Jean-Claude Raux

proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Référence : 341

Acte observé : Cosignataire

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

proposition de loi portant création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétrogazières

Référence : 395

Acte observé : Cosignataire

Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières

proposition de loi visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

Référence : 442

Acte observé : Cosignataire

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

proposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation

Référence : 386

Acte observé : Cosignataire

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen

Référence : 331

Acte observé : Cosignataire

Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen

proposition de résolution visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

Référence : 322

Acte observé : Cosignataire

Mettre fin au sans-abrisme des enfants

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.

Référence : 2

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.

Référence : 3

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.

Référence : 1

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Référence : 311

Acte observé : Cosignataire

Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française

motion de censure Motion de censure 49.2

Acte observé : Coauteur

Motion de censure 49.2

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive

Référence : 312

Acte observé : Cosignataire

lutte contre les féminicides

proposition de résolution visant la mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et à une affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin

Référence : 296

Acte observé : Cosignataire

scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille

Référence : 286

Acte observé : Cosignataire

Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille

proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national

Référence : 283

Acte observé : Cosignataire

publicisation des doléances du grand débat national

proposition de loi de programmation énergie-climat

Référence : 251

Acte observé : Cosignataire

Programmation énergie-climat

proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Référence : 194

Acte observé : Cosignataire

Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

proposition de loi visant à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenne

Référence : 266

Acte observé : Cosignataire

Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenne

proposition de loi instaurant une ordonnance verte

Référence : 258

Acte observé : Cosignataire

Ordonnance verte

proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Référence : 277

Acte observé : Cosignataire

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps