Dossier parlementaire

Repères

Identifiant RNE

#678278

Situation

Élu en fonction

Profession documentée

Ingénieur et cadre technique d'entreprise

Date de naissance

26 novembre 1960

Territoire(s)

Haute-Garonne (31)

Mandats actuels et historiques

• Conseiller municipal — Ayguesvives
  15 mars 2026 — en cours
• Député — 10Ème Circonscription
  8 juillet 2024 — en cours

Coordonnées professionnelles

Courriel : jacques.oberti@assemblee-nationale.fr

Indemnités et rémunérations qualifiées

• Indemnité estimée — Député — 7 637,39 € Source

Les barèmes théoriques, moyens de fonctionnement, montants déclarés et versements prouvés restent des qualifications distinctes.

Activité parlementaire

20 acte(s) affiché(s) sur 5 569 au total.

Contrat public : les 20 actes les plus récents au maximum dans le dossier. Une impression ne constitue pas une chronologie exhaustive.

1. 15 septembre 2026proposition de loi visant à renforcer le suivi du savoir-nager en sécurité dans le parcours scolaireAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
2. 11 août 2026proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
3. 11 août 2026proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
4. 23 juillet 2026proposition de loi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
5. 23 juillet 2026proposition de loi visant à l’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du GolanAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
6. 21 juillet 2026l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
7. 21 juillet 2026l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
8. 21 juillet 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
9. 20 juillet 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
10. 20 juillet 2026l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
11. 20 juillet 2026l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
12. 16 juillet 2026l'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
13. 16 juillet 2026l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
14. 15 juillet 2026l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
15. 15 juillet 2026le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
16. 15 juillet 2026l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
17. 15 juillet 2026le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
18. 15 juillet 2026l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
19. 15 juillet 2026le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
20. 15 juillet 2026le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle

Sources et limites de couverture

• Introduction de l’article « Jacques Oberti » — révision 239416480 — Wikipédia, l’encyclopédie libre — CC BY-SA 4.0 Consulter
• 20240709-P1030564 Jacques Oberti Wikipedia.jpg — Wikimedia Commons — CC BY 4.0 Consulter
• Acteurs parlementaires référencés pendant la législature et leurs mandats — Assemblée nationale — Licence Ouverte 2.0 Consulter
• Correspondances Wikidata par identifiant Assemblée nationale P4123 — Wikimedia Foundation — CC0 1.0 Consulter
• Article Wikipédia correspondant à Jacques Oberti — Wikipédia, l’encyclopédie libre — CC BY-SA 4.0 Consulter
• HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités — HATVP Consulter
• Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
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Le dossier décrit les faits présents dans le stock publié à sa date de génération ; il ne déclenche aucune vérification ni collecte nouvelle.