Fiche publique sourcée
Jean-François Debat
Président du conseil communautaire — Ca Du Bassin De Bourg En Bresse (Ca3B)
Département : Ain (01)
Cadre de la fonction publique
repertoiredeselus.fr Situation et parcours politiques
Étiquette au moment de l’élection
Bourg-En-Bresse
Source officielleVoir la sourceAuvergne-Rhône-Alpes
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Source officielleVoir la sourceÉlections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 27 juin 2021 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour
- Laurent Wauquiez - La Région avec toutes ses forces — 55,20 % des suffrages exprimés
- Ensemble, l'écologie c'est possible! Avec Fabienne GREBERT — 33,61 % des suffrages exprimés
- Liste Rassemblement national avec Andréa Kotarac — 11,19 % des suffrages exprimés
Source : Ministere de l'interieur.
Date du scrutin : 20 juin 2021 · Tour : 1 · Statut : Candidat
- Laurent Wauquiez - La Région avec toutes ses forces — 43,85 % des suffrages exprimés
- L'écologie, c'est possible! Avec Fabienne GREBERT — 14,47 % des suffrages exprimés
- Liste Rassemblement national avec Andréa Kotarac — 12,32 % des suffrages exprimés
Source : Ministere de l'interieur.
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Aucun acte nominatif exploitable n’est actuellement rattaché à cette fiche. Cette absence peut refléter la couverture de la source et ne signifie pas une absence d’activité.
Mandats en cours
Élus intercommunaux et métropolitains
En coursPrésident du conseil communautaire
Ca Du Bassin De Bourg En Bresse (Ca3B)
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller communautaire
- Président du conseil communautaire depuis le 15 mars 2026
Indemnité estimée — Conseiller communautaire246,63 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.Communauté d'agglomération - Bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène-d'Arsonval
01000 Bourg-en-Bresse
04 74 24 75 15 · courrier@grandbourg.fr · Site officiel · Formulaire de contact
Ces coordonnées sont celles de l’institution et ne constituent pas nécessairement les coordonnées directes de l’élu.Élus municipaux et maires
En coursMaire
Bourg-En-Bresse
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Maire depuis le 21 mars 2026
Indemnité estimée — Maire3 699,47 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Dans les communes de 100 000 habitants et plus, le simple conseiller municipal peut recevoir une indemnité dans la limite légale et de l’enveloppe votée. Ailleurs, une délégation ou une délibération documentée reste nécessaire.Mairie - Bourg-en-Bresse
9 place de l'Hôtel-de-Ville
01000 Bourg-en-Bresse
04 74 45 71 99 · mairie@bourgenbresse.fr · Site officiel · Formulaire de contact
Ces coordonnées sont celles de l’institution et ne constituent pas nécessairement les coordonnées directes de l’élu.Conseillers régionaux
En coursConseiller régional
Auvergne-Rhône-Alpes
Mandat depuis le 2 juillet 2021
- Conseiller régional
Indemnité estimée — Conseiller régional2 877,37 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé.Conseil régional - Auvergne-Rhône-Alpes
101 cours Charlemagne
69002 Lyon
Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 6 823,47 € / mois81 881,64 € / an
Total des indemnités estimé
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Historique des mandats
Afficher 5 événement(s)
- Liste d’union à gauche
Nuance électorale officielle
- Ensemble, l'écologie c'est possible! Avec Fabienne GREBERT
Liste électorale
- Liste union de la gauche
Nuance électorale officielle
- L'alternative en Auvergne Rhône-Alpes avec Najat Vallaud-Belkacem
Liste électorale
- Liste union de la gauche
Nuance électorale officielle