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Espace pro

Fiche publique sourcée

Jean-Claude Morand

Maire — Seytroux

Département : Haute-Savoie (74)

Ancien cadre

repertoiredeselus.fr

Parcours et résultats électoraux

Aucune candidature documentée n’est actuellement rattachée à cette fiche. Cela ne signifie pas que la personne n’a jamais été candidate.

Activité parlementaire

Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.

Aucun acte nominatif exploitable n’est actuellement rattaché à cette fiche. Cette absence peut refléter la couverture de la source et ne signifie pas une absence d’activité.

Mandats en cours

Élus municipaux et maires

En cours

Maire

Seytroux

Mandat depuis le 15 mars 2026

  • Maire depuis le 20 mars 2026

Indemnité estimée — Maire1 820,96 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Dans les communes de 100 000 habitants et plus, le simple conseiller municipal peut recevoir une indemnité dans la limite légale et de l’enveloppe votée. Ailleurs, une délégation ou une délibération documentée reste nécessaire.
Coordonnées de l’institution liée à ce mandat

Mairie - Seytroux

2 route de la Tassonnière
74430 Seytroux

04 50 74 80 80 · mairie@seytroux.fr · Site officiel

Ces coordonnées sont celles de l’institution et ne constituent pas nécessairement les coordonnées directes de l’élu.

Voir la page du territoire

Élus intercommunaux et métropolitains

En cours

2eme Vice-président du conseil communautaire

Cc Du Haut-Chablais

Mandat depuis le 15 mars 2026

  • 2eme Vice-président du conseil communautaire depuis le 9 avril 2026

Indemnité estimée — 2eme Vice-président du conseil communautaire848,00 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Une délégation ou une délibération documentée peut modifier le régime applicable ; seul un montant sourcé doit être présenté comme effectivement voté ou versé.
Coordonnées de l’institution liée à ce mandat

Communauté de communes - Haut-Chablais

18 route de l'Église
Communauté de communes du Haut-Chablais
74430 Le Biot

04 50 72 14 54 · info@hautchablais.fr · Site officiel · Formulaire de contact

Ces coordonnées sont celles de l’institution et ne constituent pas nécessairement les coordonnées directes de l’élu.

Voir la page du territoire

Indemnités estimées et documentées

Total théorique avant écrêtement : 2 668,96 € / mois32 027,52 € / an

Total des indemnités estimé

Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.

Historique des mandats

Afficher 2 événement(s)
  1. 2eme Vice-président du conseil communautaire

    Cc Du Haut-Chablais

  2. Maire

    Seytroux