeuble. Des cages d'escaliers insalubres qui servent de planque aux dealers, perturbant ainsi le droit à la tranquillité des habitants et faisant renoncer certains d'entre eux à sortir de l

Thèmes : logement

l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Référence : 507

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).