Synthèse sourcée AN / Sénat
Dossier parlementaire
Jean-Luc Brault
Sénateur — Loir-Et-Cher
Généré le 2 octobre 2026 à 21:38 — période : toute la période documentée
Cette date est celle de la génération du dossier, pas celle d’une nouvelle vérification des faits.
Repères
- Identifiant RNE
- #740704
- Situation
- Élu en fonction
- Profession documentée
- Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
- Date de naissance
- 28 octobre 1950
- Territoire(s)
- Loir-Et-Cher (41)
Mandats actuels et historiques
- Conseiller communautaire — Cc Val De Cher Controis
15 mars 2026 — en cours - Conseiller municipal — Le Controis-En-Sologne
15 mars 2026 — en cours - Sénateur — Loir-Et-Cher
2 octobre 2023 — en cours
Coordonnées professionnelles
Courriel : jl.brault@senat.fr
15 A rue des Entrepreneurs
ZI des Barreliers
41700 Le-Controis-en-Sologne
1 place du 8-Mai-1945
41700 Controis-en-Sologne
15 rue de Vaugirard
75291 Paris Cedex 06
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 24 février 2025
Déclaration modificative.
2 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2020 à 31 octobre 2023.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPDéclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 4 décembre 2023
1 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2017 à 31 octobre 2023.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPFonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Établissement ou organisme public local
maire délégué du controis en Sologne
Commune de Le Controis-En-Sologne — Le Controis-En-Sologne
Titulaire — 1 mai 2022 au 31 octobre 2023
Établissement ou organisme public local
président de Communauté de Commune Val de Cher Controis
Cc Val De Cher Controis — Cc Val De Cher Controis
Titulaire — 1 janvier 2020 au 31 octobre 2023
Établissement ou organisme public local
président de Communauté de Commune Val de Cher Controis
Cc Val De Cher Controis — Cc Val De Cher Controis
Titulaire — 1 janvier 2017 au 31 octobre 2023
Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques
2 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.
Indemnités et rémunérations qualifiées
- Indemnité estimée — Conseiller communautaire — 246,63 € Source
- Avance générale pour frais de mandat — 6 600,00 € Source
- Crédit mensuel pour collaborateurs — 8 827,40 € Source
- Indemnité estimée — Sénateur — 7 637,39 € Source
Les barèmes théoriques, moyens de fonctionnement, montants déclarés et versements prouvés restent des qualifications distinctes.
Élections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour
- Jean-Luc BRAULT — 44,68 % des suffrages exprimés
- Bernard PILLEFER — 43,83 % des suffrages exprimés
- Catherine LHERITIER — 40,74 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Qualifié pour le second tour
- Catherine LHERITIER — 37,46 % des suffrages exprimés
- Bernard PILLEFER — 37,46 % des suffrages exprimés
- Jean-Luc BRAULT — 32,80 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Activité parlementaire
20 acte(s) affiché(s) sur 1 417 au total.
Contrat public : les 20 actes les plus récents au maximum dans le dossier. Une impression ne constitue pas une chronologie exhaustive.
- Suppression de la prime d'activité pour les travailleurs bénéficiaires d'une pension d'invaliditéSénat — QuestionSource officielle
- Suspension des travaux en séance plénièreSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Amendement 22 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 162 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 163 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 105 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 106 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 91 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 90 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 170 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 280 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 169 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 192 — Protection et souveraineté agricolesSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 910 — Protection et souveraineté agricolesSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 201 — Protection et souveraineté agricolesSénat — AmendementSource officielle
- Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernementSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Commission des affaires économiques - Examen de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraineSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Amendement 211 — Protection et souveraineté agricolesSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 212 — Protection et souveraineté agricolesSénat — AmendementSource officielle
- Amendement COM-17 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
Sources et limites de couverture
- Introduction de l’article « Jean-Luc Brault » — révision 239126021 — Wikipédia, l’encyclopédie libre — CC BY-SA 4.0 Consulter
- Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat — Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation — CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Jean-Luc Brault — Wikipédia, l’encyclopédie libre — CC BY-SA 4.0 Consulter
- HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités — HATVP Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
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Le dossier décrit les faits présents dans le stock publié à sa date de génération ; il ne déclenche aucune vérification ni collecte nouvelle.