Jean-Claude Raux

l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 460

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

l'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 473

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

l'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 483

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 482

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 463

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 468

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 462

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

l'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 461

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

l'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 475

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

l'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 472

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

l'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 469

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 457

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

pollution

Référence : 2351

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques. Réponse : publiée le 11 février 2025.

M. Jean-Claude Raux alerte Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la contamination de l'eau potable de la population française au TFA, un métabolite de pesticides PFAS, dont le flufénacet. Le 27 septembre 2024, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié - après onze années de retard - les conclusions de la revue par les pairs concernant le pesticide flufénacet. Ses conclusions sont alarmantes : le flufénacet est un perturbateur endocrinien dont l'usage conduit à de fortes concentrations d'acide trifluoroacétique (TFA) dans les eaux souterraines et in fine dans l'eau potable. Le risque de perturbation du fonctionnement thyroïdien et d'une affectation possible du développement du cerveau chez les enfants est ainsi bien établi par l'EFSA. Le flufénacet est un herbicide de la famille des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), autrement appelées pollutants éternels, dont 911 tonnes ont été acquises en France en 2022, quasiment le double depuis 2019. Autorisé sur le marché en 2004 pour dix ans, il est identifié en 2015 comme substance candidate à la substitution. Pourtant, il a bénéficié depuis le 31 décembre 2013 de neuf prolongations successives qui ont autorisé son utilisation pendant onze années supplémentaires et l'ont hissé à la neuvième place des herbicides les plus utilisés dans le pays. Le TFA, un des métabolites du flufénacet, est particulièrement préoccupant pour la santé publique de la population car il menace la qualité de l'eau potable et possède potentiellement des effets néfastes sur la santé. Selon la méthodologie de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), le flufénacet étant à présent classé comme perturbateur endocrinien, ses métabolites - dont en premier lieu le TFA - doivent être considérés comme pertinents pour le contrôle de la qualité de l'eau potable. Son usage engendre des concentrations supéri

Thèmes : pollution

la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Référence : 456

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

Référence : 439

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

proposition de loi visant à abolir la chasse à la marmotte

Référence : 597

Acte observé : Cosignataire

Abolir la chasse à la marmotte

proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

Référence : 600

Acte observé : Cosignataire

Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Référence : 580

Acte observé : Cosignataire

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention

proposition de loi portant suppression du délai de carence

Référence : 603

Acte observé : Cosignataire

Suppression du délai de carence

proposition de loi relative à l’instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance

Référence : 594

Acte observé : Cosignataire

Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance